{"id":898,"date":"2026-10-16T07:00:00","date_gmt":"2026-10-16T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=898"},"modified":"2026-09-04T13:01:16","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:16","slug":"echeancier-pccc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/echeancier-pccc\/","title":{"rendered":"\u00c9ch\u00e9ancier PCCC : quand la certification devient obligatoire"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>L&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC fixe les dates o\u00f9 chaque niveau du Programme canadien de certification en cybers\u00e9curit\u00e9 (PCCC) devient exigible dans les contrats f\u00e9d\u00e9raux.<\/strong> Le niveau 1 (auto-\u00e9valuation, 13 contr\u00f4les) est en vigueur depuis avril 2026. Le niveau 2 (98 contr\u00f4les, \u00e9valuation par un tiers) s&rsquo;int\u00e8gre aux contrats s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 partir du printemps 2027, annonc\u00e9 mais pas encore en vigueur.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/pccc.png\" alt=\"\u00e9ch\u00e9ancier PCCC : les dates cl\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-group has-border-color has-custom-bleu-border-color has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-d2d2e765 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-width:7px;border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;padding-top:30px;padding-right:30px;padding-bottom:30px;padding-left:30px\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9tat au 16 octobre 2026.<\/strong> Le niveau 1 est en vigueur et appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 dans des appels d&rsquo;offres de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement de la d\u00e9fense. Le niveau 2 reste au stade de l&rsquo;annonce : aucun organisme n&rsquo;est encore accr\u00e9dit\u00e9 pour l&rsquo;\u00e9valuer. Le journal des changements, en bas de cette page, garde la trace de chaque mise \u00e0 jour.<\/p><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PCCC, aussi d\u00e9sign\u00e9 par son sigle anglais CPCSC (Canadian Program for Cyber Security Certification), est le programme f\u00e9d\u00e9ral qui encadre la posture de cybers\u00e9curit\u00e9 des fournisseurs de la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement de la d\u00e9fense canadienne. Nous en avons d\u00e9taill\u00e9 le fonctionnement dans notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/cpcsc-pccc-guide-complet\/\">guide complet CPCSC \/ PCCC<\/a>. Cette page-ci r\u00e9pond \u00e0 une question plus \u00e9troite, celle de l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC exact, pos\u00e9e sans cesse par les dirigeants et leurs conseillers en soumissions : \u00e0 quelle date, exactement, chaque niveau devient-il une exigence r\u00e9elle dans un contrat ?<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est une question qui n&rsquo;a pas une seule bonne r\u00e9ponse un jour donn\u00e9. Elle a une r\u00e9ponse qui bouge, \u00e0 mesure que les annonces officielles pr\u00e9cisent le calendrier. Cette page est construite pour bouger avec elle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle revient chez les m\u00eames lecteurs, mois apr\u00e8s mois : un responsable des soumissions qui pr\u00e9pare un appel d&rsquo;offres, un conseiller juridique qui n\u00e9gocie une clause de conformit\u00e9, un dirigeant qui veut savoir s&rsquo;il doit bouger cette ann\u00e9e ou l&rsquo;an prochain. Cette page existe pour eux, avec une seule promesse : chaque date y est dat\u00e9e, sourc\u00e9e, et distingu\u00e9e entre ce qui est confirm\u00e9 et ce qui est seulement annonc\u00e9.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#quel-est-l-echeancier-pccc-en-vigueur-aujourd-hui\">Quel est l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC en vigueur aujourd&rsquo;hui ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quand-le-pccc-niveau-1-s-applique-t-il-deja-a-des-contrats\">Quand le PCCC niveau 1 s&rsquo;applique-t-il d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des contrats ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quel-est-l-echeancier-pccc-du-niveau-2-en-2027-et-qu-est-ce-qui-reste-incertain\">Quel est l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC du niveau 2 en 2027, et qu&rsquo;est-ce qui reste incertain ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quelles-sont-les-dates-cles-du-pccc-confirmees-et-estimees\">Quelles sont les dates cl\u00e9s du PCCC, confirm\u00e9es et estim\u00e9es ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quand-commencer-pour-etre-pret-a-temps\">Quand commencer pour \u00eatre pr\u00eat \u00e0 temps ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qu-est-ce-qui-a-change-sur-cette-page-et-quand\">Qu&rsquo;est-ce qui a chang\u00e9 sur cette page, et quand ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"quel-est-l-echeancier-pccc-en-vigueur-aujourd-hui\" class=\"wp-block-heading\">Quel est l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC en vigueur aujourd&rsquo;hui ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux niveaux sont annonc\u00e9s \u00e0 ce jour. Un seul est en vigueur. Le tableau ci-dessous les distingue en un coup d&rsquo;\u0153il.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Niveau<\/th><th>Contr\u00f4les<\/th><th>Type de v\u00e9rification<\/th><th>Statut au 16 octobre 2026<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Niveau 1<\/td><td>13<\/td><td>Auto-\u00e9valuation par l&rsquo;entreprise<\/td><td>En vigueur depuis avril 2026<\/td><\/tr><tr><td>Niveau 2<\/td><td>98<\/td><td>\u00c9valuation par un organisme tiers, renouvel\u00e9e aux trois ans<\/td><td>Annonc\u00e9 pour le printemps 2027, aucun \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 ce jour<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le niveau 1 est simple \u00e0 situer : il existe, une entreprise peut s&rsquo;y conformer aujourd&rsquo;hui m\u00eame, et il commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 appara\u00eetre dans des exigences contractuelles. Le niveau 2 est plus difficile \u00e0 situer, parce qu&rsquo;il combine une date annonc\u00e9e et une inconnue structurelle, l&rsquo;absence d&rsquo;organismes \u00e9valuateurs accr\u00e9dit\u00e9s. Les deux prochaines sections d\u00e9taillent chacun de ces niveaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un dirigeant qui planifie sur 12 \u00e0 24 mois, l&rsquo;\u00e9cart entre les deux niveaux compte autant que les dates elles-m\u00eames. Le niveau 1 se traite en semaines, avec les ressources internes. Le niveau 2 se traite en mois, avec une pr\u00e9paration qui commence bien avant qu&rsquo;un \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9 existe.<\/p>\n\n<h2 id=\"quand-le-pccc-niveau-1-s-applique-t-il-deja-a-des-contrats\" class=\"wp-block-heading\">Quand le PCCC niveau 1 s&rsquo;applique-t-il d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des contrats ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lanc\u00e9 le niveau 1 du PCCC en avril 2026. C&rsquo;est une auto-\u00e9valuation : l&rsquo;entreprise atteste elle-m\u00eame sa conformit\u00e9 \u00e0 13 contr\u00f4les de cybers\u00e9curit\u00e9 de base, sans v\u00e9rification externe obligatoire \u00e0 ce niveau.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Auto-\u00e9valuation ne veut pas dire sans cons\u00e9quence. La personne qui signe l&rsquo;attestation engage sa signature, pas seulement l&rsquo;\u00e9quipe technique de l&rsquo;entreprise. C&rsquo;est un exercice \u00e0 traiter avec le s\u00e9rieux d&rsquo;un document contractuel, pas comme une formalit\u00e9 qu&rsquo;on coche en vitesse avant une soumission.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;exigence appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 dans des appels d&rsquo;offres li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement de la d\u00e9fense.<\/strong> Si votre entreprise vend \u00e0 ce secteur, la question n&rsquo;est plus de savoir si le niveau 1 vous rejoindra, mais quand un donneur d&rsquo;ordre l&rsquo;exigera dans un appel d&rsquo;offres pr\u00e9cis.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons compl\u00e9t\u00e9 notre propre auto-attestation PCCC niveau 1 chez Factero. Cela nous permet de conna\u00eetre l&rsquo;exercice de l&rsquo;int\u00e9rieur, pas seulement en th\u00e9orie : les 13 contr\u00f4les, le vocabulaire, les zones o\u00f9 une entreprise sous-estime son \u00e9cart r\u00e9el.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une nuance \u00e0 garder en t\u00eate : l&rsquo;auto-\u00e9valuation n&rsquo;est pas une certification d\u00e9livr\u00e9e par un tiers. Personne ne vous remet un certificat de niveau 1 apr\u00e8s v\u00e9rification externe, vous attestez vous-m\u00eame votre conformit\u00e9, et cette attestation peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e apr\u00e8s coup par le donneur d&rsquo;ordre. C&rsquo;est une diff\u00e9rence structurelle avec le niveau 2, o\u00f9 l&rsquo;\u00e9valuation, elle, sera men\u00e9e par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 ind\u00e9pendant de votre entreprise.<\/p>\n\n<h2 id=\"quel-est-l-echeancier-pccc-du-niveau-2-en-2027-et-qu-est-ce-qui-reste-incertain\" class=\"wp-block-heading\">Quel est l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC du niveau 2 en 2027, et qu&rsquo;est-ce qui reste incertain ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le niveau 2 est plus exigeant : 98 contr\u00f4les, v\u00e9rifi\u00e9s par un organisme tiers accr\u00e9dit\u00e9, avec un cycle de renouvellement aux trois ans. L&rsquo;int\u00e9gration graduelle aux contrats s\u00e9lectionn\u00e9s a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e \u00e0 partir du printemps 2027, soit quelque part entre mars et juin, sans mois pr\u00e9cis confirm\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette annonce laisse une inconnue de taille. En juillet 2026, le Conseil canadien des normes (CCN), l&rsquo;organisme responsable d&rsquo;accr\u00e9diter les futurs \u00e9valuateurs, confirmait qu&rsquo;aucun organisme n&rsquo;\u00e9tait encore accr\u00e9dit\u00e9 pour r\u00e9aliser des \u00e9valuations de niveau 2. Nous avons document\u00e9 cette confirmation dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/aucun-evaluateur-accredite-pccc-ccn-juillet-2026\/\">Niveau 2 : aucun \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9, confirm\u00e9 par le CCN<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois des \u00e9valuateurs accr\u00e9dit\u00e9s en place, le processus ressemblera aux autres \u00e9valuations tierces reconnues, la m\u00eame m\u00e9canique qui r\u00e9git la plupart des certifications s\u00e9rieuses :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le fournisseur pr\u00e9pare son dossier de conformit\u00e9 aux 98 contr\u00f4les.<\/li><li>L&rsquo;organisme tiers accr\u00e9dit\u00e9 examine les preuves, documente les \u00e9carts et v\u00e9rifie la conformit\u00e9.<\/li><li>L&rsquo;organisme responsable du programme re\u00e7oit les conclusions et d\u00e9cide de d\u00e9livrer la certification.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est l&rsquo;inconnue cl\u00e9 de tout cet \u00e9ch\u00e9ancier. Une date d&rsquo;int\u00e9gration annonc\u00e9e ne vaut rien si personne n&rsquo;est habilit\u00e9 \u00e0 faire passer l&rsquo;\u00e9valuation qu&rsquo;elle exige. Tant que le CCN n&rsquo;a accr\u00e9dit\u00e9 aucun \u00e9valuateur, la date r\u00e9elle \u00e0 laquelle une entreprise pourra obtenir sa certification de niveau 2 reste, en pratique, suspendue \u00e0 cette accr\u00e9ditation, m\u00eame si l&rsquo;int\u00e9gration aux contrats, elle, avance selon le calendrier annonc\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme pour toute certification, personne, ni consultant ni cabinet, ne peut vous garantir un r\u00e9sultat au niveau 2. C&rsquo;est une obligation de moyens. Ce qu&rsquo;un accompagnement s\u00e9rieux peut faire, c&rsquo;est vous \u00e9viter d&rsquo;arriver devant un \u00e9valuateur avec un \u00e9cart que vous auriez pu combler un an plus t\u00f4t. Nous d\u00e9taillons pourquoi l&rsquo;avance compte dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/pccc-niveau-2-se-preparer-avant-tout-le-monde\/\">PCCC niveau 2 : pourquoi se pr\u00e9parer avant tout le monde<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"quelles-sont-les-dates-cles-du-pccc-confirmees-et-estimees\" class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les dates cl\u00e9s du PCCC, confirm\u00e9es et estim\u00e9es ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certaines dates de cet \u00e9ch\u00e9ancier sont des faits. D&rsquo;autres sont des annonces qui peuvent encore bouger. Les distinguer est l&rsquo;objet m\u00eame de cette page.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Avril 2026, confirm\u00e9 : lancement officiel du niveau 1 par SPAC, auto-\u00e9valuation, 13 contr\u00f4les, en vigueur depuis cette date.<\/li><li>Juillet 2026, confirm\u00e9 : le CCN confirme qu&rsquo;aucun organisme \u00e9valuateur n&rsquo;est encore accr\u00e9dit\u00e9 pour le niveau 2.<\/li><li>Printemps 2027, annonc\u00e9 : int\u00e9gration graduelle du niveau 2 aux contrats s\u00e9lectionn\u00e9s, selon le calendrier publi\u00e9 par le programme. Le mois exact n&rsquo;est pas pr\u00e9cis\u00e9.<\/li><li>Date inconnue, non annonc\u00e9e : l&rsquo;accr\u00e9ditation des premiers organismes \u00e9valuateurs de niveau 2. C&rsquo;est la date \u00e0 suivre en priorit\u00e9, elle conditionne toutes les suivantes.<\/li><\/ol>\n\n<h2 id=\"quand-commencer-pour-etre-pret-a-temps\" class=\"wp-block-heading\">Quand commencer pour \u00eatre pr\u00eat \u00e0 temps ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00e9troplanning d&rsquo;une certification ne se compte pas depuis l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC officiel. Il se compte depuis la date de cl\u00f4ture de l&rsquo;appel d&rsquo;offres qui va l&rsquo;exiger, ou depuis le moment o\u00f9 votre secteur en fera une condition de facto.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le niveau 2, notre exp\u00e9rience de terrain sugg\u00e8re de pr\u00e9voir de 12 \u00e0 18 mois entre le d\u00e9but d&rsquo;une d\u00e9marche s\u00e9rieuse et une entreprise r\u00e9ellement pr\u00eate \u00e0 passer une \u00e9valuation tierce. Ce n&rsquo;est pas un chiffre officiel du programme, c&rsquo;est une estimation fond\u00e9e sur l&rsquo;\u00e9cart typique entre une posture de s\u00e9curit\u00e9 courante et 98 contr\u00f4les v\u00e9rifi\u00e9s. Une entreprise d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9e en ITSP.10.171 ou en conformit\u00e9 contractuelle avec la d\u00e9fense partira avec une longueur d&rsquo;avance ; une entreprise qui d\u00e9couvre le sujet aujourd&rsquo;hui devra compter plus large.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, si un appel d&rsquo;offres sur votre radar mentionne d\u00e9j\u00e0 le niveau 2, comptez \u00e0 rebours depuis sa date de cl\u00f4ture, pas depuis le printemps 2027. Le calendrier officiel donne une fen\u00eatre, votre contrat donne l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9elle.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois rep\u00e8res pour construire ce r\u00e9troplanning sans attendre le printemps 2027 :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Situez votre \u00e9cart r\u00e9el face aux 98 contr\u00f4les, m\u00eame approximativement, plut\u00f4t que d&rsquo;attendre une grille officielle d&rsquo;auto-\u00e9valuation pour le niveau 2.<\/li><li>Identifiez les appels d&rsquo;offres o\u00f9 le niveau 2 est susceptible d&rsquo;appara\u00eetre dans les 12 \u00e0 24 prochains mois, en fonction de vos donneurs d&rsquo;ordre habituels.<\/li><li>Suivez l&rsquo;accr\u00e9ditation des \u00e9valuateurs par le CCN : c&rsquo;est l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement qui transforme une date annonc\u00e9e en calendrier r\u00e9el pour votre entreprise.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous voulez situer votre propre \u00e9cart avant que le calendrier ne vous mette au pied du mur, vous pouvez <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-pccc\/\">planifier un r\u00e9troplanning personnalis\u00e9 avec Factero<\/a>. Nous vous pr\u00e9venons aussi, sans frais, \u00e0 chaque changement significatif de cet \u00e9ch\u00e9ancier.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-pccc\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<h2 id=\"qu-est-ce-qui-a-change-sur-cette-page-et-quand\" class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qui a chang\u00e9 sur cette page, et quand ?<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>16 octobre 2026 : publication initiale. Grille de dates \u00e9tablie \u00e0 partir des annonces officielles du programme et de la confirmation du CCN de juillet 2026.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet \u00e9ch\u00e9ancier PCCC est r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 chaque annonce officielle touchant le niveau 1 ou le niveau 2 du programme, en particulier la premi\u00e8re accr\u00e9ditation d&rsquo;un organisme \u00e9valuateur de niveau 2, qui sera le prochain jalon \u00e0 documenter ici.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-pccc\/\">r\u00e9troplanning PCCC avec un accompagnement ind\u00e9pendant<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le PCCC niveau 1 est-il exig\u00e9 pour soumissionner, ou seulement pour obtenir le contrat ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Seulement pour obtenir le contrat. Selon l&rsquo;annonce officielle de Services publics et Approvisionnement Canada, la certification n&rsquo;est pas exig\u00e9e pendant le processus d&rsquo;appel d&rsquo;offres, mais au moment de l&rsquo;attribution du contrat. Une entreprise peut donc d\u00e9poser une soumission sans avoir compl\u00e9t\u00e9 son auto-\u00e9valuation, \u00e0 condition de l&rsquo;avoir en main si le contrat lui est accord\u00e9.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le PCCC niveau 2 a-t-il une date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur officielle confirm\u00e9e ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non, seulement une fen\u00eatre annonc\u00e9e. Le programme pr\u00e9voit une int\u00e9gration graduelle du niveau 2 aux contrats s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 partir du printemps 2027, sans mois pr\u00e9cis publi\u00e9 \u00e0 ce jour. C&rsquo;est l&rsquo;un des points cl\u00e9s de l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier PCCC : tant qu&rsquo;aucun organisme n&rsquo;est accr\u00e9dit\u00e9 pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations, cette fen\u00eatre reste une intention plut\u00f4t qu&rsquo;un calendrier ferme.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Existe-t-il d\u00e9j\u00e0 des organismes accr\u00e9dit\u00e9s pour \u00e9valuer le niveau 2 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non, pas \u00e0 notre connaissance. Le Conseil canadien des normes confirmait en juillet 2026 qu&rsquo;aucun organisme n&rsquo;\u00e9tait encore accr\u00e9dit\u00e9 pour r\u00e9aliser des \u00e9valuations de niveau 2. C&rsquo;est l&rsquo;inconnue centrale de tout l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier : une date d&rsquo;int\u00e9gration annonc\u00e9e ne vaut rien tant que personne n&rsquo;est habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer une entreprise. Nous suivons cette accr\u00e9ditation dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/aucun-evaluateur-accredite-pccc-ccn-juillet-2026\/\">Niveau 2 : aucun \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9, confirm\u00e9 par le CCN<\/a>.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien de temps faut-il pr\u00e9voir pour se pr\u00e9parer au niveau 2 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">De 12 \u00e0 18 mois selon notre exp\u00e9rience de terrain, une estimation, pas un chiffre officiel du programme. Une entreprise d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9e en ITSP.10.171 ou en conformit\u00e9 contractuelle avec la d\u00e9fense partira plus pr\u00e8s de 12 mois ; une entreprise qui d\u00e9couvre le sujet aujourd&rsquo;hui doit compter plus large.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une entreprise peut-elle \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e apr\u00e8s avoir attest\u00e9 sa conformit\u00e9 au niveau 1 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. L&rsquo;auto-\u00e9valuation de niveau 1 n&rsquo;est pas valid\u00e9e par un tiers au moment de l&rsquo;attestation, mais rien n&#8217;emp\u00eache un donneur d&rsquo;ordre de v\u00e9rifier apr\u00e8s coup si les 13 contr\u00f4les attest\u00e9s sont r\u00e9ellement en place. La signature engage l&rsquo;entreprise, pas seulement son \u00e9quipe technique : ce n&rsquo;est pas une formalit\u00e9 \u00e0 cocher en vitesse.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/ccn-scc.ca\/scheme-daccreditation\/inspection-bodies\/programme-de-certification-en-cybersecurite-du-canada\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Conseil canadien des normes, accr\u00e9ditation des organismes \u00e9valuateurs<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-publics-approvisionnement\/nouvelles\/2026\/04\/le-gouvernement-du-canada-lance-le-niveau-1-du-programme-canadien-de-certification-en-cybersecurite.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Annonce du niveau 1 du PCCC (SPAC, avril 2026, canada.ca)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services-publics-approvisionnement\/services\/securite-industrielle\/exigences-securite-contrats\/certification-fournisseurs-secteur-defense-canada-concernant-cybersecurite.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Page officielle du Programme canadien de certification en cybers\u00e9curit\u00e9<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le PCCC niveau 1 est-il exig\u00e9 pour soumissionner, ou seulement pour obtenir le contrat ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Seulement pour obtenir le contrat. Selon l\\u0027annonce officielle de Services publics et Approvisionnement Canada, la certification n\\u0027est pas exig\u00e9e pendant le processus d\\u0027appel d\\u0027offres, mais au moment de l\\u0027attribution du contrat. Une entreprise peut donc d\u00e9poser une soumission sans avoir compl\u00e9t\u00e9 son auto-\u00e9valuation, \u00e0 condition de l\\u0027avoir en main si le contrat lui est accord\u00e9.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le PCCC niveau 2 a-t-il une date d\\u0027entr\u00e9e en vigueur officielle confirm\u00e9e ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, seulement une fen\u00eatre annonc\u00e9e. Le programme pr\u00e9voit une int\u00e9gration graduelle du niveau 2 aux contrats s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 partir du printemps 2027, sans mois pr\u00e9cis publi\u00e9 \u00e0 ce jour. C\\u0027est l\\u0027un des points cl\u00e9s de l\\u0027\u00e9ch\u00e9ancier PCCC : tant qu\\u0027aucun organisme n\\u0027est accr\u00e9dit\u00e9 pour r\u00e9aliser les \u00e9valuations, cette fen\u00eatre reste une intention plut\u00f4t qu\\u0027un calendrier ferme.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Existe-t-il d\u00e9j\u00e0 des organismes accr\u00e9dit\u00e9s pour \u00e9valuer le niveau 2 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, pas \u00e0 notre connaissance. Le Conseil canadien des normes confirmait en juillet 2026 qu\\u0027aucun organisme n\\u0027\u00e9tait encore accr\u00e9dit\u00e9 pour r\u00e9aliser des \u00e9valuations de niveau 2. C\\u0027est l\\u0027inconnue centrale de tout l\\u0027\u00e9ch\u00e9ancier : une date d\\u0027int\u00e9gration annonc\u00e9e ne vaut rien tant que personne n\\u0027est habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer une entreprise. Nous suivons cette accr\u00e9ditation dans Niveau 2 : aucun \u00e9valuateur accr\u00e9dit\u00e9, confirm\u00e9 par le CCN.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien de temps faut-il pr\u00e9voir pour se pr\u00e9parer au niveau 2 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"De 12 \u00e0 18 mois selon notre exp\u00e9rience de terrain, une estimation, pas un chiffre officiel du programme. Une entreprise d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9e en ITSP.10.171 ou en conformit\u00e9 contractuelle avec la d\u00e9fense partira plus pr\u00e8s de 12 mois ; une entreprise qui d\u00e9couvre le sujet aujourd\\u0027hui doit compter plus large.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une entreprise peut-elle \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e apr\u00e8s avoir attest\u00e9 sa conformit\u00e9 au niveau 1 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui. 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