Accompagnement ISO/IEC 42001 — Gouvernance de l'IA dans la continuité d'ISO 27001
La première norme internationale de management de l'IA — structurée comme ISO 27001, applicable à votre dispositif existant.
De l'audit d'écart à la préparation complète à la certification, selon votre maturité actuelle.
Pour qui ?
Éditeurs SaaS et startups IA qui vendent à des clients exigeants (grands comptes nord-américains, européens, organismes publics) qui commencent à demander une preuve de gouvernance IA structurée dans leurs questionnaires de sécurité.
Fournisseurs réglementés (santé, scolaire, services publics) dont le produit intègre une composante d'IA — scribe, transcription, détection, analyse prédictive — et qui doivent documenter la gouvernance de ces composantes pour répondre aux exigences de leurs clients institutionnels.
Filiales canadiennes de multinationales dont la maison-mère impose des exigences corporate sur la gouvernance de l'IA et exige une démarche conforme à un standard international reconnu.
PME en croissance qui déploient des LLM tiers (assistants IA, copilotes, agents) en interne et qui veulent encadrer leur usage — gouvernance des données envoyées aux modèles, supervision humaine, gestion des biais, traçabilité des décisions assistées par l'IA.
Cabinets de services professionnels (juridique, comptabilité, conseil) qui intègrent l'IA dans leurs livrables clients et qui doivent démontrer un encadrement responsable — particulièrement sensible quand les livrables touchent à des dossiers réglementés ou des renseignements confidentiels.
Organisations qui ont déjà obtenu ou visent ISO 27001 et qui veulent capitaliser sur cette base pour aborder ISO 42001 sans reconstruire un dispositif de gestion depuis zéro.
Conseils d'administration et équipes de direction qui veulent anticiper plutôt que subir les exigences de gouvernance IA qui se généralisent rapidement dans les questionnaires fournisseurs, les contrats clients et les attentes des grands marchés.
Quand est-ce utile ?
- Votre produit intègre une composante IA (LLM, modèle de classification, modèle prédictif, recommandation) et un client important commence à poser des questions structurées sur votre gouvernance de cette IA.
- Vous avez déployé des LLM tiers en interne (assistants IA, copilotes) et vous réalisez que vous n'avez pas de cadre formel — qui peut utiliser quoi, quelles données ne doivent pas être envoyées aux modèles, comment on vérifie la qualité des sorties, comment on garde une supervision humaine sur les décisions importantes.
- Vous êtes certifié ISO 27001 (ou en démarche) et un partenaire ou un client mentionne ISO 42001 dans une conversation contractuelle — vous voulez comprendre ce que cela implique vraiment et combien de votre dispositif actuel est réutilisable.
- Votre maison-mère ou un investisseur demande un plan de mise en conformité avec un standard international de gouvernance IA, et vous devez répondre dans un délai raisonnable avec un plan concret.
- Vous voulez distinguer votre offre commerciale en démontrant un encadrement structuré de l'IA — particulièrement dans un marché où la majorité des fournisseurs ne peuvent pas le démontrer de manière vérifiable.
- Vous avez besoin d'un audit d'écart honnête avant de décider si la certification ISO 42001 est pertinente pour vous — pas une vente, une lecture indépendante de ce qui s'applique vraiment dans votre contexte.
- Vous êtes fournisseur d'organisations publiques qui commencent à intégrer des exigences IA dans leurs cadres de gestion (santé, scolaire, ministères) et vous voulez anticiper plutôt qu'attendre une demande contractuelle.
Qu'est-ce que vous obtenez ?
Une analyse d'écart ISO 42001 contre les 38 contrôles de l'Annexe A organisés en 9 groupes (A.2 à A.10) — politique IA, organisation interne, ressources, cycle de vie des systèmes d'IA, gestion des données, informations pour les parties prenantes, supervision humaine, fournisseurs et partenaires, et relations clients. (Source : ISO/IEC 42001:2023, Annexe A.)
Une matrice de réutilisation depuis ISO 27001 (si applicable) : ce qui se reprend tel quel de votre dispositif ISO 27001 existant, ce qui doit être adapté, ce qui doit être créé spécifiquement pour l'AIMS. La structure annex SL alignée et l'approche risk-based commune permettent en pratique une réutilisation significative.
Un Statement of Applicability (SoA) documenté : les contrôles applicables à votre contexte, les contrôles exclus avec justification, les contrôles additionnels propres à votre situation. Comme pour ISO 27001, l'AIMS est un système risk-based — tous les contrôles de l'Annexe A ne s'appliquent pas obligatoirement à toute organisation.
Une cartographie des systèmes d'IA en usage dans votre organisation — modèles propriétaires, modèles fournisseurs, LLM tiers utilisés via API ou en intégration produit, usages embarqués dans les logiciels SaaS. Cette cartographie est la base de tout AIMS et révèle souvent des usages d'IA non gouvernés que personne n'avait recensés.
Une politique IA documentée — usage acceptable des LLM tiers, données qu'on peut ou ne peut pas envoyer aux modèles, niveau de supervision humaine attendu selon la criticité des décisions, traçabilité des sorties IA dans les décisions importantes.
Un cadre de gestion du cycle de vie des systèmes d'IA — évaluation préalable au déploiement, supervision en exploitation, gestion des incidents IA (sorties erronées, biais détectés, dérives de performance), critères de retrait d'un système qui ne tient plus ses engagements.
Une évaluation des risques et des impacts structurée selon les exigences de l'Annexe A, incluant les sources de risques typiques (qualité des données, biais d'entraînement, dérives en production, dépendance à un fournisseur de modèle, risques juridiques liés aux sorties IA) et les mesures de traitement associées.
Selon le mandat choisi — soit un rapport d'audit d'écart avec plan de remédiation priorisé (mandat court), soit un accompagnement complet jusqu'à la certification par un organisme accrédité ISO 17021, incluant la préparation des audits Stage 1 et Stage 2.
Pas un bon fit ?
- Si votre organisation n'utilise pas et ne développe pas de système d'IA, ISO 42001 ne s'applique pas à vous. Un usage purement bureautique de fonctionnalités IA grand public (rédaction d'email, recherche) ne justifie généralement pas un AIMS formel. On en discute franchement à l'appel découverte.
- Si vous cherchez un cabinet pour déployer l'IA dans votre organisation (sélection d'outils, intégration, formation des équipes, conduite du changement), ce n'est pas notre service. Notre rôle est de structurer la gouvernance et le cadre de gestion de l'IA, pas de piloter le déploiement opérationnel. Pour le déploiement, des cabinets spécialisés en transformation TI ou en intégration sont mieux positionnés.
- Si vous cherchez une certification rapide pour cocher une case dans un questionnaire client, sans intention de construire un vrai dispositif de gestion, ISO 42001 ne fonctionnera pas. La norme exige un système de management opérationnel, avec des preuves d'efficacité, pas seulement une documentation théorique. Les auditeurs ISO 17021 vérifient l'application réelle.
- Si votre organisation est très petite (moins de 5 personnes) et que votre usage de l'IA se limite à quelques outils grand public, l'effort ISO 42001 est probablement disproportionné. Un cadre interne plus simple — politique d'usage des LLM, supervision humaine sur les sorties critiques, gestion des données envoyées aux modèles — peut suffire. On peut vous aider à structurer ce niveau plus léger sans viser la certification formelle.