En bref : La comparaison 254 vs 382 critères TGV se résume ainsi : la grille comptait 254 critères en volets jusqu’au 24 avril 2026, puis 382 critères en 7 familles depuis la version v2026-04-24, dont une famille nouvelle consacrée à l’intelligence artificielle (69 critères). L’écart net : 128 critères de plus, une hausse d’environ 50 %.
Dans cet article
254 vs 382 critères TGV : combien de critères ont été ajoutés ?
Le calcul tient en une soustraction : 382 moins 254, ça fait 128 critères de plus. Rapportée à la base de départ, l’augmentation atteint 50,4 %. La grille n’a pas été retouchée à la marge, elle a été reconstruite.
Ce chiffre mérite une précision. Il compare le total de la grille d’avant au total de la grille d’après, pas critère par critère. Une partie de l’augmentation vient de critères réellement nouveaux. Une autre partie vient d’une réorganisation qui a pu scinder, fusionner ou reformuler des exigences déjà existantes. Le fichier officiel diffusé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) documente la version en vigueur. Nous conservons celui de l’ancienne grille pour établir cette comparaison, mais aucun des deux documents ne publie de table de correspondance ligne par ligne entre les deux versions.
Pour un dirigeant qui doit approuver un budget de mise en conformité, ce chiffre a une conséquence directe. Chaque critère supplémentaire est une preuve à documenter, un test à passer ou une pièce à joindre au dossier. Si votre produit était déjà engagé dans une démarche sous l’ancienne grille, vous ne partez pas de zéro, mais l’ampleur du travail restant a changé d’échelle. C’est une donnée à intégrer dans l’échéancier avant de le fixer, pas après.
Comment la structure de la grille a-t-elle changé ?
L’ancienne grille était organisée en volets. La nouvelle, en vigueur depuis le 24 avril 2026 sous la version v2026-04-24, est organisée en 7 familles. Ce n’est pas qu’un changement de vocabulaire : le regroupement des critères a été entièrement revu, et une famille qui n’existait pas est apparue.
Concrètement, cela change la façon dont un dossier se lit. Une grille en volets regroupe les critères par grands thèmes, sans nécessairement isoler la place de chaque enjeu dans le total. Une grille en 7 familles, avec un décompte précis par famille, permet de voir immédiatement où se concentre l’effort de vérification, et où il est plus léger. Pour qui prépare un dossier, ce n’est pas un détail cosmétique : ça change la manière de répartir le travail entre les équipes.
| Ancienne grille | Nouvelle grille (v2026-04-24) | |
|---|---|---|
| Critères totaux | 254 | 382 |
| Structure | Volets | 7 familles |
| En vigueur | Avant le 24 avril 2026 | Depuis le 24 avril 2026 |
Nous avons couvert la parution de cette nouvelle version dans notre brève sur la nouvelle grille TGV du 24 avril 2026, publiée le jour même, puis dans une annonce détaillée de la grille TGV 2026, trois jours plus tard. Notre guide sur la certification TGV a été mis à jour en conséquence et reste la référence pour comprendre l’ensemble du processus, au-delà de la seule grille.
Quelle est la composition de la nouvelle grille en 7 familles ?
La nouvelle grille répartit ses 382 critères entre 7 familles de tailles très inégales, comme le montre le tableau suivant.
| Famille | Critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
La sécurité et la protection des renseignements personnels totalisent 220 critères à elles deux, soit 57,6 % de la grille. Ce sont, et de loin, les deux familles les plus lourdes.
La famille gouvernance ne compte que deux critères, mais ils sont éliminatoires : une interface en français est obligatoire, et le produit ne doit présenter aucune publicité. Deux lignes du tableau, un poids largement supérieur à leur taille.
Trois familles complètent la grille :
- Interopérabilité : 58 critères
- Technique : 26 critères
- Performance : 7 critères
Selon la nature de votre produit, une partie de ces critères peut ne pas s’appliquer. La non-applicabilité se documente et se justifie auprès du Bureau de certification, elle ne se décrète jamais d’elle-même.
D’où vient l’essentiel de l’augmentation ?
La famille intelligence artificielle n’existait pas dans l’ancienne grille. Ses 69 critères sont donc, par définition, un ajout complet. Rapportés aux 128 critères d’écart entre les deux versions, ils comptent pour 53,9 % de l’augmentation nette : plus de la moitié du gonflement de la grille tient à une seule famille, entièrement neuve.
254 vs 382 critères TGV : le reste de l’écart, 59 critères, se répartit dans la réorganisation des six autres familles. Sans table de correspondance publiée par le MSSS entre les volets de l’ancienne grille et les familles de la nouvelle, il n’est pas possible d’affirmer avec certitude combien de ces 59 critères sont réellement inédits et combien proviennent d’un dédoublement ou d’une reformulation de critères qui existaient déjà sous une autre étiquette.
Un dirigeant qui veut comparer les deux grilles ligne par ligne pour un produit précis va, dans les faits, refaire ce travail de rapprochement lui-même, faute d’un document officiel qui le fait à sa place.
Si votre produit n’intègre aucune intelligence artificielle, la lecture est plus simple : la famille de 69 critères ne s’applique pas, et l’écart réel entre votre ancienne préparation et la nouvelle grille se limite à la réorganisation des six autres familles. Si votre produit en intègre, même de façon limitée, c’est l’inverse : la famille intelligence artificielle devient le principal chantier à ouvrir, plus lourd à lui seul que la famille interopérabilité au complet.
Qu’est-ce qui n’a pas changé entre les deux grilles ?
Le principe reste identique : produit par produit, version par version, avec vérification externe et décision du Bureau de certification de Santé Québec. La certification demeure une obligation de moyens, jamais une garantie de résultat, peu importe la version de la grille sur laquelle elle s’appuie.
Cette vérification externe passe, sous les deux versions de la grille, par un test d’intrusion. Le Bureau de certification et d’homologation (BCH) le formule sans détour dans son orientation sur les tests d’intrusion : ces tests sont « maintenant un prérequis à l’obtention de la certification TGV pour tous les produits ou services technologiques utilisant des données personnelles, de santé et de services sociaux ».
Le BCH n’accepte que des prestataires indépendants spécialisés en cybersécurité et en protection des renseignements personnels, dont les représentants sont légalement autorisés au Canada, dont le personnel est certifié en tests d’intrusion et fait l’objet de vérifications d’antécédents criminels, capables de fournir le rapport en français sans frais au BCH et de tester en production ou en environnement équivalent. Le test en boîte blanche est accepté dans tous les cas, la boîte grise seulement pour certains produits non sensibles sans déploiement provincial, et la boîte noire n’est pas acceptée.
Le mode de diffusion reste le même aussi. Le MSSS publie la grille et son orientation officielle sur la certification TGV sur la même page, sous la référence 24-715-38W, comme il le faisait déjà pour l’ancienne version. Santé Québec tient aussi une page dédiée à la certification des solutions numériques, où les documents à jour sont publiés.
Les obligations récurrentes du fournisseur n’ont pas disparu avec la nouvelle grille. Elles sont documentées dans l’attestation de certification TGV (formulaire BC-D0001-01) et ne changent pas selon la version de la grille sur laquelle le produit a été certifié : au moins un test d’intrusion par année auprès d’une firme indépendante, une autodéclaration soumise au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de la certification, la correction des vulnérabilités selon une échéance convenue avec le Bureau de certification, et pour toute vulnérabilité critique, un plan de mitigation présenté dans les trois jours ouvrables suivant sa découverte.
Un exercice de relève informatique dans un centre distinct est aussi exigé tous les deux ans. La certification elle-même est valide cinq ans, avec une reconduction tacite chaque année dès que le Bureau accepte l’autodéclaration et constate le respect de ces engagements. Ce que devient précisément une certification obtenue sous l’ancienne grille, au fil de ces renouvellements, se confirme directement avec le Bureau de certification : ce n’est pas une réponse générique qui vaut pour tous les dossiers.
Mon dossier a été préparé sur l’ancienne grille TGV : qu’est-ce que ça change ?
254 vs 382 critères TGV : le passage d’une grille à l’autre ne rend pas caduc un dossier déjà commencé. Si votre dossier ou votre autoévaluation a été bâti sur la grille à 254 critères, sachez que la sécurité et la protection des renseignements personnels existaient déjà, sous une forme ou une autre, dans l’ancienne structure. Une partie de votre préparation sur ces deux fronts reste pertinente.
Ce qui change concrètement pour un dossier précis dépend de la date de la démarche et du moment du dépôt. La grille applicable se confirme directement auprès du Bureau de certification. Ce n’est pas une question à deviner, c’est une question à poser tôt.
Trois vérifications valent la peine avant de rouvrir le dossier au complet :
- Confirmer avec le Bureau de certification quelle version de la grille s’applique réellement à votre démarche, selon son état d’avancement.
- Revalider ce qui a déjà été documenté sur la sécurité et la protection des renseignements personnels : c’est la base la plus susceptible d’être encore utilisable.
- Évaluer, si votre produit intègre de l’intelligence artificielle, l’ampleur de la nouvelle famille de 69 critères, puisqu’elle n’a aucun équivalent dans votre préparation antérieure.
Si vous essayez de situer où votre préparation se trouve entre l’ancienne base et la nouvelle grille, un appel exploratoire suffit souvent à mesurer l’ampleur réelle de l’écart avant d’investir du temps à le combler. Notre équipe accompagne ce type de démarche de certification TGV, de la cartographie initiale jusqu’à la décision du Bureau.
Où trouver la comparaison des grilles TGV officielles ?
La grille en vigueur, à 382 critères, est diffusée par le MSSS sur la page de l’orientation officielle sur la certification TGV, sous la référence 24-715-38W, avec la liste des critères de la version v2026-04-24. L’ancienne grille à 254 critères n’y figure plus depuis cette parution. Nous en conservons une copie pour nos propres besoins de comparaison. 254 vs 382 critères TGV : la comparaison tient tout entière dans ces deux fichiers, rien de plus.
C’est aride à lire, un fichier de critères. Mais c’est la seule source qui compte au moment de préparer un dossier réel, bien avant n’importe quel article de blogue, le nôtre inclus. Tout commentaire, toute comparaison, tout guide n’est qu’une lecture de ce document. Vérifiez toujours les chiffres cités ici contre la version officielle en vigueur au moment de votre démarche.
Pour aller plus loin avec Factero :
- accompagnement certification TGV sur la nouvelle grille
- certification ISO 42001 pour vos fonctions d’IA
Foire aux questions
Combien de temps prend une certification TGV, du début à l’obtention ?
La préparation avec le Bureau de certification dure d’une à six semaines selon la maturité du produit, puis la vérification externe par une firme indépendante prend 30 jours ouvrables. Ce sont les deux délais publiés par le Bureau de certification, quelle que soit la version de la grille. Une fois obtenue, la certification reste valide cinq ans, avec reconduction tacite chaque année si l’autodéclaration est acceptée.
Qui paie les coûts de la certification TGV ?
Le fournisseur du produit ou service technologique. La page officielle du Bureau de certification précise que ces coûts ne sont pas remboursables, peu importe l’issue de la démarche. Aucun montant n’est publié : il dépend de la nature du produit et de l’ampleur de la mise en conformité à réaliser avant la vérification externe.
Est-ce que les 382 critères de la nouvelle grille s’appliquent tous à mon produit ?
Pas nécessairement. Une partie des 382 critères peut ne pas s’appliquer selon la nature exacte du produit ou du service. Cette non-applicabilité doit être documentée et justifiée auprès du Bureau de certification : elle ne se décide jamais unilatéralement par le fournisseur. Le nombre de critères réellement évalués pour un dossier donné peut donc être inférieur à 382.
Ma certification TGV obtenue sous l’ancienne grille reste-t-elle valide après le 24 avril 2026 ?
Ça se confirme dossier par dossier auprès du Bureau de certification, pas de façon générique. La règle commune veut qu’une certification TGV soit valide cinq ans, avec reconduction tacite chaque année si l’autodéclaration est acceptée et les engagements respectés. Au-delà de ce principe général, rien ne remplace une confirmation directe avec le Bureau pour un dossier précis.
Les tests d’intrusion sont-ils obligatoires pour la certification TGV ?
Oui, sous les deux versions de la grille. L’orientation du Bureau de certification et d’homologation en fait un prérequis pour tout produit ou service qui utilise des données personnelles, de santé ou de services sociaux. Le test doit être réalisé par un prestataire indépendant répondant aux exigences du BCH, au moins une fois par année, pour obtenir puis maintenir la certification.
