En bref : Les familles TGV technique performance gouvernance totalisent 35 critères sur les 382 exigés par Santé Québec. Elles se répartissent en 26 critères techniques, 7 de performance et 2 de gouvernance, dont l’obligation d’une interface en français et l’interdiction de toute publicité pour tout produit numérique destiné au réseau de la santé.
Nous avons déjà couvert les quatre familles les plus lourdes de la grille : sécurité, 112 critères, protection des renseignements personnels, 108 critères, intelligence artificielle (69 critères, la nouveauté de la grille v2026-04-24) et interopérabilité, 58 critères. Ensemble, ces quatre familles totalisent 347 des 382 critères de la grille. Les 35 critères des familles TGV technique performance gouvernance ferment le tour complet.
Ce n’est pas parce qu’une famille compte peu de critères qu’elle pèse moins dans la décision du Bureau de certification. Voici ce que chacune exige, et pourquoi les dirigeants qui pilotent leur démarche à distance ont tendance à les sous-estimer.
Si vous arrivez directement sur cet article sans avoir lu le reste de la série, un repère utile : la grille sert à vérifier un produit, pas une entreprise, et une même organisation peut avoir plusieurs produits à des étapes différentes de leur propre démarche. Les 35 critères couverts ici s’appliquent à chacun de vos produits visés par la TGV, indépendamment de ce que vos autres produits ont déjà démontré.
Dans cet article
Que couvrent les 26 critères techniques de la TGV ?
C’est la famille qui porte sur le fonctionnement concret de votre produit : comment il est construit, hébergé, mis à jour et surveillé au quotidien.
Posez-vous ces questions pour évaluer où vous en êtes.
- Votre architecture est-elle documentée, à jour, compréhensible par quelqu’un qui n’a pas écrit le code ?
- Une procédure de gestion des changements existe-t-elle, avec un environnement de test distinct de la production ?
- Vos journaux d’événements sont-ils conservés, consultables, protégés contre la modification après coup ?
- Votre hébergeur infonuagique répond-il déjà à des exigences reconnues, ou faut-il aller vérifier ce point vous-même ?
Si votre équipe technique a déjà de bonnes pratiques mais ne les a jamais écrites, l’essentiel du travail sur cette famille est documentaire, pas technique. C’est souvent une bonne nouvelle : les preuves existent, il faut les mettre en forme.
Un point qui revient souvent dans nos échanges avec des équipes techniques : la famille technique ne vérifie pas seulement ce que votre produit fait, elle vérifie aussi comment vous savez ce qu’il fait. Un incident traité sans trace écrite, un accès administrateur accordé sans justification documentée, une dépendance externe non répertoriée sont le genre d’écarts qui ressortent en vérification, même quand la pratique réelle de l’équipe est saine.
Que couvre la famille performance de la grille TGV ?
7 critères, la plus petite famille de toute la grille. Elle porte sur la capacité de votre produit à fonctionner sous charge réelle, pas sous charge de démonstration.
Le genre de question que le Bureau de certification cherchera à voir documentée :
- Votre produit a-t-il déjà été soumis à un test de charge représentatif de son usage prévu dans un établissement du réseau ?
- Avez-vous des seuils de performance définis, avec un plan si vous les dépassez ?
- Votre plan de continuité couvre-t-il un scénario de panne prolongée ou de ralentissement du service ?
Sept critères, ça semble négligeable à côté des 112 de la sécurité. Dans les faits, un test de charge bien mené prend du temps à planifier et à exécuter, et il arrive tard dans bien des cycles de développement. Le sous-estimer à cause de sa taille est l’erreur la plus commune sur cette famille.
Que couvre la gouvernance dans la certification TGV ?
Deux critères, mais ils sont sans ambiguïté. Le produit doit offrir une interface entièrement en français à ses utilisateurs. Le produit ne doit présenter aucune publicité.
Deux critères, donc, mais éliminatoires si on les découvre au moment du dépôt plutôt qu’au moment de la conception. Un produit dont l’interface anglaise domine et dont le français est un module « à venir » n’est pas prêt à déposer. Un produit qui affiche de la publicité, même discrète, même pour ses propres fonctionnalités payantes, ne passe pas ce critère tel quel.
Ce sont deux vérifications rapides à faire, tôt, avant d’investir ailleurs. Si votre produit échoue sur l’un des deux, mieux vaut le savoir en amont d’un appel d’offres qu’en pleine vérification externe.
Est-ce que ces 35 critères s’appliquent à tous les produits de la même façon ?
Pas nécessairement. Selon la nature de votre produit, une partie des critères techniques ou de performance peut être non applicable : un produit qui ne traite aucune donnée en temps réel n’a pas les mêmes obligations de performance qu’une plateforme de communication clinique.
La non-applicabilité se documente et se justifie auprès du Bureau de certification, elle ne se décrète pas. Écrire « non applicable » dans une case sans expliquer pourquoi revient, en pratique, à laisser le critère sans réponse. La justification doit tenir la route devant quelqu’un qui ne connaît pas votre produit.
C’est un endroit où beaucoup d’entreprises perdent du temps inutilement : elles traitent chaque critère comme s’il fallait absolument le satisfaire, alors que la bonne réponse, pour certains, est une non-applicabilité bien argumentée. Le premier passage sur la grille devrait inclure cette question pour chacun des 35 critères, pas seulement pour les plus évidents.
Familles TGV technique performance gouvernance : pourquoi sont-elles souvent négligées ?
Parce qu’ils sont petits sur papier. Un responsable de la conformité qui répartit son effort proportionnellement au nombre de critères de chaque famille finit par consacrer presque tout son temps à la sécurité et aux renseignements personnels, et très peu aux trois familles restantes.
C’est une erreur de calcul. La grille compte 382 critères répartis en 7 familles, et les 7 comptent également dans la décision du Bureau de certification. Un dossier qui obtient un score parfait sur la sécurité mais qui échoue sur l’obligation d’une interface en français ne devient pas certifié parce que le reste du dossier est fort.
L’autre piège est le calendrier. Les critères techniques et de performance dépendent souvent de travaux qui prennent du temps à organiser, notamment un test de charge, une revue d’architecture ou une vérification de journalisation étalée sur plusieurs semaines. Si ces travaux ne sont planifiés qu’à la fin, ils deviennent le goulot d’étranglement de tout le dossier, même s’ils ne comptent que pour 35 critères sur 382.
Comment les familles technique, performance et gouvernance se situent-elles parmi les 382 critères de la TGV ?
Le calcul des familles TGV technique performance gouvernance est simple : 26 critères techniques, plus 7 de performance, plus 2 de gouvernance, donnent 35. Voici comment cela se situe par rapport aux quatre autres familles.
| Famille | Nombre de critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
| Total | 382 |
Sécurité et protection des renseignements personnels forment à elles deux 220 des 382 critères, plus de la moitié de la grille. L’intelligence artificielle et l’interopérabilité en ajoutent 127. Les 35 critères de cet article ferment le compte.
Nous détaillons l’ensemble de la démarche, famille par famille, dans notre guide complet de la certification TGV, qui présente les 382 critères et le processus de certification dans son ensemble.
Par où commencer pour couvrir ces trois familles ?
Trois gestes, dans l’ordre.
- Faites d’abord un passage honnête des 35 critères avec les personnes qui savent réellement où en est le produit : votre responsable technique pour la famille technique et la performance, la personne qui gère le produit ou le marketing pour la famille gouvernance.
- Documentez ce qui existe déjà. La plupart des équipes techniques matures ont déjà une architecture décrite, un processus de changement, une surveillance en place. Le travail est souvent de rassembler et de formaliser, pas de construire à partir de rien.
- Planifiez tôt les travaux qui prennent du temps, comme le test de charge, dès que votre échéance est connue. Un test remis à la dernière semaine avant le dépôt est un test qui risque de révéler un problème sans laisser de temps pour le corriger.
Ce travail fait partie d’une démarche plus large. Si vous n’avez pas encore fait le tour des 7 familles, notre guide pour démarrer l’autoévaluation en 7 familles vous donne la méthode complète, famille par famille.
Nous accompagnons des fournisseurs technologiques sur l’ensemble des 382 critères, y compris les 35 critères des familles TGV technique performance gouvernance qui font l’objet de cet article. Si vous voulez compléter votre autoévaluation des 7 familles avec Factero, un appel exploratoire de trente minutes suffit pour situer où vous en êtes.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
Que signifie l’acronyme TGV dans la certification de la santé numérique au Québec ?
TGV veut dire Trousse globale de vérification. C’est l’attestation de conformité qu’obtient une version précise d’un produit ou service technologique destiné au réseau de la santé et des services sociaux du Québec, sur des critères de sécurité, de protection des renseignements personnels, de performance et de technique. Le sigle domine les communications courantes. Le nom complet apparaît surtout dans les documents officiels du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Qui paie les frais de la certification TGV, le fournisseur ou Santé Québec ?
Le fournisseur du produit ou service technologique. Les coûts de la certification TGV sont à sa charge et non remboursables, quelle que soit l’issue de la démarche. Ils varient selon la complexité du produit et ses objectifs d’interopérabilité, et s’ajoutent aux frais de mise à niveau nécessaires pour répondre aux 382 critères de la grille.
Est-ce qu’une interface déjà en français suffit à satisfaire la famille gouvernance de la TGV ?
Non. La famille gouvernance compte deux critères distincts et les deux doivent être satisfaits : l’interface entièrement en français en est un, l’absence totale de publicité dans le produit en est un autre. Un produit conforme sur le premier point peut très bien échouer sur le second, notamment s’il affiche de la publicité pour ses propres fonctionnalités payantes.
Où trouver la liste officielle complète des 382 critères de la grille TGV ?
Sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux, dans la publication officielle sur la certification TGV (24-715-38W), qui présente l’orientation et les critères de vérification. Santé Québec tient aussi une page dédiée à la certification des solutions numériques. Cet article et le reste de la série offrent une lecture pour dirigeants, pas un substitut à ces documents.
