En bref : Critères interopérabilité TGV : cette famille compte 58 critères sur 382, soit environ 15 % de la grille en vigueur depuis le 24 avril 2026. Cette famille vérifie la capacité d’un produit à échanger des données avec les systèmes déjà présents dans le réseau de la santé québécois.
Dans cet article
Qu’est-ce que les critères d’interopérabilité de la TGV ?
L’interopérabilité vérifie si votre produit peut échanger des données avec ce qui existe déjà dans le réseau, sans que chaque établissement doive bricoler une solution sur mesure. C’est l’une des sept familles qui composent les 382 critères de la grille TGV, chacune consacrée à un angle différent d’un même produit :
- La sécurité de l’infrastructure
- La protection des renseignements personnels
- La gouvernance de l’intelligence artificielle
- La performance
- La gouvernance générale
- Les aspects techniques
- L’interopérabilité, soit le sujet de cet article
Un logiciel qui fonctionne parfaitement en vase clos, incapable de transmettre ou de recevoir de l’information dans un format que le réseau reconnaît, échoue sur cette famille même s’il est irréprochable sur la sécurité.
Cette famille se distingue de la famille Technique, qui porte sur l’architecture et le fonctionnement interne du produit, et de la famille Sécurité, qui porte sur la protection contre les accès non autorisés. L’interopérabilité porte sur le dialogue entre systèmes, pas sur ce qui se passe à l’intérieur d’un seul.
Critères interopérabilité TGV : combien y en a-t-il, et quelle place occupent-ils dans la grille ?
58 critères sur 382, soit environ 15 % de la grille. Le tableau suivant situe ce poids par rapport aux six autres familles.
| Famille | Nombre de critères | Part de la grille |
|---|---|---|
| Sécurité | 112 | 29 % |
| Protection des renseignements personnels | 108 | 28 % |
| Intelligence artificielle | 69 | 18 % |
| Interopérabilité | 58 | 15 % |
| Technique | 26 | 7 % |
| Performance | 7 | 2 % |
| Gouvernance | 2 | < 1 % |
L’interopérabilité se classe au quatrième rang par le nombre de critères, derrière la sécurité, la protection des renseignements personnels et l’intelligence artificielle, mais devant la famille technique. Ce n’est pas la plus lourde des sept familles. Ce n’est pas non plus un détail : 58 critères, c’est plus que la performance et la gouvernance réunies.
Comme pour les six autres familles, un critère d’interopérabilité peut être jugé non applicable si votre produit n’a structurellement aucun échange de données prévu avec le réseau. Cette non-applicabilité se documente et se justifie auprès du Bureau de certification, elle ne se décrète pas dans un formulaire rempli à la légère.
Pourquoi l’interopérabilité du réseau de la santé du Québec pèse-t-elle autant dans cette certification ?
Le réseau de la santé et des services sociaux du Québec n’est pas un client unique. C’est un ensemble d’établissements qui doivent se parler entre eux. Un produit certifié TGV n’est pas déployé dans un silo : il vient s’ajouter à des systèmes déjà en place dans le réseau, souvent en service depuis des années.
Sans exigences d’interopérabilité, chaque fournisseur pourrait livrer un produit qui fonctionne très bien seul et très mal une fois branché au reste. Le réseau porterait alors le coût de l’intégration, projet par projet, établissement par établissement. La grille déplace une partie de cette responsabilité vers le fournisseur, avant l’achat plutôt qu’après. Les critères interopérabilité TGV existent précisément pour éviter ce scénario.
Pour un architecte ou un directeur technique, cette famille se traduit par une question à se poser tôt : votre produit a-t-il été conçu pour vivre seul, ou pour vivre dans un réseau ? La réponse honnête à cette question, avant même d’ouvrir la grille de critères, prédit une bonne partie de l’effort à venir.
Un produit qui exige une intervention manuelle de votre équipe à chaque nouvelle connexion revient, année après année, à payer une facture d’intégration qui ne se referme jamais. La famille Interopérabilité vérifie, en somme, si cette facture a été prévue dès la conception ou si elle s’accumule silencieusement à chaque nouveau client du réseau.
Quels grands thèmes couvre-t-elle, concrètement ?
La grille officielle reste la seule source complète et à jour des 58 critères ; ce guide ne prétend pas la reproduire. Mais avant de l’ouvrir, un architecte ou un directeur technique (CTO) peut se poser cinq questions d’autodiagnostic, regroupées autour des thèmes que le mot « interopérabilité » recouvre habituellement dans un contexte de certification en santé.
- Échange de données : votre produit peut-il exporter et importer de l’information dans des formats que d’autres systèmes du réseau peuvent lire, sans développement sur mesure à chaque nouvelle intégration ?
- Identification : votre produit gère-t-il les identifiants, patients, usagers, professionnels, d’une manière compatible avec la façon dont le réseau les gère déjà, ou impose-t-il ses propres identifiants internes comme seule référence ?
- Documentation des interfaces : vos points d’intégration (interfaces de programmation applicative, ou API, fichiers d’échange, protocoles) sont-ils documentés de façon à ce qu’un tiers puisse s’y brancher sans dépendre de vous à chaque étape ?
- Traçabilité des échanges : votre produit conserve-t-il une trace fiable de ce qui a été transmis, reçu et à quel moment, en cas de vérification ou d’incident ?
- Autonomie de connexion : votre produit fonctionne-t-il avec des connecteurs standards, ou chaque nouvelle intégration exige-t-elle une intervention manuelle de votre équipe de développement ?
Une réponse honnête à ces cinq questions ne remplace pas la grille officielle. Elle situe rapidement où se trouvent vos écarts probables avant même d’ouvrir un seul critère. Ces cinq questions couvrent, dans les grandes lignes, ce que les critères interopérabilité TGV vérifient concrètement.
Un référentiel international couvre-t-il l’ensemble des sept familles de la grille TGV ?
Non. Notre cartographie interne, qui met les 382 critères de la grille en correspondance avec plusieurs référentiels de sécurité et de gouvernance reconnus, dont ISO/IEC 42001 pour la gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle, montre qu’aucun de ces référentiels ne couvre à lui seul les sept familles de la grille TGV. C’est une des raisons pour lesquelles la TGV ne se contente pas d’exiger une certification étrangère existante.
ISO/IEC 42001 illustre bien la limite. Une norme sur la gouvernance de l’intelligence artificielle ne couvre pas, à elle seule, l’interopérabilité d’un produit avec les systèmes d’un réseau de santé provincial. C’est précisément le genre d’angle mort que la TGV comble, parce qu’elle est construite pour un réseau précis, pas pour un marché générique. Les critères interopérabilité TGV n’ont pas d’équivalent direct dans un seul référentiel international.
Concrètement pour vous : vos certifications existantes en sécurité, en protection des renseignements personnels ou en qualité restent utiles comme preuves partielles, mais aucune ne dispensera votre produit de démontrer, point par point, sa capacité à échanger de l’information avec le réseau québécois. Notre cartographie de correspondance entre la grille et les référentiels reconnus sera publiée en données ouvertes. En attendant, la meilleure façon de savoir ce qui, dans vos certifications actuelles, sert déjà de preuve reste une lecture croisée avec la grille elle-même.
Pour un architecte, cette absence de référentiel couvrant l’ensemble de la grille a une conséquence pratique : impossible de confier la démonstration d’interopérabilité à un seul document déjà en main. Le travail se fait critère par critère, en confrontant votre architecture réelle à chacun des 58 points, pas en présentant une certification externe comme équivalence globale.
Comment évaluer votre écart sur les critères d’interopérabilité TGV avant de déposer un dossier ?
Trois étapes, dans l’ordre, avant de commencer à documenter quoi que ce soit.
- Isolez les 58 critères de la famille Interopérabilité dans la grille officielle, à part des six autres familles. Traiter les 382 critères en bloc mène presque toujours à négliger cette famille, plus discrète que la sécurité ou la protection des renseignements personnels.
- Faites passer chaque critère à votre équipe d’architecture, pas seulement à votre équipe de conformité. L’interopérabilité se documente, mais elle se construit d’abord dans le code et dans les choix d’architecture pris des mois, parfois des années, avant le dépôt du dossier.
- Comparez le résultat à votre échéancier réel. Un écart d’architecture ne se comble pas avec un formulaire rempli à la dernière minute. Il se comble avec du développement, qui prend du temps.
Cette démarche recoupe l’autoévaluation que nous décrivons pour l’ensemble des sept familles dans Par où commencer la TGV : l’autoévaluation en 7 familles. Si vous partez de zéro sur la certification elle-même, notre guide complet sur la certification TGV couvre le processus au complet, cette famille comprise.
Nous accompagnons des architectes et des équipes techniques dans cette lecture des critères interopérabilité TGV, famille par famille, à partir de leur architecture réelle plutôt que d’une liste générique. Si l’interopérabilité de votre produit avec le réseau vous semble être un angle mort, vous pouvez évaluer votre couverture interopérabilité avec notre équipe.
Pour aller plus loin avec Factero :
- accompagnement certification TGV pour fournisseurs PST
- accompagnement ISO/IEC 42001 en gouvernance de l’IA
Foire aux questions
Un produit déjà interopérable avec d’autres réseaux de santé, ailleurs qu’au Québec, est-il dispensé de la famille Interopérabilité de la TGV ?
Non. La grille est construite pour le réseau québécois précisément, pas pour un marché générique, et aucune certification ou intégration réalisée ailleurs ne remplace la démonstration critère par critère exigée par le Bureau de certification. Vos intégrations existantes servent de preuve partielle utile, mais chacun des 58 critères doit être confronté à votre architecture réelle, pas présumé couvert par une expérience passée dans un autre réseau.
Que se passe-t-il si une mise à jour touche une intégration déjà validée, une fois la certification TGV obtenue ?
Le formulaire d’engagement du fournisseur exige que tout changement majeur à un produit certifié soit soumis au Bureau de certification au moins 15 jours avant sa mise en production, ce qui inclut potentiellement vos connecteurs. Un problème majeur découvert après coup appelle un plan de correction dans les trois jours ouvrables. Un manquement à ces engagements expose à une vérification ciblée, une réévaluation ou un retrait de la certification.
La certification TGV garantit-elle que mon produit fonctionnera avec tous les systèmes déjà en place dans le réseau de la santé du Québec ?
Non, pas automatiquement. La certification atteste que votre produit répond aux 58 critères de la famille Interopérabilité au moment du dépôt, pas qu’il se connectera sans effort à chaque système existant d’un établissement donné. La compatibilité concrète dépend aussi de la configuration locale et des connecteurs déjà en place de ce côté-là. C’est un point à valider avec chaque établissement, pas seulement avec le Bureau de certification.
Combien de temps la certification TGV reste-t-elle valide avant de devoir être renouvelée ?
Cinq ans pour la certification initiale d’une version donnée de votre produit. Elle se renouvelle ensuite par reconduction tacite d’un an, à chaque date anniversaire, à condition de soumettre une autodéclaration au Bureau de certification au moins 15 jours avant cette date et de respecter vos engagements, dont le maintien des capacités d’interopérabilité déclarées au dépôt. Ce n’est pas une certification obtenue une fois pour toutes.
