En bref : La remédiation TGV est la troisième des cinq étapes de la certification : combler, famille par famille, les écarts relevés lors de l’analyse. Bien priorisée, elle séquence l’effort selon l’impact de chaque famille de critères et le budget disponible, plutôt que de tout attaquer en même temps.
Dans cet article
Pourquoi la remédiation TGV est-elle l’étape qui allonge le plus l’échéancier ?
La remédiation allonge le plus l’échéancier parce que l’ampleur de l’écart à combler varie du tout au tout d’un dossier à l’autre, contrairement aux autres étapes du processus. Sur le papier, c’est la plus simple à décrire : corriger ce qui manque. Dans les faits, c’est l’étape la moins prévisible, précisément pour cette raison.
La TGV, ou Trousse globale de vérification, est le processus de certification du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec pour les technologies destinées au réseau de la santé. Une fois l’analyse d’écarts TGV terminée, vous savez où votre produit ne répond pas encore à la grille. La remédiation est l’étape qui vient combler ces écarts, avant que le dossier ne passe la vérification externe. C’est la troisième des cinq étapes du processus, détaillées dans Certification TGV : les 5 étapes, du dépôt à la décision.
Une liste d’écarts sans priorisation se traduit presque toujours par la même erreur. On avance en front large, un peu partout, et rien n’est jamais tout à fait prêt à temps pour le dépôt. Prioriser, c’est accepter de retarder volontairement certains chantiers pour en terminer d’autres.
C’est aussi une étape qui déborde largement l’équipe de développement. Une bonne partie des écarts de la grille TGV touche des politiques, des inventaires de renseignements personnels ou des processus de gouvernance, pas seulement du code. Confier la remédiation à la seule équipe technique, c’est garantir que les écarts documentaires reviennent inchangés au moment de la vérification.
Comment les 7 familles de critères structurent-elles un plan de remédiation TGV ?
La grille TGV compte 382 critères répartis en 7 familles. C’est la structure la plus naturelle pour découper un plan de remédiation, parce qu’elle correspond déjà à la façon dont le Bureau de certification lit votre dossier.
| Famille | Nombre de critères | Ce qui pèse dans la priorisation |
|---|---|---|
| Sécurité | 112 | Souvent partiellement couverte si un hébergeur infonuagique sérieux est déjà en place |
| Protection des renseignements personnels | 108 | Recoupe largement les obligations déjà en vigueur avec la Loi 25 |
| Intelligence artificielle | 69 | Famille récente, peu de préexistant : travail souvent à bâtir de zéro |
| Interopérabilité | 58 | Dépend fortement de l’architecture du produit, difficile à généraliser |
| Technique | 26 | Généralement documentaire, rapide à traiter une fois le format connu |
| Performance | 7 | Peu de critères, souvent déjà mesurés en exploitation |
| Gouvernance | 2 | Deux critères, mais éliminatoires : interface en français, aucune publicité |
Deux familles, sécurité et protection des renseignements personnels, forment à elles deux plus de la moitié de la grille. Ce n’est pas un hasard si elles dominent aussi la charge de travail d’un plan de remédiation typique. Mais dominer le compte de critères ne veut pas dire dominer l’effort réel : une entreprise déjà certifiée ISO 27001 ou dont les pratiques s’alignent depuis longtemps sur la Loi 25 trouve parfois là son terrain le plus facile, pas le plus lourd.
La famille intelligence artificielle mérite un traitement à part si votre produit en intègre. Elle compte 69 critères sur la gouvernance des systèmes d’IA, la transparence des décisions automatisées et l’encadrement des données. Une norme comme ISO/IEC 42001:2023, qui encadre les systèmes de gestion de l’intelligence artificielle, peut structurer une partie de cette démarche. Elle n’a toutefois pas d’équivalence directe et complète avec cette famille : le travail y reste largement à faire pièce par pièce.
Comment arbitrer entre effort et impact plutôt que de tout faire de front ?
Un plan de remédiation TGV qui fonctionne suit un ordre, pas une liste plate. Quatre repères, dans l’ordre où nous les appliquons :
- Isoler d’abord les critères éliminatoires. Les deux critères de la famille gouvernance, interface en français et absence de publicité, entrent dans cette catégorie : un dossier qui les rate ne se rattrape pas ailleurs.
- Chercher ensuite les écarts à effet de levier, ceux qu’un seul livrable referme d’un coup. Une politique de gouvernance de l’IA bien écrite peut couvrir plusieurs critères de la famille intelligence artificielle en même temps, là où un correctif ponctuel n’en couvre qu’un.
- Traiter en priorité les familles où l’écart est structurel, pas cosmétique. Un problème d’hébergement ou d’architecture prend des mois à corriger, un trou de documentation prend des jours.
- Séquencer le reste en comptant à rebours depuis la date de dépôt visée. Si un appel d’offres impose une échéance, c’est elle qui doit dicter l’ordre, pas l’inverse.
Cet ordre n’est pas universel. Un produit sans composante d’IA n’a simplement rien à faire dans cette famille. Un produit qui n’a jamais structuré sa protection des renseignements personnels peut au contraire y trouver son chantier le plus long. La grille sert de carte, pas de recette identique pour tous.
Peut-on mutualiser les preuves grâce au dépôt de correspondances ?
Une partie de la remédiation n’est pas de la correction, c’est de la réutilisation. Si votre produit détient déjà des certifications reconnues, une partie des preuves existe déjà ailleurs, sous une autre forme.
Notre dépôt Correspondances TGV, publié en données ouvertes sous licence CC BY 4.0, cartographie 1302 correspondances entre la grille TGV et 13 référentiels internationaux. Sur ces 1302 correspondances, 72 sont des équivalences strictes : une preuve produite pour l’autre norme peut, dans ces cas précis, servir telle quelle pour la TGV, sans adaptation.
Le nombre est important à lire correctement. 72 équivalences strictes sur 1302 correspondances, ce n’est pas 72 critères réglés d’un trait de plume pour tout le monde : chaque cas doit être vérifié un par un, contre votre dossier réel, pas contre la moyenne du secteur. Les correspondances restantes ne sont pas inutiles, elles demandent une adaptation, parfois légère, parfois plus lourde. Le dépôt ouvert Correspondances TGV est publié en données ouvertes, à cette même adresse.
Mutualiser les preuves accélère le travail documentaire. Ça ne remplace pas l’analyse d’écarts propre à votre produit, qui reste la seule façon fiable de savoir ce qui, dans votre cas précis, est réellement couvert.
Comment préparer la vérification externe pendant qu’on remédie ?
Une erreur fréquente consiste à traiter la remédiation comme une phase fermée, terminée avant même de penser à la vérification externe qui suit, tests d’intrusion compris. Le résultat est un dossier de preuves monté à la dernière minute, souvent incomplet.
La meilleure pratique consiste à documenter chaque correction au moment où elle se fait :
- Qui a réalisé la correction.
- Quand elle a été appliquée.
- Quelle preuve l’appuie.
- À quelle famille de critères elle se rattache.
Un registre construit au fil de l’eau, famille par famille, évite de devoir reconstruire cette trace après coup, sous pression de calendrier. Nous détaillerons cette mécanique dans un prochain article consacré spécifiquement à la construction du registre de preuves.
Ce registre devient ensuite l’outil de préparation directe de la vérification externe. La firme qui teste votre produit pose des questions précises, critère par critère, et un dossier organisé raccourcit chaque échange.
La vérification externe comprend notamment des tests d’intrusion obligatoires, réalisés par une firme spécialisée. Certains écarts de sécurité ne se referment vraiment qu’après ce test, quand les résultats confirment que les correctifs tiennent en conditions réelles. Une remédiation qui laisse ce test pour la toute fin du calendrier s’expose à devoir rouvrir des chantiers qu’on croyait clos.
Que peut promettre un accompagnement en remédiation TGV, et que ne peut-il pas promettre ?
La décision de certifier appartient au Bureau de certification de Santé Québec, à personne d’autre. Un accompagnement, qu’il vienne de nous ou d’ailleurs, agit sur quatre plans :
- Structure le plan de remédiation par famille et par priorité.
- Priorise les écarts selon l’effort et l’impact.
- Coordonne les livrables entre l’équipe technique et celle qui gère la conformité.
- Prépare le dossier pour la vérification externe.
Il ne délivre rien lui-même. C’est une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Si un partenaire vous promet la certification, c’est un signal, pas une garantie qu’il peut tenir.
Le budget compte aussi dans l’arbitrage. Un plan de remédiation qui ignore le budget disponible et propose de tout corriger en parallèle finit rarement par tout corriger : il finit par tout retarder. Prioriser par famille et par effet de levier, c’est aussi une façon de faire tenir la remédiation dans une enveloppe réelle plutôt que dans une enveloppe idéale.
Nous accompagnons des fournisseurs à cette étape précise de la remédiation TGV, de la priorisation des écarts jusqu’à la préparation du dossier pour la vérification externe. Si votre analyse d’écarts est terminée et que la liste vous semble ingérable, vous pouvez bâtir votre plan de remédiation avec Factero : l’objectif d’un premier échange est de trier, pas de tout régler d’un coup.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
Combien de temps prend un plan de remédiation TGV ?
Ça dépend entièrement de l’ampleur des écarts relevés à l’analyse et du nombre de familles touchées. Un dossier avec peu d’écarts structurels se règle en quelques semaines. Un dossier qui touche l’architecture ou l’hébergement du produit se compte plutôt en mois, parce que ce type de changement ne se fait pas du jour au lendemain.
Faut-il corriger 100 % des écarts avant de déposer le dossier de certification ?
Non, mais chaque écart non comblé doit être documenté et justifié, pas simplement omis du dossier. Les deux critères éliminatoires de la famille gouvernance, l’interface en français et l’absence de publicité, ne tolèrent aucune approximation : ils doivent être réglés avant le dépôt, sans exception, parce qu’un seul critère éliminatoire manquant suffit à bloquer la décision.
Combien coûte un plan de remédiation TGV ?
Il n’existe pas de fourchette générale publiable : l’ampleur varie trop d’un dossier à l’autre pour donner un chiffre unique. Un chantier surtout documentaire coûte une fraction d’un chantier qui touche l’architecture ou l’hébergement du produit. C’est le budget disponible qui doit dicter l’ordre de la remédiation, pas l’inverse, et un premier échange sert justement à évaluer l’ampleur avant de chiffrer quoi que ce soit.
Qui devrait piloter le plan de remédiation à l’interne ?
Une seule personne responsable, avec un accès direct à la fois à l’équipe technique et à celle qui gère la conformité et les renseignements personnels. Répartir le pilotage entre plusieurs personnes sans coordination est une des façons les plus sûres de perdre le fil des écarts déjà traités.
Un accompagnement en remédiation TGV garantit-il la certification ?
Non. La décision de certifier appartient exclusivement au Bureau de certification de Santé Québec, jamais à un accompagnateur externe. Un accompagnement structure le plan par famille, priorise les écarts et prépare le dossier pour la vérification externe, mais reste une obligation de moyens, pas une obligation de résultat. Un partenaire qui promet la certification elle-même envoie un signal à prendre au sérieux, pas une garantie.
