{"id":893,"date":"2026-10-08T07:00:00","date_gmt":"2026-10-08T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=893"},"modified":"2026-09-04T13:00:58","modified_gmt":"2026-09-04T18:00:58","slug":"certification-logiciel-sante-canada-provinces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/certification-logiciel-sante-canada-provinces\/","title":{"rendered":"Vendre un logiciel de sant\u00e9 au Canada : quelle certification ?"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Certification logiciel sant\u00e9 Canada : le Qu\u00e9bec est la seule province \u00e0 l&rsquo;exiger de fa\u00e7on formelle, avec la TGV (Trousse globale de v\u00e9rification) et ses 382 crit\u00e8res.<\/strong> Les autres provinces imposent des exigences contractuelles, fix\u00e9es r\u00e9seau par r\u00e9seau, sans certification unique. Une pr\u00e9paration faite pour le Qu\u00e9bec se r\u00e9utilise en grande partie ailleurs.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/cybersecurite.png\" alt=\"certification logiciel sant\u00e9 Canada : la carte des provinces canadiennes\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous dirigez un \u00e9diteur de logiciels de sant\u00e9 et que votre plan de croissance d\u00e9passe le Qu\u00e9bec, vous cherchez sans doute la liste des certifications \u00e0 obtenir province par province. Cette liste n&rsquo;existe pas, parce que le mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois n&rsquo;a pas d&rsquo;\u00e9quivalent ailleurs au pays.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce guide trace la carte telle qu&rsquo;elle est aujourd&rsquo;hui : ce qui est obligatoire, ce qui se n\u00e9gocie projet par projet, et ce qu&rsquo;une seule d\u00e9marche de pr\u00e9paration permet de r\u00e9utiliser d&rsquo;un march\u00e9 \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Personne n&rsquo;a dress\u00e9 cette carte avant, en fran\u00e7ais comme en anglais. La raison est simple : la sant\u00e9 rel\u00e8ve des provinces au Canada, et chaque province a b\u00e2ti son propre rapport au risque num\u00e9rique, \u00e0 des rythmes diff\u00e9rents. Il n&rsquo;existe pas de minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 qui impose une grille commune. Un \u00e9diteur qui cherche \u00ab la certification logiciel sant\u00e9 Canada \u00bb en une seule requ\u00eate ne trouvera rien, parce que cette chose n&rsquo;existe pas sous cette forme.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#le-quebec-est-il-la-seule-province-qui-exige-une-certification-de-logiciel-de-sante\">Le Qu\u00e9bec est-il la seule province qui exige une certification de logiciel de sant\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#existe-t-il-un-equivalent-de-la-tgv-en-ontario-en-colombie-britannique-ou-dans-les-prairies\">Existe-t-il un \u00e9quivalent de la TGV en Ontario, en Colombie-Britannique ou dans les Prairies ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-couvre-le-federal-inforoute-protection-des-renseignements\">Que couvre le f\u00e9d\u00e9ral (Inforoute, protection des renseignements) ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#les-certifications-soc-2-iso-27001-et-hipaa-comptent-elles-pour-vendre-un-logiciel-de-sante-au-canada\">Les certifications SOC 2, ISO 27001 et HIPAA comptent-elles pour vendre un logiciel de sant\u00e9 au Canada ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#certification-logiciel-sante-canada-dans-quel-ordre-attaquer-les-provinces\">Certification logiciel sant\u00e9 Canada : dans quel ordre attaquer les provinces ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"le-quebec-est-il-la-seule-province-qui-exige-une-certification-de-logiciel-de-sante\" class=\"wp-block-heading\">Le Qu\u00e9bec est-il la seule province qui exige une certification de logiciel de sant\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Oui. Le Qu\u00e9bec est la seule province o\u00f9 un organisme public d\u00e9livre une certification obligatoire aux fournisseurs de technologies destin\u00e9es au r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux.<\/strong> La grille en vigueur, d\u00e9crite dans notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/guide-certification-tgv\/\">guide sur la certification TGV<\/a>, compte 382 crit\u00e8res r\u00e9partis en 7 familles. Le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH), l&rsquo;entit\u00e9 du minist\u00e8re responsable de la certification TGV, r\u00e9alise cette v\u00e9rification en \u00e9troite collaboration avec les partenaires et sous-traitants du minist\u00e8re avant d&rsquo;accorder la certification.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis juillet 2024, une deuxi\u00e8me couche s&rsquo;ajoute \u00e0 cette exigence : la Loi 5, soit la Loi sur les renseignements de sant\u00e9 et de services sociaux (LRSSS). Elle encadre la fa\u00e7on dont les renseignements de sant\u00e9 sont recueillis, conserv\u00e9s et partag\u00e9s, ind\u00e9pendamment de la certification TGV elle-m\u00eame. Un \u00e9diteur qui vend au r\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois compose donc avec deux r\u00e9gimes distincts, pas un seul. Obtenir la certification TGV ne dispense pas de se conformer \u00e0 la LRSSS, et l&rsquo;inverse est vrai aussi.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune autre province canadienne n&rsquo;a construit un r\u00e9gime \u00e9quivalent \u00e0 ce double encadrement. C&rsquo;est ce qui rend le march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 la fois le plus exigeant \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e et le mieux document\u00e9 une fois qu&rsquo;on l&rsquo;a travers\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre si\u00e8ge social est hors Qu\u00e9bec et que ce march\u00e9 est votre premi\u00e8re cible au pays, nous avons \u00e9crit un guide d\u00e9di\u00e9 pour <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/guide-editeur-hors-quebec-reseau-sante\/\">l&rsquo;\u00e9diteur hors Qu\u00e9bec qui se branche au r\u00e9seau de la sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"existe-t-il-un-equivalent-de-la-tgv-en-ontario-en-colombie-britannique-ou-dans-les-prairies\" class=\"wp-block-heading\">Existe-t-il un \u00e9quivalent de la TGV en Ontario, en Colombie-Britannique ou dans les Prairies ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune de ces provinces n&rsquo;a mis en place d&rsquo;organisme de certification comparable au BCH. Les exigences y sont fix\u00e9es autrement : contrat par contrat, r\u00e9seau par r\u00e9seau, souvent par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales de sant\u00e9 ou par des organismes provinciaux de coordination num\u00e9rique, dont Ontario Health en Ontario.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, la question \u00ab quelle certification dois-je obtenir en Ontario \u00bb n&rsquo;a pas de r\u00e9ponse unique. Elle d\u00e9pend de l&rsquo;appel d&rsquo;offres, de l&rsquo;\u00e9tablissement acheteur, du type de donn\u00e9es touch\u00e9es. Un fournisseur qui vend \u00e0 trois r\u00e9seaux hospitaliers ontariens diff\u00e9rents peut se retrouver devant trois listes d&rsquo;exigences qui se recoupent sans \u00eatre identiques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce fonctionnement au cas par cas a un avantage cach\u00e9 pour un \u00e9diteur d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 par la TGV. Les questions pos\u00e9es ailleurs recoupent largement celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondues pour le Qu\u00e9bec, m\u00eame sans certification formelle \u00e0 la cl\u00e9. La preuve documentaire se transporte, m\u00eame quand le processus qui la demande change de nom d&rsquo;une province \u00e0 l&rsquo;autre.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-couvre-le-federal-inforoute-protection-des-renseignements\" class=\"wp-block-heading\">Que couvre le f\u00e9d\u00e9ral (Inforoute, protection des renseignements) ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux paliers f\u00e9d\u00e9raux touchent un \u00e9diteur de sant\u00e9 qui vend partout au pays.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier est celui des normes d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 port\u00e9es par Inforoute Sant\u00e9 du Canada, l&rsquo;organisme f\u00e9d\u00e9ral qui promeut des standards communs d&rsquo;\u00e9change de donn\u00e9es de sant\u00e9 entre les provinces. Ce n&rsquo;est pas une certification au sens o\u00f9 le Qu\u00e9bec l&rsquo;entend : Inforoute ne d\u00e9livre pas de sceau obligatoire, elle publie des cadres de r\u00e9f\u00e9rence que chaque province adopte \u00e0 son rythme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le second est celui de la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), la loi f\u00e9d\u00e9rale, s&rsquo;applique aux activit\u00e9s commerciales qui traversent les fronti\u00e8res provinciales ou internationales. \u00c0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une province qui s&rsquo;est dot\u00e9e de sa propre loi jug\u00e9e \u00e9quivalente, comme le Qu\u00e9bec avec sa Loi 25, c&rsquo;est g\u00e9n\u00e9ralement la loi provinciale qui prend le relais pour les activit\u00e9s qui restent dans cette province. Un \u00e9diteur pancanadien navigue donc entre plusieurs r\u00e9gimes de protection des renseignements personnels selon l&rsquo;endroit o\u00f9 vivent ses utilisateurs, pas un seul r\u00e9gime national uniforme.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certification logiciel sant\u00e9 Canada : la carte r\u00e9sum\u00e9e, palier par palier.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Palier<\/th><th>Exigence en vigueur<\/th><th>Obligatoire pour vendre ?<\/th><th>R\u00e9utilisable ailleurs ?<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Qu\u00e9bec<\/td><td>TGV (382 crit\u00e8res, 7 familles) + Loi 5 (LRSSS)<\/td><td>Oui, via le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH)<\/td><td>Base de preuves r\u00e9utilisable pour les autres march\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td>Ontario<\/td><td>Exigences fix\u00e9es contrat par contrat, notamment par Ontario Health et les r\u00e9seaux<\/td><td>De facto oui, mais n\u00e9goci\u00e9e projet par projet, sans certification unique<\/td><td>Partiellement, aucune \u00e9quivalence formelle publi\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td>Colombie-Britannique et Prairies<\/td><td>Exigences fix\u00e9es par chaque autorit\u00e9 r\u00e9gionale de sant\u00e9, au cas par cas<\/td><td>Variable selon l&rsquo;appel d&rsquo;offres<\/td><td>Partiellement<\/td><\/tr><tr><td>F\u00e9d\u00e9ral<\/td><td>Normes d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 d&rsquo;Inforoute Sant\u00e9 du Canada, socle de la LPRPDE<\/td><td>Applicable selon le contexte interprovincial ou international<\/td><td>Oui, sert de socle commun \u00e0 documenter une seule fois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<h2 id=\"les-certifications-soc-2-iso-27001-et-hipaa-comptent-elles-pour-vendre-un-logiciel-de-sante-au-canada\" class=\"wp-block-heading\">Les certifications SOC 2, ISO 27001 et HIPAA comptent-elles pour vendre un logiciel de sant\u00e9 au Canada ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles comptent, mais elles ne remplacent rien.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois rep\u00e8res reviennent souvent chez les \u00e9diteurs qui visent le Canada :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>SOC 2 (System and Organization Controls 2) : rapport d&rsquo;audit am\u00e9ricain sur les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;un fournisseur de services infonuagiques.<\/li><li>ISO 27001 : norme internationale de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information.<\/li><li>HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) : loi am\u00e9ricaine sur la confidentialit\u00e9 des renseignements de sant\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune des trois n&rsquo;est reconnue comme une certification qu\u00e9b\u00e9coise ou canadienne \u00e0 elle seule.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qu&rsquo;elles offrent, ce sont des preuves. Une bonne partie des 382 crit\u00e8res de la TGV recoupe des contr\u00f4les d\u00e9j\u00e0 couverts par SOC 2 ou ISO 27001 : gestion des acc\u00e8s, chiffrement, journalisation, continuit\u00e9 des op\u00e9rations. Notre <a href=\"https:\/\/certification-tgv.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">d\u00e9p\u00f4t tgv-msss-crosswalk de correspondances<\/a>, publi\u00e9 en donn\u00e9es ouvertes sous licence CC BY 4.0, aligne 1302 correspondances entre la grille TGV et 13 r\u00e9f\u00e9rentiels internationaux, dont SOC 2 et ISO 27001. Un \u00e9diteur d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9 peut voir en quelques heures ce qu&rsquo;il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 ailleurs, plut\u00f4t que de repartir d&rsquo;une page blanche.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">HIPAA suit la m\u00eame logique, avec une nuance. C&rsquo;est une loi am\u00e9ricaine, pas une norme technique auditable de la m\u00eame fa\u00e7on que SOC 2 ou ISO 27001. Un \u00e9diteur qui en d\u00e9montre d\u00e9j\u00e0 le respect a n\u00e9anmoins des politiques et des contr\u00f4les de confidentialit\u00e9 en place, et ce sont ces politiques, pas le sceau HIPAA lui-m\u00eame, qui deviennent des preuves r\u00e9utilisables face \u00e0 la TGV et face \u00e0 la LRSSS.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous d\u00e9taillons la m\u00e9thode pour b\u00e2tir <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/programme-conformite-unifie-tgv\/\">un seul programme de conformit\u00e9 qui sert \u00e0 la fois la TGV, SOC 2 et ISO 27001<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"certification-logiciel-sante-canada-dans-quel-ordre-attaquer-les-provinces\" class=\"wp-block-heading\">Certification logiciel sant\u00e9 Canada : dans quel ordre attaquer les provinces ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;ordre d\u00e9pend de vos contrats en vue, mais un principe revient dans presque tous les dossiers que nous voyons passer.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Commencez par le march\u00e9 qui impose la grille la plus pr\u00e9cise, g\u00e9n\u00e9ralement le Qu\u00e9bec. La TGV force une documentation d\u00e9taill\u00e9e, crit\u00e8re par crit\u00e8re. Ce travail devient votre base de preuves pour tout le reste.<\/li><li>Cartographiez ensuite ce que cette base couvre d\u00e9j\u00e0 pour vos certifications existantes et pour les exigences des autres march\u00e9s vis\u00e9s. C&rsquo;est le sens du travail de correspondances : voir ce qui se r\u00e9utilise avant de refaire quoi que ce soit.<\/li><li>Identifiez les \u00e9carts propres \u00e0 chaque nouveau march\u00e9, ceux qu&rsquo;aucune certification d\u00e9j\u00e0 en main ne couvre. C&rsquo;est l\u00e0, et seulement l\u00e0, que l&rsquo;effort marginal se concentre.<\/li><li>S\u00e9quencez selon vos \u00e9ch\u00e9ances contractuelles r\u00e9elles, pas selon un ordre alphab\u00e9tique de provinces. Un appel d&rsquo;offres en cours dicte le calendrier plus s\u00fbrement qu&rsquo;une planification th\u00e9orique.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous cherchez une preuve de s\u00e9rieux reconnue \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle du pays plut\u00f4t qu&rsquo;un r\u00e9gime propre \u00e0 chaque province, la certification CyberS\u00e9curitaire Canada (norme CAN\/DGSI 104) joue ce r\u00f4le de socle commun. Nous en d\u00e9taillons le processus dans notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/can-dgsi-104-guide-complet\/\">guide de la certification CyberS\u00e9curitaire Canada (CAN\/DGSI 104)<\/a>. Elle ne remplace pas la TGV pour vendre au r\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois, mais elle donne un signal f\u00e9d\u00e9ral reconnu pendant que vous construisez le reste.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certification logiciel sant\u00e9 Canada : la question n&rsquo;est pas de recommencer \u00e0 z\u00e9ro dans chaque province, mais de savoir ce qui se transporte d&rsquo;un march\u00e9 \u00e0 l&rsquo;autre. Vous visez plus d&rsquo;une province ? Faites cartographier vos \u00e9carts une seule fois. Nos 1302 correspondances, publi\u00e9es en donn\u00e9es ouvertes, montrent ce que votre conformit\u00e9 actuelle couvre d\u00e9j\u00e0, avant que vous n&rsquo;engagiez un seul dollar dans un nouveau march\u00e9. Notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\">accompagnement \u00e0 la certification TGV<\/a> part exactement de ce principe : documenter une fois, r\u00e9utiliser partout o\u00f9 c&rsquo;est possible.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\">accompagnement TGV pour le march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-soc-2\/\">accompagnement \u00e0 la pr\u00e9paration SOC 2<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-iso-27001\/\">accompagnement \u00e0 la certification ISO 27001<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qu&rsquo;est-ce que la certification logiciel sant\u00e9 Canada, concr\u00e8tement ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&rsquo;existe pas une certification unique valable partout au pays. \u00ab Certification logiciel sant\u00e9 Canada \u00bb regroupe en r\u00e9alit\u00e9 plusieurs r\u00e9gimes distincts : la TGV, obligatoire au Qu\u00e9bec, des exigences contractuelles n\u00e9goci\u00e9es ailleurs, et des normes f\u00e9d\u00e9rales d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 et de protection des renseignements personnels. Ce guide sert de carte entre ces r\u00e9gimes.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>La certification TGV du Qu\u00e9bec est-elle valide dans les autres provinces ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non. La certification TGV est d\u00e9livr\u00e9e par le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH) du Qu\u00e9bec et ne vaut que pour ce march\u00e9. Aucune entente de reconnaissance mutuelle ne l&rsquo;\u00e9tend \u00e0 une autre province. Le travail de documentation exig\u00e9 par ses 382 crit\u00e8res reste toutefois r\u00e9utilisable comme preuve dans les d\u00e9marches contractuelles ailleurs au pays.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un logiciel de sant\u00e9 doit-il aussi \u00eatre homologu\u00e9 par Sant\u00e9 Canada comme instrument m\u00e9dical ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Seulement s&rsquo;il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition f\u00e9d\u00e9rale d&rsquo;instrument m\u00e9dical, c&rsquo;est-\u00e0-dire s&rsquo;il sert \u00e0 diagnostiquer, traiter ou remplacer un jugement clinique. Sant\u00e9 Canada exclut explicitement les logiciels de gestion administrative, de prise de rendez-vous ou de dossier patient consultable par le patient. La certification TGV et l&rsquo;homologation Sant\u00e9 Canada sont deux r\u00e9gimes distincts : un logiciel peut devoir r\u00e9pondre \u00e0 l&rsquo;un, \u00e0 l&rsquo;autre, ou aux deux.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>OntarioMD certifie-t-il les logiciels de sant\u00e9 comme le fait la TGV au Qu\u00e9bec ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, mais seulement pour les dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques (DME). OntarioMD, un organisme ind\u00e9pendant du gouvernement de l&rsquo;Ontario, exige sa certification pour tout DME qui veut acc\u00e9der aux outils num\u00e9riques provinciaux. Contrairement \u00e0 la TGV et ses 382 crit\u00e8res, cette certification ne couvre pas l&rsquo;ensemble des logiciels de sant\u00e9, seulement cette cat\u00e9gorie pr\u00e9cise.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>La Loi 25 du Qu\u00e9bec s&rsquo;applique-t-elle \u00e0 un \u00e9diteur \u00e9tabli ailleurs au Canada ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. La Loi 25 s&rsquo;applique d\u00e8s que des renseignements personnels de r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec sont trait\u00e9s, peu importe o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social de l&rsquo;\u00e9diteur ou o\u00f9 ses serveurs sont h\u00e9berg\u00e9s. C&rsquo;est un test bas\u00e9 sur qui est touch\u00e9, pas sur qui vend le logiciel. La conformit\u00e9 \u00e0 la Loi 25 est un exercice distinct de la certification TGV, m\u00eame si les deux touchent la protection des renseignements personnels.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/certification-tgv.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">D\u00e9p\u00f4t tgv-msss-crosswalk : correspondances entre la TGV et 13 r\u00e9f\u00e9rentiels internationaux (CC BY 4.0)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/publications.msss.gouv.qc.ca\/msss\/document-003757\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Orientation \u2014 Certification TGV (MSSS, publication 24-715-38W)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.infoway-inforoute.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Inforoute Sant\u00e9 du Canada \u2014 normes d&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 pancanadiennes<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.ontariohealth.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Ontario Health \u2014 exigences applicables aux fournisseurs num\u00e9riques<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada \u2014 LPRPDE<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qu\\u0027est-ce que la certification logiciel sant\u00e9 Canada, concr\u00e8tement ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Il n\\u0027existe pas une certification unique valable partout au pays. \u00ab Certification logiciel sant\u00e9 Canada \u00bb regroupe en r\u00e9alit\u00e9 plusieurs r\u00e9gimes distincts : la TGV, obligatoire au Qu\u00e9bec, des exigences contractuelles n\u00e9goci\u00e9es ailleurs, et des normes f\u00e9d\u00e9rales d\\u0027interop\u00e9rabilit\u00e9 et de protection des renseignements personnels. Ce guide sert de carte entre ces r\u00e9gimes.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"La certification TGV du Qu\u00e9bec est-elle valide dans les autres provinces ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non. La certification TGV est d\u00e9livr\u00e9e par le Bureau de certification et d\\u0027homologation (BCH) du Qu\u00e9bec et ne vaut que pour ce march\u00e9. Aucune entente de reconnaissance mutuelle ne l\\u0027\u00e9tend \u00e0 une autre province. Le travail de documentation exig\u00e9 par ses 382 crit\u00e8res reste toutefois r\u00e9utilisable comme preuve dans les d\u00e9marches contractuelles ailleurs au pays.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un logiciel de sant\u00e9 doit-il aussi \u00eatre homologu\u00e9 par Sant\u00e9 Canada comme instrument m\u00e9dical ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Seulement s\\u0027il r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition f\u00e9d\u00e9rale d\\u0027instrument m\u00e9dical, c\\u0027est-\u00e0-dire s\\u0027il sert \u00e0 diagnostiquer, traiter ou remplacer un jugement clinique. Sant\u00e9 Canada exclut explicitement les logiciels de gestion administrative, de prise de rendez-vous ou de dossier patient consultable par le patient. La certification TGV et l\\u0027homologation Sant\u00e9 Canada sont deux r\u00e9gimes distincts : un logiciel peut devoir r\u00e9pondre \u00e0 l\\u0027un, \u00e0 l\\u0027autre, ou aux deux.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"OntarioMD certifie-t-il les logiciels de sant\u00e9 comme le fait la TGV au Qu\u00e9bec ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, mais seulement pour les dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques (DME). OntarioMD, un organisme ind\u00e9pendant du gouvernement de l\\u0027Ontario, exige sa certification pour tout DME qui veut acc\u00e9der aux outils num\u00e9riques provinciaux. 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