En bref : Le bilan certification TGV 2026 tient en trois jalons : une nouvelle grille de 382 critères en 7 familles entrée en vigueur le 24 avril, une matrice de correspondances remise à Santé Québec le 28 juillet, et une publication en données ouvertes prévue d’ici la fin de l’année.
Si vous suivez la certification TGV (Trousse globale de vérification) sans y consacrer chaque semaine, l’été a pu brouiller le fil des annonces. Ce billet fait le point, dans l’ordre, sur ce qui s’est passé depuis janvier et sur ce qui reste à surveiller d’ici la fin de l’année.
Dans cet article
Qu’est-ce qui a changé dans la certification TGV depuis janvier 2026 ?
Trois changements distinguent la certification TGV en 2026 : une nouvelle grille, une cartographie de référentiels externes et une matrice remise à Santé Québec.
- Le 24 avril, Santé Québec a publié une nouvelle version de la grille de vérification : 382 critères répartis en 7 familles, contre 254 critères dans la version précédente. La nouveauté la plus visible est une famille entière consacrée à l’intelligence artificielle.
- Au printemps et à l’été, nous avons documenté comment cette nouvelle grille recoupe 13 référentiels de sécurité et de protection des renseignements personnels reconnus à l’international. L’objectif : donner aux éditeurs déjà certifiés ailleurs un point de départ concret plutôt qu’une page blanche.
- Le 28 juillet, nous avons remis à Santé Québec une matrice couvrant 1302 correspondances entre les 382 critères de la grille TGV et ces 13 référentiels.
Trois jalons composent ce bilan certification TGV 2026, à trois rythmes différents. Le premier vient de Santé Québec, le deuxième et le troisième viennent de notre travail de cartographie. Les deux prochaines sections reprennent chacun en détail.
Le rythme n’a pas été le même sur ces trois fronts. La grille change par décision officielle, à un moment que Santé Québec choisit seul. Notre travail de cartographie, lui, s’est étalé sur plusieurs mois, référentiel par référentiel, parce que chaque comparaison exige de lire la grille TGV et le référentiel externe côte à côte, critère par critère, sans raccourci automatisé fiable.
Pourquoi la nouvelle grille TGV 2026 change-t-elle la donne ?
La bascule vers 382 critères n’est pas qu’une question de volume. Ce sont 128 critères de plus qu’en 2025. Un peu plus de la moitié de cette hausse vient à elle seule de la nouvelle famille intelligence artificielle : sans elle, la grille serait passée de 254 à 313 critères, une progression bien plus modeste. Voici comment la grille v2026-04-24 se répartit.
| Famille | Nombre de critères |
|---|---|
| Sécurité | 112 |
| Protection des renseignements personnels | 108 |
| Intelligence artificielle | 69 |
| Interopérabilité | 58 |
| Technique | 26 |
| Performance | 7 |
| Gouvernance | 2 |
Sécurité et protection des renseignements personnels forment à elles deux 220 critères, plus de la moitié de la grille. Rien de nouveau ici : c’était déjà le cœur de la version 2025, seule l’ampleur a changé.
La famille intelligence artificielle, avec 69 critères, est la vraie nouveauté. Trois volets la composent :
- Gouvernance des systèmes d’IA utilisés dans le produit
- Transparence des décisions automatisées prises ou appuyées par le système
- Encadrement de l’utilisation des données d’entraînement
Un éditeur qui intègre de l’IA dans son produit, même un module de résumé automatique, doit désormais démontrer sa conformité sur cette famille au complet. Un module de synthèse de notes cliniques ou un outil de recommandation clinique tombe directement dans ce périmètre, même s’il n’était visé par aucun critère dans l’ancienne grille de 254. Notre guide sur les 69 critères d’IA de la grille détaille chacun.
La famille gouvernance ne compte que deux critères, mais ils restent éliminatoires si on les découvre trop tard : une interface en français et l’absence de publicité dans le produit. L’interopérabilité, la technique et la performance complètent la grille.
Concrètement, l’interopérabilité vérifie que votre produit échange des données selon les standards attendus par le réseau, sans créer un silo de plus. La performance et la technique couvrent des exigences plus classiques : disponibilité, journalisation, gestion des changements. Rien d’exotique pour une équipe TI mature, mais rien qui se démontre non plus sans documentation à jour. Selon votre produit, une partie de ces critères peut être non applicable, mais la non-applicabilité se documente et se justifie, elle ne se décrète pas.
Pour qui découvre la TGV pour la première fois, notre guide de fond sur la certification TGV explique le processus au complet, du dépôt du dossier à la décision de Santé Québec.
Qu’est-ce que la matrice de correspondances remise à Santé Québec en juillet ?
Une correspondance ne veut pas dire une équivalence automatique. Notre méthode distingue trois niveaux :
- Correspondance simple : le même sujet est couvert des deux côtés, sans que la preuve soit interchangeable
- Recoupement partiel : une partie seulement de la preuve existante sert à répondre au critère
- Équivalence stricte : la preuve existante suffit telle quelle, sans adaptation
Sur les 1302 correspondances identifiées entre la grille TGV et les 13 référentiels étudiés, une fraction seulement atteint ce troisième niveau. Le reste exige un travail d’adaptation, parfois mineur, parfois substantiel selon le référentiel de départ. Une certification obtenue pour un référentiel ne se traduit pas de la même façon que pour un autre, et aucun des 13 référentiels étudiés ne couvre la famille intelligence artificielle, propre à la TGV.
Un exemple concret. Un contrôle de gestion des accès déjà documenté dans une certification de sécurité de l’information peut couvrir intégralement un critère TGV sur le même sujet : c’est une équivalence stricte, la preuve existante suffit telle quelle. Le même contrôle, appliqué à un critère TGV plus précis sur la journalisation des accès aux dossiers de santé, ne couvre qu’une partie de l’exigence : c’est un recoupement partiel, et il reste du travail à faire pour combler l’écart.
Cette matrice, un des trois jalons de ce bilan certification TGV 2026, ne remplace rien. Elle ne décide pas de votre certification, ce pouvoir appartient exclusivement à Santé Québec. Elle sert à une chose précise : réduire le temps que vous passez à chercher, dans vos certifications existantes, la preuve qui répond déjà à un critère de la grille TGV. C’est un raccourci de recherche, pas un raccourci de conformité.
Qu’est-ce qui s’en vient dans les prochains jours ?
Cette matrice de correspondances sera bientôt publiée en données ouvertes, pour que d’autres organisations du secteur puissent la consulter et s’en servir sans repartir de zéro. Les modalités précises de cette publication seront communiquées au moment venu.
L’intérêt d’une telle publication dépasse notre propre clientèle. Un éditeur qui a déjà fait ce travail de recoupement pour une autre certification, ou qui prépare son dossier seul, gagne un point de départ vérifiable plutôt qu’une estimation.
D’ici là, le meilleur usage que vous pouvez en faire reste le même qu’avant sa publication : demander à votre équipe où en est votre produit sur chacune des 7 familles de la grille, et documenter les écarts pendant qu’ils sont encore faciles à corriger. Les écarts découverts en préparation coûtent moins cher que les écarts découverts en vérification externe.
Bilan certification TGV 2026 : que retenir pour préparer 2027 ?
Ce bilan certification TGV 2026 dégage deux constats de ces huit premiers mois.
Le premier : la grille TGV n’est plus un document statique. Elle a déjà changé une fois cette année, et une évolution de grille peut toucher un dossier en préparation ou en attente de décision. Confirmez toujours la version applicable directement avec Santé Québec au moment du dépôt, ne présumez de rien.
Le second : les fournisseurs qui détiennent déjà des certifications reconnues à l’international ont une longueur d’avance réelle, à condition de savoir traduire cet avantage en preuves concrètes contre la grille québécoise, ce qui n’est jamais automatique. Une certification de sécurité de l’information reconnue à l’international couvre une partie de la famille sécurité de la TGV ; elle ne couvre rien de la famille intelligence artificielle, qui n’existe nulle part ailleurs sous cette forme.
Un troisième constat, plus pratique : le budget et le calendrier d’une démarche TGV ne se limitent plus à l’année du dépôt. Une grille qui évolue, une autodéclaration annuelle à maintenir, des tests d’intrusion à refaire périodiquement, tout cela s’étale sur plusieurs années. Prévoir 2027 dès maintenant coûte moins cher que le découvrir en appel d’offres.
Si votre produit est visé par la TGV et que vous voulez aborder 2027 déjà préparé plutôt que déjà en retard, vous pouvez planifier un appel exploratoire avec Factero. Trente minutes suffisent pour situer votre écart réel, pas celui que vous imaginez.
Pour aller plus loin avec Factero :
Foire aux questions
La grille TGV va-t-elle encore changer avant la fin de 2026 ?
Rien n’a été annoncé en ce sens à ce jour. La version en vigueur reste la grille du 24 avril 2026, avec ses 382 critères en 7 familles. Une nouvelle version, si elle survient, ferait l’objet d’une publication officielle de Santé Québec, comme celle d’avril. Confirmez toujours la version applicable au moment du dépôt de votre dossier.
La matrice de correspondances remplace-t-elle la démarche de certification ?
Non. Elle accélère la préparation d’un dossier en repérant où vos preuves existantes couvrent déjà un critère de la grille TGV. La décision de certifier un produit appartient exclusivement à Santé Québec, aucun outil de cartographie ne peut la garantir. Sur les 1302 correspondances identifiées avec les 13 référentiels étudiés, seule une partie est une équivalence stricte.
Faut-il attendre la publication en données ouvertes avant de commencer sa démarche de certification 2027 ?
Non. Un premier passage honnête de la grille avec vos équipes, famille par famille, ne demande aucun outil externe. Notre cartographie sera publiée en données ouvertes plus tard, mais elle sert à accélérer une recherche de preuves déjà commencée, pas à la déclencher. Plus vous attendez un outil externe, moins le calendrier joue en votre faveur.
Mon produit a déjà été évalué contre l’ancienne grille de 254 critères. Dois-je tout refaire ?
Pas tout, mais une révision est nécessaire. Une partie du travail déjà fait reste valable, surtout sur les familles sécurité et protection des renseignements personnels qui existaient dans l’ancienne grille. La famille intelligence artificielle, avec ses 69 critères, est entièrement nouvelle : elle n’a jamais été évaluée dans la version de 254 critères.
Faut-il refaire un test d’intrusion chaque année pour rester certifié TGV ?
Oui. Le fournisseur certifié TGV s’engage à réaliser au moins un test d’intrusion par année auprès d’une firme indépendante et à transmettre les résultats avec son autodéclaration annuelle. Le prestataire doit répondre aux critères du Bureau de certification : représentant légal au Canada, personnel certifié, rapport livré en français. Ce n’est pas une option, c’est une condition de maintien de la certification.
