Équité salariale et études de rémunération
Premier exercice, maintien aux 5 ans, étude salariale — pour les organisations assujetties à la Loi sur l'équité salariale.
L'équité salariale est un exercice obligatoire pour toute organisation québécoise de 10 employés et plus, encadré par la Loi sur l'équité salariale et la CNESST. Le premier exercice est requis dès l'atteinte du seuil, le maintien est dû tous les 5 ans, et les délais courent dès la date de création de l'organisation — pas à partir du moment où vous l'apprenez.
Les partenaires RH de Factero réalisent l'exercice avec vous : évaluation des catégories d'emplois, comparaison des rémunérations, rapport de conformité et affichage obligatoire. L'équipe TI intervient lorsque des systèmes de paie ou des outils RH sont en jeu pour assurer la cohérence entre les données et les conclusions.
Pour qui ?
Organisations de 10 employés et plus au Québec — premier exercice à réaliser ou maintien aux 5 ans dû.
Municipalités et organismes publics québécois devant démontrer la conformité à la CNESST.
PME et OBNL qui veulent valider leur positionnement salarial pour améliorer leur rétention.
Quand est-ce utile ?
Si vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations, ce service est conçu pour vous.
- Vous venez d'atteindre 10 employés, vous avez reçu un avis de la CNESST, ou votre comptable vous a rappelé que les délais courent.
- Votre exercice d'équité salariale date de plus de 5 ans — le maintien est obligatoire.
- Vous avez de la difficulté à recruter ou à retenir vos employés et vous voulez valider votre positionnement salarial par rapport au marché.
Qu'est-ce que vous obtenez ?
Rapport de conformité et affichage obligatoire, dossier de maintien documenté.
Étude salariale : rapport de positionnement marché, recommandations d'ajustement, stratégie de rétention.
Documentation structurée pour répondre aux demandes de vérification CNESST.
Pas un bon fit ?
- Si votre organisation a moins de 10 employés, vous n'êtes pas assujetti à la Loi sur l'équité salariale. Une étude salariale informelle peut quand même être utile — l'appel découverte permet de cadrer ça.
- Si votre besoin est un avis juridique ou une représentation devant la CNESST, un avocat spécialisé en droit du travail sera plus adapté.
Comment fonctionne le processus ?
Une approche rigoureuse et transparente, étape par étape.
Équité salariale
Si votre organisation n'a jamais réalisé l'exercice d'équité salariale, vous portez peut-être un passif non provisionné dans vos états financiers — les ajustements salariaux rétroactifs courent dès l'atteinte du seuil de 10 employés, avec un délai de 4 ans pour réaliser l'exercice initial. Pour les organisations qui ont dépassé ce délai sans agir, l'exposition peut inclure des amendes de 1 000 $ à 45 000 $ et la publication du nom de l'employeur dans la liste des contrevenants de la CNESST. Le premier exercice sert à quantifier le passif et à le régulariser. Pour les organisations déjà conformes : le maintien est obligatoire tous les 5 ans. Évaluation des catégories d'emplois, comparaison des rémunérations, rapport de conformité et affichage obligatoire — conforme aux exigences de la CNESST et de la CDPDJ.
Études salariales et benchmarks
Remplacer un employé coûte en moyenne l'équivalent d'un salaire annuel complet — davantage pour les postes spécialisés. Une étude salariale permet de valider si votre rémunération est compétitive avant de perdre les personnes clés, pas après. Positionnement salarial par rapport au marché, recommandations d'ajustement, stratégie de rétention. Durée typique : 3 à 6 semaines. Nos partenaires RH interviennent auprès des municipalités, PME industrielles et organismes communautaires.
Loi 27 — Volet connexe
Si la Loi 27 s'applique aussi à votre organisation, coordonner les deux mandats permet de partager la collecte de données et de réduire les honoraires de cadrage du second mandat — un seul cadrage, deux livrables. Voir le service Conformité Loi 27.
Coordination TI et RH
Des données de paie mal extraites ou incomplètes peuvent invalider les résultats de l'exercice et forcer une reprise partielle — un coût évitable. L'équipe TI Factero intervient pour extraire, valider et sécuriser les données pendant que nos partenaires RH pilotent l'exercice. Si des ajustements de systèmes de paie ou de politiques RH-TI découlent de l'exercice, la coordination est déjà en place — pas de délai, pas de mandataire supplémentaire à mobiliser.
Foire aux questions
Les réponses aux questions que nos clients posent avant de nous contacter.
Combien de temps prend un exercice d'équité salariale?
La durée typique d'un premier exercice est de 3 à 6 mois, selon la taille de l'organisation et la disponibilité des données de rémunération. Les obligations varient par palier :
— 10 à 49 employés : exercice requis sans programme formel structuré. Délai légal : 4 ans à partir de l'année où le seuil est atteint.
— 50 à 99 employés : programme d'équité salariale en 4 étapes obligatoire, avec double affichage réglementé.
— 100 employés et plus : comité paritaire de travail obligatoire pour élaborer et surveiller le programme.
Le maintien — obligatoire tous les 5 ans — est plus rapide : souvent 4 à 8 semaines. Les partenaires RH de Factero réalisent l'exercice avec vous, tandis que l'équipe TI intervient lorsque des systèmes de paie ou des outils RH sont en jeu. La durée exacte est précisée dans la proposition après un premier cadrage de votre situation lors de l'appel découverte gratuit de 20 minutes.
Quel est l'ordre de grandeur des honoraires?
Les honoraires varient selon le type de mandat, le nombre de catégories d'emplois et la disponibilité des données de rémunération. À titre indicatif :
— Équité salariale — premier exercice : 15 000 $ à 40 000 $.
— Équité salariale — maintien aux 5 ans : 5 000 $ à 12 000 $.
— Étude salariale (positionnement marché) : 5 000 $ à 15 000 $ selon le nombre de postes évalués et la profondeur de l'analyse.
Ces fourchettes sont indicatives — la proposition formelle précise les honoraires en fonction de votre situation spécifique après le cadrage initial. Si vous combinez l'exercice d'équité salariale avec un mandat Loi 27 ou conformité RH, Factero mutualise la collecte de données : un seul cadrage, plusieurs livrables, et une réduction des honoraires de cadrage pour le second mandat. Pour les organismes publics assujettis aux règles du SEAO, Factero est inscrit et peut répondre aux appels d'offres formels.
Peut-on mandater seulement l'étude salariale sans l'exercice d'équité?
Oui — l'étude salariale et l'exercice d'équité salariale sont deux mandats distincts qui peuvent être réalisés indépendamment. L'étude salariale compare votre grille de rémunération au marché pour un ensemble de postes ciblés : elle aide à ajuster vos salaires pour recruter et retenir les bons profils. L'exercice d'équité salariale, lui, est une obligation légale pour les organisations de 10 employés et plus au Québec — il compare la rémunération entre catégories d'emplois à prédominance masculine et féminine. L'un ne remplace pas l'autre. Si vous n'êtes pas certain d'être assujetti à la Loi sur l'équité salariale, l'appel découverte gratuit de 20 minutes permet de le confirmer. Si les deux mandats sont pertinents, les partenaires RH de Factero peuvent mutualiser la collecte de données — un seul cadrage pour les deux livrables, avec une réduction des honoraires de cadrage.
Quelles données faut-il préparer avant de commencer?
Les données essentielles sont la liste de tous les postes, les rémunérations globales par poste et une description sommaire des responsabilités par catégorie. Plus précisément, les partenaires RH de Factero ont besoin de : la liste complète des postes et catégories d'emplois, les salaires de base et la rémunération globale par poste (incluant avantages sociaux, boni, primes), et une description sommaire des responsabilités et des qualifications requises par catégorie d'emploi. Si vos données sont dans un logiciel de paie (Desjardins, ADP, Ceridian, etc.) ou un fichier RH, notre équipe peut vous aider à les extraire et les valider dans un format exploitable. Plus les données sont disponibles et structurées dès le départ, plus l'exercice est rapide et moins il y a d'allers-retours. L'appel découverte gratuit de 20 minutes permet d'évaluer l'état de vos données et d'estimer la charge de préparation côté client.
On n'a jamais fait l'exercice et on aurait dû. Quelle est notre exposition?
Si votre organisation a dépassé le délai de 4 ans sans réaliser l'exercice, des ajustements salariaux rétroactifs peuvent être dus et la CNESST peut imposer des sanctions. La Loi sur l'équité salariale prévoit des amendes de 1 000 $ à 45 000 $ et la publication du nom de l'employeur dans la liste des contrevenants de la CNESST. Les ajustements rétroactifs courent dès la date à laquelle l'exercice aurait dû être complété — ce qui peut représenter un passif non provisionné significatif dans vos états financiers. L'évaluation de votre exposition légale réelle — montants potentiellement dus, risques de sanctions, stratégie de régularisation — relève d'un avocat spécialisé en droit du travail. Factero peut vous référer à un avocat partenaire si nécessaire. La rencontre de cadrage avec Factero permet de définir le périmètre du mandat RH et de préparer les données pour réaliser l'exercice le plus rapidement possible — pas d'évaluer l'exposition légale, qui relève du conseil juridique.
Les résultats de l'exercice sont-ils confidentiels?
Les résultats de l'exercice d'équité salariale doivent être affichés dans l'organisation — c'est une obligation légale — mais les données individuelles de rémunération restent strictement confidentielles. La Loi sur l'équité salariale exige un affichage accessible à tous les employés pendant un minimum de 60 jours. L'affichage indique les catégories d'emplois identifiées, la méthode d'évaluation utilisée, les résultats de la comparaison et les ajustements salariaux prévus. Les salaires individuels, les primes nominatives et les données personnelles ne sont jamais divulgués. Les partenaires RH de Factero vous guident sur ce qui doit être affiché, comment formuler l'affichage pour qu'il soit conforme sans divulguer d'information sensible, et quels délais s'appliquent à chaque étape. Si des employés contestent les résultats, la CNESST peut être saisie — un avocat en droit du travail vous accompagnera dans cette éventualité.
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