{"id":889,"date":"2026-10-02T07:00:00","date_gmt":"2026-10-02T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=889"},"modified":"2026-09-04T13:01:47","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:47","slug":"questionnaire-cyberassurance-fausse-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/questionnaire-cyberassurance-fausse-declaration\/","title":{"rendered":"Questionnaire de cyberassurance : la case qui annule tout"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Oui, une case mal coch\u00e9e sur votre questionnaire cyberassurance peut suffire \u00e0 l&rsquo;assureur pour contester votre r\u00e9clamation.<\/strong> Le signataire, g\u00e9n\u00e9ralement le dirigeant, est responsable de l&rsquo;exactitude des r\u00e9ponses, m\u00eame si c&rsquo;est son fournisseur TI qui les a r\u00e9dig\u00e9es. V\u00e9rifier factuellement 10 \u00e0 15 affirmations avant de signer co\u00fbte moins cher qu&rsquo;une r\u00e9clamation refus\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/cybersecurite.png\" alt=\"questionnaire cyberassurance : ce que v\u00e9rifie l'assureur\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-le-questionnaire-cyberassurance-n-est-il-pas-une-simple-formalite\">Pourquoi le questionnaire cyberassurance n&rsquo;est-il pas une simple formalit\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qu-est-ce-qu-une-fausse-declaration-au-sens-de-votre-police\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une fausse d\u00e9claration, au sens de votre police ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qui-porte-la-responsabilite-si-une-reponse-du-questionnaire-cyberassurance-est-fausse-vous-ou-votre-fournisseur-ti\">Qui porte la responsabilit\u00e9 si une r\u00e9ponse du questionnaire cyberassurance est fausse : vous ou votre fournisseur TI ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-verifier-ce-que-vous-cochez-sans-etre-technicien\">Comment v\u00e9rifier ce que vous cochez sans \u00eatre technicien ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#votre-fournisseur-ti-vous-dit-que-tout-est-beau-est-ce-une-preuve\">Votre fournisseur TI vous dit que tout est beau : est-ce une preuve ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faire-si-vous-decouvrez-qu-une-reponse-de-l-an-dernier-etait-fausse\">Que faire si vous d\u00e9couvrez qu&rsquo;une r\u00e9ponse de l&rsquo;an dernier \u00e9tait fausse ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#combien-coute-une-verification-avant-signature-compare-a-une-reclamation-cyber-refusee\">Combien co\u00fbte une v\u00e9rification avant signature, compar\u00e9 \u00e0 une r\u00e9clamation cyber refus\u00e9e ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#par-ou-commencer\">Par o\u00f9 commencer ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"pourquoi-le-questionnaire-cyberassurance-n-est-il-pas-une-simple-formalite\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi le questionnaire cyberassurance n&rsquo;est-il pas une simple formalit\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous l&rsquo;avez probablement d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu. Un courtier envoie un formulaire de plusieurs pages, votre \u00e9quipe TI ou votre fournisseur externe le remplit rapidement, vous signez \u00e0 la fin sans tout relire. Le renouvellement annuel prend la m\u00eame forme, presque par r\u00e9flexe.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce questionnaire cyberassurance n&rsquo;est pourtant pas une formalit\u00e9 administrative. C&rsquo;est la d\u00e9claration sur laquelle l&rsquo;assureur :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>fixe votre prime ;<\/li><li>d\u00e9termine votre plafond de couverture ;<\/li><li>v\u00e9rifie, le jour d&rsquo;un sinistre, si le contrat tient encore.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque case coch\u00e9e \u00ab oui \u00bb devient une affirmation contractuelle sur l&rsquo;\u00e9tat r\u00e9el de vos syst\u00e8mes, pas une opinion g\u00e9n\u00e9rale sur votre niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La diff\u00e9rence avec un formulaire fiscal ou une demande de subvention se trouve l\u00e0. Personne ne compare vos r\u00e9ponses \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 tant que rien ne va mal. Le jour o\u00f9 un ran\u00e7ongiciel paralyse votre facturation, c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment ce moment que l&rsquo;assureur choisit pour relire le questionnaire ligne par ligne.<\/p>\n\n<h2 id=\"qu-est-ce-qu-une-fausse-declaration-au-sens-de-votre-police\" class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une fausse d\u00e9claration, au sens de votre police ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fausse d\u00e9claration n&rsquo;exige pas d&rsquo;intention de tromper. Une r\u00e9ponse inexacte, \u00e9crite de bonne foi par quelqu&rsquo;un qui croyait dire vrai, peut \u00eatre trait\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on par l&rsquo;assureur qu&rsquo;une r\u00e9ponse sciemment fausse. L&rsquo;assureur \u00e9value d&rsquo;abord l&rsquo;exactitude au moment de la signature, pas les intentions derri\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code civil du Qu\u00e9bec (C.c.Q.) encadre cette question sous le principe de la d\u00e9claration du risque : l&rsquo;assur\u00e9 doit d\u00e9clarer les faits de nature \u00e0 influencer la d\u00e9cision de l&rsquo;assureur, et une d\u00e9claration inexacte peut, selon les circonstances, r\u00e9duire l&rsquo;indemnit\u00e9 ou entra\u00eener la nullit\u00e9 du contrat. \u00c9ducaloi publie des explications accessibles de ce principe pour les non-juristes. C&rsquo;est une lecture \u00e0 faire avant votre prochain renouvellement, pas apr\u00e8s un refus de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des assureurs nord-am\u00e9ricains ont d\u00e9j\u00e0 invoqu\u00e9 l&rsquo;inexactitude d&rsquo;un questionnaire pour contester une r\u00e9clamation apr\u00e8s un sinistre. Ces causes ne visent pas exclusivement des PME (petites et moyennes entreprises) qu\u00e9b\u00e9coises, mais le principe qu&rsquo;elles illustrent s&rsquo;applique ici de la m\u00eame fa\u00e7on : ce que vous cochez doit correspondre \u00e0 ce qui existe r\u00e9ellement dans votre environnement, pas \u00e0 ce que vous souhaiteriez qu&rsquo;il existe.<\/p>\n\n<h2 id=\"qui-porte-la-responsabilite-si-une-reponse-du-questionnaire-cyberassurance-est-fausse-vous-ou-votre-fournisseur-ti\" class=\"wp-block-heading\">Qui porte la responsabilit\u00e9 si une r\u00e9ponse du questionnaire cyberassurance est fausse : vous ou votre fournisseur TI ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous.<\/strong> Dans la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des cas, le signataire du questionnaire est le dirigeant ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de l&rsquo;entreprise, pas le fournisseur TI qui a fourni les r\u00e9ponses techniques.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre fournisseur TI n&rsquo;est pas partie au contrat d&rsquo;assurance. Il n&rsquo;a sign\u00e9 aucune d\u00e9claration envers votre assureur. S&rsquo;il s&rsquo;est tromp\u00e9, ou s&rsquo;il a pr\u00e9sent\u00e9 une situation plus favorable qu&rsquo;elle ne l&rsquo;\u00e9tait r\u00e9ellement, la cons\u00e9quence contractuelle retombe sur vous, pas sur lui. Vous pouvez ensuite chercher un recours contre votre fournisseur pour ses propres manquements, mais cela ne r\u00e9pare pas une couverture refus\u00e9e le jour o\u00f9 vous en avez besoin.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette asym\u00e9trie m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre dite clairement, parce qu&rsquo;elle explique un r\u00e9flexe dangereux. Un fournisseur TI qui remplit votre questionnaire a un int\u00e9r\u00eat structurel \u00e0 cocher \u00ab oui \u00bb partout : une r\u00e9ponse honn\u00eate qui r\u00e9v\u00e8le un \u00e9cart, c&rsquo;est aussi un aveu sur son propre travail des deux ou trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce n&rsquo;est pas de la malhonn\u00eatet\u00e9 la plupart du temps. C&rsquo;est un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats ordinaire, du genre que personne ne remarque tant que rien ne va mal.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-verifier-ce-que-vous-cochez-sans-etre-technicien\" class=\"wp-block-heading\">Comment v\u00e9rifier ce que vous cochez sans \u00eatre technicien ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 comprendre chaque contr\u00f4le en d\u00e9tail. Vous avez seulement besoin de savoir quelle preuve exiger avant de laisser une case sur \u00ab oui \u00bb. Voici les affirmations qui reviennent le plus souvent dans un questionnaire cyberassurance, et la preuve concr\u00e8te qui les appuie.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Ce que le questionnaire demande<\/th><th>Ce que \u00e7a sous-entend r\u00e9ellement<\/th><th>Preuve \u00e0 exiger avant de signer<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>MFA (authentification multifacteur) d\u00e9ploy\u00e9e partout<\/td><td>Sur 100 % des comptes, y compris l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 distance et les comptes administrateurs<\/td><td>Liste des comptes avec leur statut MFA, pas seulement \u00ab c&rsquo;est activ\u00e9 sur la messagerie \u00bb<\/td><\/tr><tr><td>Sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res et test\u00e9es<\/td><td>Des copies restaurables, pas seulement des copies qui existent quelque part<\/td><td>Rapport d&rsquo;un test de restauration r\u00e9cent, dat\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>EDR (d\u00e9tection et r\u00e9ponse aux points de terminaison) d\u00e9ploy\u00e9<\/td><td>Sur l&rsquo;ensemble des postes et serveurs, pas sur un \u00e9chantillon<\/td><td>Inventaire des appareils couverts par la solution EDR<\/td><\/tr><tr><td>Correctifs de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9s rapidement<\/td><td>Un d\u00e9lai pr\u00e9cis respect\u00e9, pas \u00ab on met \u00e0 jour de temps en temps \u00bb<\/td><td>Politique de gestion des correctifs et journal des derni\u00e8res applications<\/td><\/tr><tr><td>Journalisation centralis\u00e9e des acc\u00e8s<\/td><td>Des journaux conserv\u00e9s et consultables, pas seulement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s localement<\/td><td>Preuve d&rsquo;un syst\u00e8me de collecte des journaux en place<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s<\/td><td>Des comptes administrateurs limit\u00e9s, suivis et r\u00e9vis\u00e9s<\/td><td>Liste des comptes \u00e0 privil\u00e8ges \u00e9lev\u00e9s et justification de chacun<\/td><\/tr><tr><td>Formation de sensibilisation du personnel<\/td><td>Une formation r\u00e9cente, donn\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ensemble du personnel<\/td><td>Registre de participation \u00e0 la derni\u00e8re session<\/td><\/tr><tr><td>Plan de r\u00e9ponse aux incidents<\/td><td>Un document existant, connu et test\u00e9 au moins une fois<\/td><td>Copie du plan et compte rendu d&rsquo;un exercice<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Huit affirmations, huit preuves distinctes. Dans un mandat de v\u00e9rification typique, on couvre 10 \u00e0 15 affirmations de ce genre : celles du tableau ci-dessus, plus quelques-unes propres \u00e0 votre secteur ou \u00e0 votre police pr\u00e9cise. Le Centre canadien pour la cybers\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;organisme f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9finit ces contr\u00f4les pour les organisations canadiennes, publie des rep\u00e8res utiles pour comprendre chacun d&rsquo;eux sans jargon inutile.<\/p>\n\n<h2 id=\"votre-fournisseur-ti-vous-dit-que-tout-est-beau-est-ce-une-preuve\" class=\"wp-block-heading\">Votre fournisseur TI vous dit que tout est beau : est-ce une preuve ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. C&rsquo;est une opinion, pas une preuve, et elle vient de la personne la moins bien plac\u00e9e pour \u00eatre neutre sur la question.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La logique est la m\u00eame que pour un audit financier. L&rsquo;entreprise qui a construit vos syst\u00e8mes n&rsquo;est pas la mieux plac\u00e9e pour attester, de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, que ces syst\u00e8mes fonctionnent comme annonc\u00e9. Nous d\u00e9taillons ce principe dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/independance-audit-fournisseur-ti\/\">pourquoi votre fournisseur TI ne devrait pas s&rsquo;auditer lui-m\u00eame<\/a> : ce n&rsquo;est pas une question de comp\u00e9tence, c&rsquo;est une question de position.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un fournisseur comp\u00e9tent et honn\u00eate peut malgr\u00e9 tout se tromper sur ce qui est r\u00e9ellement couvert, r\u00e9ellement test\u00e9, r\u00e9ellement \u00e0 jour, simplement parce qu&rsquo;il a configur\u00e9 le syst\u00e8me il y a deux ans et n&rsquo;est jamais revenu v\u00e9rifier si tout tenait encore. Une v\u00e9rification ind\u00e9pendante ne remet pas en question sa comp\u00e9tence. Elle regarde ce qui existe aujourd&rsquo;hui, sans lien avec qui l&rsquo;a construit hier.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-faire-si-vous-decouvrez-qu-une-reponse-de-l-an-dernier-etait-fausse\" class=\"wp-block-heading\">Que faire si vous d\u00e9couvrez qu&rsquo;une r\u00e9ponse de l&rsquo;an dernier \u00e9tait fausse ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pire moment pour le d\u00e9couvrir, c&rsquo;est apr\u00e8s un sinistre. Le deuxi\u00e8me pire moment, c&rsquo;est de le d\u00e9couvrir et de ne rien faire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous constatez, en pr\u00e9parant un renouvellement, qu&rsquo;une r\u00e9ponse pr\u00e9c\u00e9dente ne correspondait pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, la d\u00e9marche prudente consiste \u00e0 en parler \u00e0 votre courtier avant la prochaine signature. Mieux vaut cela que de corriger silencieusement le nouveau formulaire en esp\u00e9rant que personne ne remonte \u00e0 l&rsquo;ancien. Un \u00e9cart corrig\u00e9 de bonne foi, document\u00e9 et communiqu\u00e9, se traite tr\u00e8s diff\u00e9remment d&rsquo;un \u00e9cart d\u00e9couvert par l&rsquo;assureur lui-m\u00eame au moment d&rsquo;un sinistre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est le m\u00eame principe qui s&rsquo;applique dans d&rsquo;autres d\u00e9marches de conformit\u00e9 au Qu\u00e9bec : une autod\u00e9claration se maintient \u00e0 jour, elle ne se r\u00e9dige pas une fois pour toutes. Notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/audit-ti-independant-guide\/\">guide complet de l&rsquo;audit informatique<\/a> explique pourquoi une v\u00e9rification n&rsquo;est jamais un exercice ponctuel dans un contexte r\u00e9glementaire ou contractuel qui \u00e9volue chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 id=\"combien-coute-une-verification-avant-signature-compare-a-une-reclamation-cyber-refusee\" class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbte une v\u00e9rification avant signature, compar\u00e9 \u00e0 une r\u00e9clamation cyber refus\u00e9e ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une v\u00e9rification structur\u00e9e du questionnaire cyberassurance porte sur 10 \u00e0 15 affirmations et se mesure en heures, r\u00e9alis\u00e9e par un tiers qui conna\u00eet les contr\u00f4les sans avoir configur\u00e9 vos syst\u00e8mes. Elle produit un portrait factuel : ce qui est vrai, ce qui est partiellement vrai, ce qui doit \u00eatre corrig\u00e9 avant de signer.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une r\u00e9clamation contest\u00e9e apr\u00e8s sinistre se mesure autrement. En mois de proc\u00e9dure, en frais juridiques, et dans le pire cas, en indemnisation refus\u00e9e au moment pr\u00e9cis o\u00f9 l&rsquo;entreprise en a le plus besoin, en pleine crise op\u00e9rationnelle. La comparaison n&rsquo;est pas entre deux montants \u00e9quivalents. C&rsquo;est entre un co\u00fbt pr\u00e9visible et modeste, et un risque qui se mat\u00e9rialise justement quand vous \u00eates le moins en position de l&rsquo;absorber.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un nombre croissant de polices int\u00e8grent aussi des clauses de garantie technique, des affirmations pr\u00e9cises sur vos contr\u00f4les qui, si elles sont fausses, permettent \u00e0 l&rsquo;assureur de r\u00e9duire l&rsquo;indemnisation sans m\u00eame parler de nullit\u00e9 compl\u00e8te du contrat. La tendance du march\u00e9 de la cyberassurance va dans ce sens depuis plusieurs ann\u00e9es, ce qui rend la v\u00e9rification pr\u00e9alable plus pertinente d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e, pas moins.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre entreprise a r\u00e9cemment re\u00e7u une exigence d&rsquo;audit de la part de son assureur, notre article <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/assureur-exige-audit-cybersecurite\/\">mon assureur exige un audit de cybers\u00e9curit\u00e9 : quoi fournir ?<\/a> d\u00e9taille ce que ce type de demande implique concr\u00e8tement et comment y r\u00e9pondre sans improviser.<\/p>\n\n<h2 id=\"par-ou-commencer\" class=\"wp-block-heading\">Par o\u00f9 commencer ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois gestes, dans l&rsquo;ordre, avant votre prochaine signature.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Rassemblez le questionnaire cyberassurance \u00e0 venir, la police en vigueur et les r\u00e9ponses coch\u00e9es l&rsquo;an dernier. Comparez-les : un \u00e9cart entre les deux est souvent le premier signal d&rsquo;un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9gler.<\/li><li>Faites v\u00e9rifier factuellement 10 \u00e0 15 affirmations techniques, MFA, sauvegardes, EDR, correctifs et les autres du m\u00eame genre, par un tiers ind\u00e9pendant qui n&rsquo;a pas construit vos syst\u00e8mes et qui n&rsquo;a rien \u00e0 vous vendre en retour.<\/li><li>Corrigez et documentez avant de signer, pas apr\u00e8s un sinistre. Une case ajust\u00e9e \u00e0 temps ne co\u00fbte rien de plus que le questionnaire lui-m\u00eame. Une case d\u00e9couverte fausse apr\u00e8s coup peut co\u00fbter votre couverture au complet.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de signer votre prochain questionnaire, faites v\u00e9rifier vos r\u00e9ponses par un tiers qui n&rsquo;a rien \u00e0 vous vendre. Une demi-journ\u00e9e de v\u00e9rification vaut mieux qu&rsquo;une r\u00e9clamation contest\u00e9e. C&rsquo;est exactement le mandat que couvre notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/audit-informatique\/\">audit TI ind\u00e9pendant<\/a> : des affirmations v\u00e9rifi\u00e9es une \u00e0 une, un rapport factuel, aucune vente de solution technique \u00e0 la cl\u00e9. Le Bureau d&rsquo;assurance du Canada publie de son c\u00f4t\u00e9 des guides destin\u00e9s aux PME sur les bonnes pratiques \u00e0 adopter avant de remplir ce type de formulaire, un compl\u00e9ment utile \u00e0 lire en amont de votre prochain renouvellement.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-cyberassurance\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-cyberassurance\/\">accompagnement cyberassurance avant de signer<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/audit-informatique\/\">audit informatique de vos contr\u00f4les r\u00e9els<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">rapport de t\u00e9moin expert pour r\u00e9clamation contest\u00e9e<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le fournisseur TI peut-il \u00eatre tenu responsable d&rsquo;une fausse d\u00e9claration au questionnaire ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Pas envers l&rsquo;assureur directement : le contrat d&rsquo;assurance lie l&rsquo;entreprise assur\u00e9e et l&rsquo;assureur, pas le fournisseur TI. L&rsquo;entreprise peut, s\u00e9par\u00e9ment, chercher un recours contractuel contre son fournisseur si celui-ci a commis une erreur, mais cela ne r\u00e9tablit pas la couverture refus\u00e9e.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une erreur de bonne foi est-elle trait\u00e9e diff\u00e9remment d&rsquo;un mensonge d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;intention peut jouer un r\u00f4le dans certaines circonstances, mais l&rsquo;assureur \u00e9value d&rsquo;abord l&rsquo;exactitude factuelle de la d\u00e9claration au moment de la signature. Une erreur honn\u00eate peut donc entra\u00eener les m\u00eames cons\u00e9quences contractuelles qu&rsquo;une d\u00e9claration d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fausse.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Faut-il refaire la v\u00e9rification chaque ann\u00e9e ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. Vos syst\u00e8mes changent, votre questionnaire change, et une v\u00e9rification faite il y a deux ans ne dit rien sur l&rsquo;\u00e9tat actuel de vos contr\u00f4les. La plupart des polices se renouvellent annuellement, avec un nouveau questionnaire \u00e0 chaque fois.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qui, concr\u00e8tement, doit signer le questionnaire cyberassurance dans une PME ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">G\u00e9n\u00e9ralement le dirigeant ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 \u00e0 engager l&rsquo;entreprise. C&rsquo;est cette personne, pas le fournisseur TI, dont le nom appara\u00eet au bas du document et dont la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e si une r\u00e9ponse s&rsquo;av\u00e8re inexacte.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une fausse d\u00e9claration peut-elle annuler ma couverture m\u00eame apr\u00e8s la survenue d&rsquo;un sinistre ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. L&rsquo;assureur peut invoquer une d\u00e9claration inexacte au moment m\u00eame o\u00f9 vous en avez le plus besoin, apr\u00e8s le sinistre, pas avant. Le principe de la d\u00e9claration du risque pr\u00e9vu au Code civil du Qu\u00e9bec permet, selon les circonstances, une r\u00e9duction de l&rsquo;indemnit\u00e9 ou la nullit\u00e9 du contrat, r\u00e9troactive \u00e0 la signature. C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi la v\u00e9rification doit se faire avant de signer, jamais apr\u00e8s.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.cyber.gc.ca\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Centre canadien pour la cybers\u00e9curit\u00e9 \u2014 d\u00e9finitions des contr\u00f4les (MFA, sauvegardes)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.cyber.gc.ca\/fr\/petites-moyennes-entreprises\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Bureau d&rsquo;assurance du Canada \u2014 guides sur la cyberassurance pour les PME<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">\u00c9ducaloi \u2014 la d\u00e9claration du risque en assurance (Code civil du Qu\u00e9bec)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le fournisseur TI peut-il \u00eatre tenu responsable d\\u0027une fausse d\u00e9claration au questionnaire ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Pas envers l\\u0027assureur directement : le contrat d\\u0027assurance lie l\\u0027entreprise assur\u00e9e et l\\u0027assureur, pas le fournisseur TI. 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