En bref : TGV intelligence artificielle nouveautés : la grille 2026 ajoute une famille dédiée de 69 critères, portant le total à 382 critères en sept familles. Le changement s’applique depuis le 24 avril 2026 à tout produit qui priorise, recommande ou détecte quelque chose de façon automatisée, même sans étiquette IA visible.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est l’autorité qui publie cette grille. Si ce changement vient de vous être signalé, par un collègue, un appel d’offres ou cet article, voici ce qui a changé et ce que ça signifie concrètement pour votre produit.
Dans cet article
TGV intelligence artificielle nouveautés : quels critères changent en 2026 ?
La version publiée le 24 avril compte 128 critères de plus que la précédente, qui en comptait 254. Ce n’est pas seulement l’effet de la nouvelle famille intelligence artificielle : plusieurs familles existantes se sont aussi élargies au passage.
Nous avons publié le détail de cette annonce le jour même dans Grille TGV 2026 : 382 critères en 7 familles, ce que Santé Québec vient de publier. Une comparaison critère par critère entre les deux versions est disponible dans 254 → 382 critères : ce qui change entre l’ancienne et la nouvelle grille TGV.
Voici la répartition complète de la grille 2026, telle que publiée par le MSSS :
| Famille | Nombre de critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
La sécurité et la protection des renseignements personnels restent, à elles deux, plus de la moitié de la grille. L’intelligence artificielle arrive en troisième position, devant l’interopérabilité. Ce n’est pas un ajout marginal, glissé dans un coin de la grille.
Pourquoi le MSSS ajoute-t-il une famille entière sur l’intelligence artificielle ?
Le MSSS n’a pas publié, dans les documents diffusés publiquement, une justification détaillée point par point de cette refonte. Ce qui est observable, c’est le contexte : de plus en plus de produits destinés au réseau de la santé intègrent une composante d’intelligence artificielle, que ce soit pour prioriser des cas, résumer des dossiers ou soutenir une décision clinique. Une grille qui ne posait aucune question sur ces fonctions laissait un angle mort.
TGV intelligence artificielle nouveautés : ajouter une famille dédiée plutôt que de disperser quelques critères dans les familles existantes envoie un signal clair. L’intelligence artificielle n’est plus traitée comme une fonctionnalité parmi d’autres à l’intérieur de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels. Elle devient un axe d’évaluation à part entière, avec son propre poids dans la grille : 69 critères, plus que l’interopérabilité à elle seule (58 critères).
Que couvrent les 69 critères de la famille IA de la grille TGV ?
TGV intelligence artificielle nouveautés : la famille IA ne porte pas sur la performance technique d’un algorithme. Elle porte sur trois axes : la gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle que votre produit utilise, la transparence des décisions automatisées envers les utilisateurs du réseau, et l’encadrement des données servant à entraîner ou à alimenter ces systèmes.
Concrètement, un dirigeant devrait s’attendre à des questions sur :
- qui, dans son organisation, est responsable de la supervision d’un système d’IA ;
- la façon dont un utilisateur du réseau de la santé est informé qu’une recommandation ou une décision provient, en tout ou en partie, d’un système automatisé ;
- la provenance et la gouvernance des données utilisées pour entraîner ou ajuster ce système.
Ce sont, dans une large mesure, des questions de documentation et de processus, pas des questions de code. Une équipe technique compétente mais dont personne n’a formalisé qui décide, qui surveille et qui répond des systèmes d’IA aura du travail à faire avant de pouvoir répondre à ces 69 critères.
Le concept n’est pas propre au Québec. La norme ISO/IEC 42001 sur la gestion des systèmes d’intelligence artificielle et les guides destinés aux PME du Centre canadien pour la cybersécurité abordent des thèmes semblables : gouvernance, transparence, traçabilité des données. Si votre entreprise a déjà amorcé une démarche de ce type ailleurs, une partie du travail de documentation existe peut-être déjà, sous une autre forme.
Prenons un exemple simple. Un outil qui classe automatiquement les demandes reçues par un établissement selon leur urgence apparente répond, sous cette famille, à des questions très concrètes : qui a validé les règles de classement, comment un utilisateur peut contester une priorité jugée erronée, et quelles données ont servi à calibrer l’outil. Rien de tout cela ne se règle par un correctif de code déployé la veille du dépôt.
Mon produit est-il visé même s’il ne se présente pas comme un produit d’IA ?
C’est la question qui piège le plus de dirigeants en ce moment. Un produit qui priorise des cas dans une file d’attente, qui recommande un traitement, qui génère un résumé de dossier ou qui détecte une anomalie utilise, la plupart du temps, une forme d’intelligence artificielle, même si votre argumentaire de vente ne parle jamais d’IA.
La question à poser en interne n’est pas « avons-nous un produit d’IA ? ». C’est plutôt : une partie de notre produit prend-elle, suggère-t-elle ou influence-t-elle une décision de façon automatisée ? Si la réponse est oui, même partiellement, la famille intelligence artificielle de la grille s’applique à cette partie de votre produit.
Trois exemples suffisent à illustrer le champ d’application probable de cette nouvelle famille, même sans étiquette « intelligence artificielle » dans le nom du produit :
- un système qui suggère un ordre de traitement dans une liste d’attente ;
- un assistant conversationnel qui répond aux questions des patients ;
- un outil qui signale une anomalie dans une image médicale.
Un produit qui personnalise du contenu sans jamais l’expliquer à l’utilisateur, c’est une boîte noire qu’on lui demande maintenant d’ouvrir. Beaucoup d’éditeurs découvrent, en faisant cet exercice, qu’ils ont plus de fonctionnalités visées qu’ils ne le pensaient au départ.
Un dossier déjà déposé ou en préparation doit-il être repris ?
Ça dépend du moment où votre dossier a été déposé et du moment où le Bureau de certification le traite. La grille applicable à un dossier se confirme directement avec le Bureau, au cas par cas. Ce n’est pas une réponse générique qu’on peut donner de l’extérieur d’un dossier précis.
Ce qui est certain, c’est que tout nouveau dépôt, à partir du 24 avril 2026, est évalué contre la grille de 382 critères. Si votre produit intègre une fonction visée par la nouvelle famille IA et que rien n’a encore été documenté à ce sujet, prévoyez du temps additionnel avant votre dépôt, pas après.
La certification TGV n’est pas une case cochée une fois pour toutes. Elle est valide cinq ans, avec une reconduction tacite d’un an dès que le Bureau de certification accepte l’autodéclaration annuelle du fournisseur et constate le respect de ses engagements. Ces engagements, décrits à l’attestation de certification (formulaire BC-D0001-01), incluent au moins un test d’intrusion par année réalisé par une firme indépendante répondant aux exigences du Bureau : représentants légalement autorisés au Canada, personnel certifié en tests d’intrusion, antécédents criminels vérifiés pour ce personnel, rapport remis en français sans frais pour le Bureau, test en boîte blanche réalisé en production ou en environnement équivalent.
S’ajoutent une autodéclaration soumise au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de la certification, la correction des vulnérabilités selon une échéance convenue avec le Bureau, un plan de mitigation présenté dans les trois jours ouvrables pour toute vulnérabilité critique, et un exercice de relève informatique tous les deux ans dans un centre distinct. Pour un produit certifié avant le 24 avril et qui intègre une fonction d’intelligence artificielle, cette autodéclaration annuelle est le moment naturel pour commencer à documenter ce que la nouvelle famille demande, plutôt que d’attendre un nouveau dépôt complet.
Que faire dans les prochaines semaines ?
TGV intelligence artificielle nouveautés : voici trois gestes, dans l’ordre, pour les éditeurs qui les découvrent.
- Faites l’inventaire de toute fonctionnalité de votre produit qui relève, de près ou de loin, d’un système d’intelligence artificielle : recommandation, priorisation, détection, génération de texte, aide à la décision.
- Comparez cet inventaire aux 69 critères de la nouvelle famille et documentez honnêtement ce qui est déjà couvert, ce qui est partiellement couvert et ce qui ne l’est pas du tout.
- Décidez comment combler l’écart avant votre prochain dépôt, votre prochaine mise à jour majeure ou votre autodéclaration annuelle, selon votre situation.
Nous préparons un dossier complet consacré uniquement à ces 69 critères, un par un, pour les éditeurs qui veulent aller plus loin que ce résumé : Les 69 critères d’IA de la TGV.
Pour les dirigeants qui préfèrent une conversation à une lecture supplémentaire, notre accompagnement à la certification TGV commence par un appel exploratoire de trente minutes : vous décrivez votre produit, nous situons ce qui, dans la nouvelle grille, vous concerne réellement. Personne ne vous garantit une certification à l’issue de cet appel, ni de celui-ci ni d’aucun autre : c’est une obligation de moyens, pas de résultat. Vous en repartez tout de même avec un portrait plus clair qu’à l’arrivée.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
La certification TGV est-elle obligatoire pour tous les produits technologiques utilisés en santé au Québec ?
Non, seulement pour les produits qui répondent à un des critères du Bureau de certification : ils traitent des renseignements de santé et de services sociaux, ils s’arriment à un actif informationnel qui traite ces renseignements, ou ils sont déployés dans plus d’un établissement de santé avec accès web. Un produit sans aucun de ces liens n’est pas visé.
Combien de temps prend la certification TGV ?
La préparation du dossier prend de une à six semaines, puis la vérification par une firme externe spécialisée se déroule sur 30 jours ouvrables, selon le Bureau de certification. La certification obtenue reste valide cinq ans, avec reconduction tacite d’un an à chaque autodéclaration acceptée. Des fonctions d’IA non documentées avant le dépôt allongent généralement la phase de préparation.
Combien coûte la certification TGV ?
Le Bureau de certification ne publie pas de tarif fixe. Les coûts sont assumés par le fournisseur du produit, non remboursables, et varient selon la complexité du produit et ses objectifs d’interopérabilité avec les systèmes de santé et de services sociaux du Québec. Aucun chiffre précis n’est publié publiquement.
Existe-t-il une certification distincte pour l’intelligence artificielle en santé, séparée de la TGV ?
TGV intelligence artificielle nouveautés : non, la famille de 69 critères a été intégrée à la grille TGV existante depuis le 24 avril 2026, sans créer de processus de certification séparé. Un produit qui utilise l’IA suit le même parcours de certification que n’importe quel autre produit visé par la TGV.
Sources citées
- Page certification des solutions numériques (Santé Québec / MSSS)
- Orientation — Certification TGV (MSSS, publication 24-715-38W)
- Tests d’intrusion ou tests de pénétration — orientation du Bureau de certification et d’homologation (MSSS)
- Attestation de certification TGV, formulaire BC-D0001-01 (Bureau de certification, Santé Québec / MSSS)
- Guides PME du Centre canadien pour la cybersécurité
- ISO/IEC 42001:2023 — Intelligence artificielle, système de management (ISO)
