En bref : Migrer préparation TGV vers la grille 2026 consiste à reclasser ses preuves existantes dans les nouvelles familles, pas à tout refaire. La grille est passée de 254 à 382 critères le 24 avril 2026, répartis en 7 familles plutôt qu’en volets. L’essentiel du travail déjà réalisé reste valide, sauf pour les nouveautés comme les 69 critères d’intelligence artificielle.
La TGV, ou Trousse globale de vérification, est le processus de certification du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec pour les technologies destinées au réseau de la santé. Si le sigle ne vous dit encore rien, notre guide C’est quoi la TGV ? Le guide pour la santé numérique part de zéro. Ce texte-ci s’adresse à un public plus précis : les dirigeants dont le dossier était déjà en chantier quand la grille a changé, le 24 avril 2026.
Dans cet article
Qu’est-ce qui a changé dans la grille TGV le 24 avril 2026 ?
Le 24 avril 2026, le MSSS a publié une nouvelle version de la grille de vérification. Elle remplace la grille précédente, qui comptait 254 critères organisés en volets, par une structure de 382 critères répartis en 7 familles.
| Famille | Nombre de critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle (IA) | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
Migrer préparation TGV, ce n’est pas seulement changer des numéros de critères : c’est aussi absorber une famille entièrement neuve, l’intelligence artificielle, avec 69 critères qui n’avaient aucun équivalent dans l’ancienne grille. Nous avons détaillé le passage d’une version à l’autre, critère par critère, dans 254 → 382 critères : ce qui change entre l’ancienne et la nouvelle grille TGV. Si votre dossier était avancé sur l’ancienne grille, c’est le document à ouvrir en premier pour mesurer l’écart.
Les critères qui subsistent d’une version à l’autre n’ont pas nécessairement changé dans leur exigence de fond. Ce qui a été modifié le plus souvent, c’est leur position dans la grille et, pour certains, leur formulation exacte. Un fournisseur qui suivait déjà les 254 critères de près retrouve donc l’essentiel de son travail, réorganisé plutôt que refait.
Votre préparation sur l’ancienne grille TGV est-elle perdue ?
Non.
C’est la première chose à dire clairement à un dirigeant qui a investi du temps et de l’argent dans une démarche entamée avant le 24 avril 2026. Une preuve déjà montée ne se jette pas, elle se range dans le bon tiroir.
Ce qui change, ce sont les numéros de critères et, pour une partie d’entre eux, leur libellé exact. Le travail de fond, lui, survit largement. Une politique de sécurité, un registre des renseignements personnels, une procédure de gestion des incidents restent des preuves pertinentes, même si elles doivent maintenant être rattachées à un autre numéro de critère dans une autre famille.
Ce qui ne survit pas, en revanche, c’est ce qui n’existait tout simplement pas avant. La famille intelligence artificielle et ses 69 critères ne recoupent aucun volet de l’ancienne grille. Si votre produit intègre de l’IA, cette partie de votre dossier commence de zéro, peu importe l’état d’avancement du reste.
Le bon réflexe, à ce stade, n’est pas de deviner. C’est de comparer chaque preuve existante au libellé exact du nouveau critère correspondant, plutôt que de se fier à la ressemblance du titre de famille. Deux critères qui semblent voisins peuvent exiger des preuves différentes, et c’est précisément ce genre d’écart qu’une vérification externe repère en premier.
Comment réaffecter vos preuves déjà montées vers les nouvelles familles ?
Migrer préparation TGV, ce n’est pas reprendre votre dossier critère par critère, dans l’ordre de l’ancienne grille : c’est reclasser vos preuves existantes par thème, puis les confronter à la nouvelle structure, famille par famille. Le tableau suivant donne un ordre de grandeur, pas une correspondance officielle critère à critère.
| Famille 2026 | Critères | Une préparation déjà entamée |
|---|---|---|
| Sécurité | 112 | Domaine déjà couvert dans l’ancienne grille ; preuves à revalider une à une, pas à reconstruire |
| Protection des renseignements personnels | 108 | Domaine déjà couvert, particulièrement sensible à la Loi 25 ; à revalider en priorité |
| Intelligence artificielle | 69 | Famille neuve, sans équivalent antérieur ; travail à partir de zéro |
| Interopérabilité | 58 | Domaine déjà couvert ; certains critères techniques se sont resserrés |
| Technique | 26 | Domaine déjà couvert ; à revalider |
| Performance | 7 | Domaine déjà couvert ; à revalider |
| Gouvernance | 2 | Domaine déjà couvert ; exigences resserrées (interface en français, absence de publicité) |
Cette estimation reste générale, faite pour orienter votre effort, pas pour remplacer une vérification. La correspondance précise, volet par volet, mérite l’exercice à part que nous avons publié dans notre comparatif des deux versions de la grille. Un dossier avancé mérite qu’on y consacre le temps de le faire correctement plutôt que de présumer qu’un ancien classement tient encore.
Quelles sont les priorités si un appel d’offres approche ?
Migrer préparation TGV, ce n’est pas traiter toutes les familles en même temps : voici trois priorités, dans l’ordre.
- La famille intelligence artificielle, si votre produit en comporte. Soixante-neuf critères sans aucune preuve préexistante, c’est le plus gros chantier net de la migration, et c’est souvent celui que les équipes découvrent le plus tard, une fois le reste du dossier déjà bien avancé. Nous consacrons un guide complet à cette famille : Les 69 critères d’IA de la TGV : la famille sans équivalent dans 13 référentiels.
- La famille gouvernance, malgré ses deux critères seulement. Une interface qui n’est pas encore en français ou un produit qui affiche encore de la publicité, ce sont des écarts éliminatoires, pas des détails à régler en fin de parcours.
- Les familles sécurité et protection des renseignements personnels, parce qu’elles concentrent à elles seules plus de la moitié de la grille. Une preuve mal reclassée ou périmée dans ces deux familles pèse plus lourd, en volume, que n’importe où ailleurs dans le dossier.
Comment migrer préparation TGV vers la grille 2026, étape par étape ?
Cinq gestes, dans l’ordre, pour une équipe qui reprend un dossier déjà entamé.
- Confirmez avec le Bureau de certification de Santé Québec quelle version de la grille s’applique à votre dossier. Un dossier déjà déposé avant le 24 avril 2026 ne se voit pas nécessairement imposer la nouvelle grille du jour au lendemain : c’est une question à poser directement, pas à présumer.
- Reclassez vos preuves existantes par thème plutôt que par ancien numéro de critère. Les numéros ont changé, le contenu de vos politiques et de vos procédures, en bonne partie, non.
- Priorisez la famille intelligence artificielle si votre produit en comporte. C’est le seul bloc où vous partez véritablement de zéro.
- Revalidez chaque critère repris, même familier, plutôt que de présumer qu’il est encore couvert tel quel. Certains libellés se sont resserrés, en particulier en interopérabilité et en protection des renseignements personnels.
- Documentez votre propre grille de correspondance, ancien critère vers nouveau critère. C’est un exercice que nous menons aussi de notre côté sur l’ensemble de la TGV, avec l’intention de le publier un jour en données ouvertes.
Qu’est-ce qui n’a pas changé dans le processus de certification ?
Le fond du processus, lui, n’a pas bougé :
- Le Bureau de certification de Santé Québec reste le seul à décider.
- La vérification externe, incluant les tests d’intrusion obligatoires, reste une étape distincte de votre auto-évaluation.
- La certification vise toujours un produit dans une version donnée, jamais une entreprise au complet.
Un accompagnement, qu’il vienne de nous ou d’ailleurs, reste une obligation de moyens. Personne ne peut garantir l’issue d’une démarche dont la décision appartient à Santé Québec. Ce qui change avec une grille révisée, c’est l’ampleur du travail à refaire, pas la nature de l’engagement.
Un dernier point rassure souvent les dirigeants pressés par un calendrier serré. Avoir commencé tôt, même sur une grille aujourd’hui remplacée, reste un avantage réel. Une équipe déjà rodée à documenter ses preuves et à dialoguer avec le Bureau de certification migre plus vite qu’une équipe qui part de la feuille blanche, peu importe la version en vigueur au moment du premier dépôt.
Nous accompagnons des fournisseurs dont le dossier était en cours au moment du changement de grille : reclassement des preuves existantes, priorisation des nouveautés dont la famille intelligence artificielle, coordination avec le Bureau de certification. Si votre préparation a commencé sur l’ancienne version, vous pouvez planifier un appel pour faire migrer votre préparation vers la grille 2026 : trente minutes suffisent pour situer ce qui se réutilise et ce qui reste à bâtir.
Migrer préparation TGV, ce n’est pas renoncer au travail déjà fait : c’est le remettre en ordre.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
Le changement de grille TGV en 2026 ajoute-t-il une nouvelle obligation de test d’intrusion ?
Non. Le test d’intrusion indépendant est un prérequis à l’obtention de la certification TGV, peu importe la version de grille en vigueur. Le Bureau de certification n’accepte pas les tests réalisés en boîte noire et exige que le personnel qui les effectue soit certifié, avec vérification d’antécédents judiciaires. La migration vers la grille 2026 ne change rien à cette exigence : elle porte sur votre produit dans son ensemble, pas sur une famille de critères en particulier.
Dois-je redéposer mon dossier si je l’avais commencé avant le 24 avril 2026 ?
Cela dépend de l’état de votre dossier au moment du changement de grille. Un dossier déjà en cours n’est pas automatiquement basculé sur la nouvelle version du jour au lendemain. La version qui s’applique à votre démarche se confirme directement auprès du Bureau de certification de Santé Québec, pas par présomption ni par déduction à partir de la date de dépôt.
Les 69 nouveaux critères d’intelligence artificielle s’appliquent-ils à tous les produits ?
Non, seulement aux produits qui intègrent des fonctionnalités d’intelligence artificielle. Un produit qui n’en comporte pas peut voir une partie ou la totalité de cette famille jugée non applicable, mais la non-applicabilité se documente et se justifie auprès du Bureau de certification, elle ne se décrète pas de votre côté.
Où trouver la liste officielle des 382 critères de la grille TGV 2026 ?
Dans l’orientation officielle du MSSS sur la certification TGV, publication 24-715-38W, la même source qui encadrait déjà l’ancienne grille de 254 critères. C’est le document à consulter en cas de doute sur le libellé exact d’un critère, plutôt qu’un résumé produit par un tiers. Notre comparatif entre les deux versions de la grille s’appuie sur cette publication.
Combien de temps faut-il pour migrer une préparation déjà entamée vers la grille 2026 ?
Cela dépend de l’ampleur du dossier initial et de la présence ou non d’intelligence artificielle dans le produit. Un dossier essentiellement axé sur la sécurité et la protection des renseignements personnels, deux familles déjà couvertes dans l’ancienne grille, migre plus vite qu’un dossier qui doit bâtir sa famille intelligence artificielle à partir de rien.
