En bref : Les métadonnées preuve d’un fichier Word, Excel ou PDF sont un indice, jamais une preuve absolue : elles enregistrent l’auteur, les dates de création et de modification, l’application utilisée et le temps d’édition. Un expert les compare au récit des parties. Une incohérence isolée ne suffit pas : c’est la convergence de plusieurs indices qui construit une expertise crédible.
Un contrat daté d’un dimanche de mars, mais dont le fichier indique un premier enregistrement un mardi matin trois mois plus tard : c’est le genre d’écart qui déclenche une expertise. Pas parce qu’il tranche le litige à lui seul, mais parce qu’il pose une question que quelqu’un devra expliquer.
Si vous êtes avocat de litige civil, ou une partie qui soupçonne qu’un contrat, une lettre ou un fichier a été antidaté ou retouché après coup, ce texte explique ce que les métadonnées peuvent vraiment vous apprendre, et où s’arrête ce qu’elles prouvent. Il se concentre sur la lecture technique du fichier ; le rôle et les obligations du témoin expert en TI devant les tribunaux québécois font l’objet d’un autre texte, tout comme les dates de fichiers prises isolément, examinées dans un texte sur l’horodatage numérique, et les en-têtes de courriels falsifiés, qui obéissent à la même logique de convergence d’indices.
Dans cet article
Qu’est-ce qu’une métadonnée, dans un fichier Word, Excel ou PDF ?
Une métadonnée est une propriété interne qu’un logiciel enregistre automatiquement dans un fichier, sans jamais l’afficher à l’écran. Un fichier Office moderne (.docx, .xlsx) n’est pas un bloc de texte : c’est un conteneur, une structure interne qui embarque, en plus du contenu visible, une série de propriétés que le logiciel écrit lui-même à chaque enregistrement. Nom de l’auteur, nom de l’organisation associée à la licence, date de création, date de dernière modification, date de dernière impression, nombre de révisions, temps cumulé d’édition, version exacte de l’application utilisée.
Rien de tout cela n’apparaît à l’écran quand vous lisez le document. Il faut aller le chercher, dans les propriétés du fichier ou, pour une lecture plus complète, dans la structure interne du conteneur lui-même.
Les fichiers PDF portent leurs propres métadonnées, différentes dans leur forme mais de même nature : un dictionnaire d’informations du document (titre, auteur, dates de création et de modification) et des champs qui identifient le logiciel producteur et le logiciel créateur. Ces deux derniers champs sont particulièrement parlants. Ils disent souvent, avec la version exacte du logiciel, comment le PDF a été fabriqué : imprimé depuis Word, exporté depuis un tableur, généré par un numériseur, ou produit par Adobe Acrobat directement.
Ce sont ces couches, prises ensemble, qui forment ce qu’on appelle ici les métadonnées preuve d’un dossier : une empreinte technique invisible à l’écran, mais lisible dans la structure du fichier.
Que révèlent les métadonnées d’un document Word ou Excel ?
Trois familles de faits, essentiellement :
- Une chronologie. Date de création, date de dernière modification, date de dernière impression ne racontent pas toujours la même histoire qu’un témoin. Un document censé avoir été rédigé et signé en une seule séance, mais dont la date de création précède de plusieurs semaines la date de dernière modification, a un passé que le récit n’explique pas.
- Une paternité. Le champ auteur conserve parfois le nom de la personne qui a réellement créé le fichier, même après un « enregistrer sous » qui a changé le nom apparent du document. Il arrive qu’il révèle un rédacteur différent de celui qu’on présente au dossier.
- Une cohérence technique. Le nombre de révisions et le temps cumulé d’édition doivent correspondre, grossièrement, à l’ampleur du document et au récit de sa rédaction. Un contrat de deux pages avec plusieurs dizaines de révisions enregistrées et plusieurs heures de temps d’édition cumulé n’a pas été rédigé « en cinq minutes, la veille de la signature ». Et la version exacte du logiciel indiquée dans le fichier fixe une date plancher : un document qui porte la signature d’une version de Word qui n’existait pas encore à la date qu’on lui prête ne peut pas avoir été enregistré, sous cette forme, à cette date-là.
Peut-on prouver qu’un PDF a été antidaté grâce à ses métadonnées ?
Un PDF a deux dates internes principales : sa date de création et sa date de dernière modification. Si la date de modification est antérieure à la date de création, ou si les deux dates sont incompatibles avec la chronologie que le document est censé illustrer, c’est une incohérence qui mérite d’être expliquée.
Le champ producteur ajoute une couche utile. Un PDF « imprimé » depuis Word par un pilote d’impression Microsoft ne porte pas la même signature qu’un PDF exporté depuis Adobe Acrobat, ni qu’un PDF issu d’un numériseur physique. Chacun laisse une empreinte différente, avec souvent un numéro de version qui situe le logiciel dans le temps. Un PDF présenté comme un contrat original signé à la main, mais dont les métadonnées indiquent qu’il a été produit par un logiciel de traitement de texte plutôt que par un numériseur, pose une question légitime sur son origine réelle.
Rien de cela, pris isolément, ne prouve une falsification. Un fichier peut transiter par plusieurs logiciels et systèmes au fil d’un usage tout à fait légitime, et chaque passage peut modifier certaines métadonnées sans intention frauduleuse. C’est pourquoi l’analyse ne s’arrête jamais à une seule couche.
| Ce que les métadonnées montrent | Ce qu’elles ne montrent pas |
|---|---|
| La dernière date d’enregistrement inscrite par le logiciel | Qui était physiquement au clavier au moment de l’enregistrement |
| Le nom d’utilisateur ou d’organisation associé à la licence logicielle | Le contenu des versions antérieures, si elles n’ont pas été conservées |
| La version exacte de l’application, donc une date plancher de disponibilité | À elles seules, une intention frauduleuse |
| Le nombre de sauvegardes et le temps cumulé d’édition | La date d’une signature, si celle-ci n’est pas elle-même horodatée |
| Le logiciel ou le service qui a produit le fichier (traitement de texte, numériseur, service infonuagique) | Ce qui s’est passé si l’horloge du système qui a produit le fichier était mal réglée |
Les métadonnées preuve suffisent-elles devant un tribunal ?
Non, et c’est le point le plus important de ce texte. Une incohérence de métadonnées est une piste d’expertise, jamais une preuve absolue isolée. Ce qui porte une expertise, c’est la convergence de plusieurs indices : une chronologie interne incompatible avec le récit, une version de logiciel qui ne cadre pas avec la date alléguée, un auteur inattendu, et l’absence d’explication innocente plausible une fois ces éléments mis ensemble.
Une explication innocente existe presque toujours en théorie. Un transfert de fichier entre systèmes, une conversion de format, une copie faite par un service infonuagique peuvent altérer certaines dates sans qu’aucune partie n’ait rien manipulé. Le travail de l’expert consiste justement à distinguer une altération technique banale d’une reconstruction délibérée, et à documenter pourquoi une explication tient ou ne tient pas.
C’est aussi pour cette raison que l’expertise ne se limite jamais à un clic droit sur « Propriétés ». Une lecture complète va chercher les métadonnées dans toutes les couches disponibles du conteneur, pas seulement celles que l’interface du logiciel choisit d’afficher.
Que dit la loi québécoise sur l’intégrité d’un document technologique ?
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI, RLRQ, c. C-1.1) rattache la valeur juridique d’un document technologique à la démonstration de son intégrité tout au long de son cycle de vie. C’est un principe directeur, pas une recette : la loi ne prescrit pas une méthode unique pour établir cette intégrité, elle en pose l’exigence.
Le Code civil du Québec reconnaît, dans ses dispositions sur la preuve, qu’un document technologique peut être admis comme élément de preuve, sous réserve que son intégrité puisse être établie. Le Code de procédure civile encadre pour sa part la façon dont un élément de preuve documentaire est produit et contesté devant le tribunal, et précise les obligations qui encadrent le rôle de l’expert appelé à en témoigner.
Ce texte décrit des principes, pas un avis juridique. La qualification exacte des faits d’un dossier, et la stratégie procédurale qui en découle, appartiennent à votre avocat. Le rôle d’un expert en analyse de métadonnées est technique : établir ce que le fichier révèle, pas ce que la loi en conclut.
Comment se déroule une expertise de métadonnées ?
Une expertise de métadonnées preuve suit une méthode, jamais une intuition.
- Travailler sur le fichier natif. L’expert examine le fichier original, jamais une impression ni un PDF de courtoisie généré après coup. Une copie fidèle, avec sa chaîne de possession documentée, est le point de départ.
- Extraire systématiquement toutes les couches de métadonnées. Propriétés visibles du document, structure interne du conteneur, métadonnées incorporées par chaque logiciel ayant touché le fichier. Un outillage dédié fait ce travail de façon reproductible, là où une inspection manuelle en oublie une partie.
- Comparer ces couches entre elles et avec le récit des parties. Dates, auteurs déclarés, logiciels et versions doivent former une histoire cohérente. Chaque écart est noté.
- Évaluer les explications innocentes possibles avant de conclure. Un transfert, une conversion, un fuseau horaire mal configuré peuvent expliquer un écart sans intention.
- Rédiger un rapport qui distingue l’observation technique de son interprétation. Le tribunal doit pouvoir voir où finit le fait constaté et où commence l’analyse de l’expert.
Ces exigences de méthode, d’indépendance et de rapport rejoignent celles, plus larges, qui encadrent le témoin expert en TI devant les tribunaux québécois.
Nous développons notre propre outillage d’analyse de métadonnées de fichiers Office, précisément pour automatiser l’étape la plus fastidieuse et la plus sujette à l’erreur : l’extraction complète et systématique de toutes les couches d’un fichier, avant même de commencer à les comparer.
Que faire si vous soupçonnez qu’un document a été falsifié ?
Le premier réflexe, souvent, est le mauvais : ouvrir le fichier suspect, le réenregistrer, le convertir pour l’examiner de plus près. Chacune de ces manipulations peut écraser les métadonnées mêmes qu’on cherche à préserver. La règle est simple : ne touchez pas au fichier original. Faites-en une copie de préservation avant toute analyse, et documentez comment vous l’avez obtenu.
Ensuite, agissez tôt. Plus une expertise de métadonnées est demandée en amont d’une échéance procédurale, plus les options restent ouvertes, notamment pour obtenir le fichier natif de la partie adverse plutôt qu’une simple version imprimée ou numérisée.
Si un contrat, une lettre ou un rapport produit en preuve dans votre dossier soulève un doute, une expertise indépendante de métadonnées preuve permet d’établir ce que le fichier révèle réellement, sans a priori. Nous accompagnons les avocats et les parties dans cette démarche, du premier examen jusqu’au rapport déposé, en toute confidentialité. Notre rôle est celui de l’expert : nous établissons les faits techniques, votre avocat en tire la stratégie. Vous pouvez consulter la page Témoin expert de factero.ca pour une consultation confidentielle sur un dossier en cours.
Ce texte est un contenu d’information générale, pas un avis juridique.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
Les métadonnées d’un document peuvent-elles être falsifiées ?
En théorie, certaines valeurs isolées des métadonnées preuve peuvent être modifiées : les dates du système de fichiers, par exemple, ne sont pas protégées contre toute manipulation. Dans la pratique, un document porte plusieurs couches de métadonnées indépendantes, et il est rare qu’une modification les aligne toutes de façon cohérente. C’est cette difficulté à tout harmoniser qui laisse des traces à l’expertise.
Peut-on changer la date de création d’un fichier Word ?
Oui, la date de création affichée par le système d’exploitation peut être modifiée : ce n’est pas une donnée protégée contre l’altération. C’est pourquoi une expertise sérieuse ne s’arrête jamais à cette seule date. Elle compare aussi les propriétés internes du document, le nombre de révisions, le temps d’édition cumulé et la version de l’application, des couches plus difficiles à faire concorder toutes ensemble.
Comment voir les métadonnées d’un document Word ?
Dans Word, ouvrez le fichier puis Fichier > Infos : le panneau affiche l’auteur et les dates principales, et « Propriétés avancées » donne accès à des champs supplémentaires comme le nombre de révisions. C’est un point de départ utile pour un premier coup d’œil, mais une expertise va chercher, dans la structure interne du fichier, des couches que cette interface ne montre pas.
L’absence de métadonnées dans un document est-elle suspecte ?
Pas nécessairement. Un fichier converti, transféré par courriel ou passé par certains services infonuagiques peut perdre une partie de ses métadonnées sans manipulation intentionnelle. Une absence totale et inexpliquée, sur un document où on attendrait un historique normal, est en revanche une anomalie qui mérite d’être creusée, au même titre qu’une incohérence entre les métadonnées présentes.
