En bref : Les critères IA TGV forment une famille de 69 critères sur la gouvernance des systèmes d’intelligence artificielle, la transparence des décisions automatisées et l’encadrement des données. Une analyse croisée avec 13 référentiels montre qu’aucun ne la couvre en entier : ISO/IEC 42001:2023 plafonne à 115 correspondances sur l’ensemble de la grille, le règlement européen sur l’intelligence artificielle à 43.
Si les trois lettres TGV ne vous sont pas familières, notre guide C’est quoi la TGV ? Le guide pour la santé numérique explique le processus de certification au complet, avec ses 7 familles de critères. Ce texte-ci s’attarde à une seule famille, celle qui vise votre produit si l’intelligence artificielle en fait partie.
Il s’adresse à un dirigeant ou à un CTO, pas à une équipe de conformité déjà rompue au vocabulaire de la grille. Si votre produit intègre un scribe médical, un outil d’aide à la décision clinique ou toute autre fonction d’IA, la question n’est plus de savoir si la famille IA vous concerne. Elle vous concerne. La question est de savoir combien de terrain vos certifications actuelles couvrent déjà, et combien il reste à démontrer.
Dans cet article
Qu’est-ce que la famille intelligence artificielle de la grille TGV ?
La famille des critères IA TGV compte 69 critères, soit la troisième famille en importance après la sécurité et la protection des renseignements personnels. Elle est apparue avec la grille v2026-04-24 : la Trousse globale de vérification (TGV) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) compte depuis 382 critères répartis en 7 familles, résumées dans le tableau suivant.
| Famille | Nombre de critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
Cette famille n’existait pas dans l’ancienne grille à 254 critères. Nous avions couvert son arrivée dans La TGV audite désormais l’IA. Elle vise tout produit dont une fonction s’appuie sur un système d’IA : gouvernance du système, transparence des décisions automatisées envers les patients et les cliniciens, encadrement des données qui l’alimentent.
Pourquoi comparer la famille IA à des référentiels internationaux ?
La question revient dans presque chaque échange avec un éditeur qui intègre de l’IA à son produit. Notre certification ISO 27001, notre conformité SOC 2, notre norme ISO 42001, comptent-elles pour les critères IA TGV ? La réponse exige une comparaison critère par critère, pas une impression.
Nous avons mené cette comparaison sur l’ensemble de la grille, 382 critères, face à 13 référentiels utilisés par les éditeurs qui vendent aussi hors Québec. Le résultat : 1302 correspondances identifiées, remises à Santé Québec le 28 juillet 2026. La méthode complète et les tendances générales sont dans La TGV face à 13 référentiels : 1302 correspondances analysées. Ce texte-ci se concentre sur ce que cette analyse révèle pour la seule famille intelligence artificielle.
L’intérêt pour un dirigeant n’est pas académique. Chaque correspondance confirmée est une preuve que vous n’avez pas à monter de zéro : un rapport d’audit déjà produit pour une autre certification, une politique déjà rédigée, un contrôle déjà en place. Chaque absence de correspondance est un écart que la comparaison rend visible avant le dépôt du dossier, pas pendant la vérification, où il coûte plus cher à combler.
Combien de correspondances ISO 42001 et le règlement européen sur l’IA apportent-ils ?
Le tableau suivant présente le nombre de correspondances entre la grille TGV et ces deux référentiels, sur l’ensemble de ses 382 critères.
| Référentiel | Nature | Correspondances avec la grille TGV (382 critères) |
|---|---|---|
| ISO/IEC 42001:2023 | Norme de management des systèmes d’IA | 115 |
| Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) | Réglementation | 43 |
ISO/IEC 42001:2023, la norme dédiée aux systèmes de management de l’IA, apporte 115 correspondances sur l’ensemble de la grille. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, souvent cité sous son nom court d’AI Act, en apporte 43. Les deux référentiels les plus directement liés à l’intelligence artificielle sont aussi ceux qu’on nous demande le plus souvent de mettre en parallèle avec la TGV.
Aucun des deux ne s’approche d’une couverture complète, même en comptant sur l’ensemble des 382 critères et pas seulement sur les 69 critères IA TGV. Le constat vaut plus largement : sur les 13 référentiels cartographiés, aucun ne couvre les 7 familles de la grille.
La TGV combine des exigences de sécurité, de protection des renseignements personnels, d’interopérabilité et de gouvernance propres au réseau de la santé québécois. Aucun référentiel construit ailleurs, pour un autre marché, n’a été pensé pour les réunir de cette façon. Le détail par référentiel, y compris pour ISO 42001 et l’AI Act, est repris dans ISO 42001, EU AI Act et TGV : encadrer l’IA en santé.
La famille IA est-elle vraiment sans équivalent ?
Dans les grandes lignes, oui, pour un éditeur qui espérerait une équivalence automatique. Vos certifications existantes ne sont pas inutiles. Elles servent de preuves pour une partie des critères, elles raccourcissent la collecte de documentation, elles démontrent une maturité que le Bureau de certification reconnaît. Elles ne dispensent pas d’un dossier propre à la TGV.
C’est particulièrement vrai pour la famille IA. Elle est arrivée avec la grille 2026 et reflète des préoccupations propres au réseau de la santé québécois : la transparence envers un patient dont le dossier passe par un système automatisé, l’encadrement des données cliniques qui entraînent ou alimentent ce système, la gouvernance de son déploiement au quotidien. Une norme internationale généraliste, même récente comme ISO/IEC 42001:2023, ne couvre pas ces angles avec la même précision.
Qui est visé par les critères IA TGV ?
Tout produit technologique destiné au réseau de la santé du Québec dont une fonction s’appuie sur l’intelligence artificielle. En pratique, cette famille touche en priorité deux catégories d’éditeurs.
Les outils de rédaction clinique assistée par IA générative, communément appelés scribes médicaux : ils captent une conversation ou des notes et en tirent une documentation clinique. Nous détaillons leur préparation dans Scribes médicaux et IA générative : se préparer aux critères IA de la TGV.
Les outils d’aide à la décision clinique, qui analysent des données de santé pour orienter ou appuyer une décision humaine. Pour ces deux catégories, la famille IA n’est pas une case parmi d’autres. Elle est souvent la partie la plus lourde du dossier, parce qu’elle touche directement la fonction qui distingue le produit.
Un cas mérite une précision. Si votre produit existe déjà sans IA et que vous y ajoutez une fonction basée sur un modèle, cette évolution touche potentiellement la famille IA même si le reste du produit était déjà certifié. Une évolution majeure peut exiger une mise à jour de la certification, et l’ajout d’une fonction d’IA à un produit qui n’en avait pas en est un exemple typique. Ce point se confirme tôt avec le Bureau de certification, pas au moment du dépôt.
Que couvrent concrètement les critères IA TGV ?
Les 69 critères portent notamment sur :
- la gouvernance du système d’IA, soit qui en est responsable et comment ses décisions sont supervisées ;
- la transparence envers les utilisateurs et les patients, soit le fait de savoir qu’une décision ou une suggestion provient d’un système automatisé ;
- l’encadrement des données utilisées pour entraîner ou alimenter le système.
Cet encadrement se superpose, sans la remplacer, à la Loi 25 : la protection des renseignements personnels reste gérée par sa propre famille de critères, la famille IA ajoute des exigences propres au fonctionnement du système lui-même. Le détail précis de chaque critère se trouve dans la grille officielle diffusée par le MSSS, pas dans un résumé : c’est un document à lire, pas à deviner.
Un point mérite d’être dit sans détour, dans la continuité de ce que nous répétons pour l’ensemble de la grille. Un consultant, une firme de vérification, un partenaire peuvent structurer votre cartographie, renforcer vos preuves, anticiper les questions du Bureau de certification. Aucun ne peut vous garantir que la famille IA sera jugée conforme. C’est une obligation de moyens, pas une obligation de résultat.
Par où commencer pour couvrir la famille IA ?
Couvrir les critères IA TGV commence avant le dépôt du dossier, pas pendant. Quatre gestes concrets, dans l’ordre.
- Dressez l’inventaire de vos certifications et audits existants liés à l’IA : ISO/IEC 42001:2023, évaluations internes de vos modèles, politiques de gouvernance déjà en place. C’est votre matière première.
- Comparez cette matière première aux 69 critères, un à un. Ne vous fiez pas à une impression de couverture : documentez, critère par critère, ce qui est couvert, partiellement couvert, ou absent.
- Documentez les écarts non couverts avec la même rigueur que le reste du dossier. Une preuve incomplète mais honnête vaut mieux qu’une preuve forcée qui ne résiste pas à la vérification.
- Décidez comment combler l’écart, et sur quel échéancier, en fonction de l’appel d’offres ou du contrat qui motive votre démarche.
Nous accompagnons des éditeurs qui intègrent de l’IA à leur produit dans cette cartographie, de l’inventaire des preuves existantes jusqu’au dossier déposé au Bureau de certification. Si votre produit touche la famille IA de la grille, vous pouvez évaluer votre couverture des critères IA lors d’un appel exploratoire : trente minutes suffisent pour situer vos écarts réels.
Notre cartographie complète des 1302 correspondances entre la TGV et les 13 référentiels sera publiée en données ouvertes dans les prochaines semaines. En attendant, la méthode et les grandes tendances sont déjà accessibles dans notre pilier sur les 13 référentiels, cité plus haut.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
Une certification ISO/IEC 42001 suffit-elle pour couvrir la famille IA de la TGV ?
Non. ISO/IEC 42001:2023 apporte 115 correspondances sur l’ensemble des 382 critères de la grille TGV, un socle utile mais partiel. Une partie des 69 critères de la famille intelligence artificielle reste propre au contexte du réseau de la santé québécois et doit être démontrée séparément, indépendamment d’une certification ISO 42001 déjà obtenue.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) s’applique-t-il à un éditeur qui vend seulement au Québec ?
Pas directement : c’est une réglementation européenne, pas une exigence de la TGV ni une loi québécoise. Notre analyse a identifié 43 correspondances entre ce règlement et les 382 critères de la grille, ce qui en fait une référence utile pour structurer une gouvernance de l’IA, pas un raccourci vers la certification TGV.
J’ajoute une fonction d’intelligence artificielle à un produit déjà certifié TGV, dois-je refaire la certification ?
Potentiellement, oui. L’attestation de certification TGV engage le fournisseur à soumettre tout changement majeur au Bureau de certification au moins 15 jours avant sa mise en production. L’ajout d’une fonction d’IA à un produit qui n’en avait pas correspond typiquement à un tel changement et peut déclencher une évaluation de la famille intelligence artificielle, même si le reste du produit reste certifié.
Un scribe médical basé sur l’IA générative est-il visé par les critères IA de la TGV ?
Oui, dans la plupart des cas. Un scribe médical s’appuie sur un système d’intelligence artificielle pour transformer une conversation ou des notes en documentation clinique, ce qui touche directement la gouvernance, la transparence envers le patient et l’encadrement des données visés par les 69 critères de la famille IA.
Combien de temps prend la certification TGV pour un produit qui intègre de l’intelligence artificielle ?
Le Bureau de certification ne prévoit pas de délai distinct selon les familles de critères. La phase de préparation s’étend de 1 à 6 semaines selon la maturité du fournisseur, suivie d’une vérification de 30 jours ouvrables ; la certification obtenue reste valide cinq ans. Les 69 critères de la famille IA allongent surtout le travail de preuve à réunir en amont, pas le calendrier officiel.
Sources citées
- Dépôt ouvert Correspondances TGV (CC BY 4.0), certification-tgv.ca
- Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)
- Page certification des solutions numériques (Santé Québec / MSSS)
- Orientation — Certification TGV (MSSS, publication 24-715-38W)
- ISO/IEC 42001:2023, Systèmes de management de l’intelligence artificielle
