{"id":840,"date":"2026-07-22T07:00:00","date_gmt":"2026-07-22T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=840"},"modified":"2026-09-04T13:01:02","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:02","slug":"contre-expertise-informatique-impartialite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/contre-expertise-informatique-impartialite\/","title":{"rendered":"Contre-expertise informatique : quand deux experts s&rsquo;affrontent"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Une contre-expertise informatique confronte deux rapports d&rsquo;expert sur un m\u00eame litige.<\/strong> Deux experts honn\u00eates peuvent conclure diff\u00e9remment parce qu&rsquo;ils examinent un p\u00e9rim\u00e8tre diff\u00e9rent, disposent d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments diff\u00e9rents ou appliquent une m\u00e9thode diff\u00e9rente. Le devoir d&rsquo;impartialit\u00e9 de l&rsquo;article 22 du Code de proc\u00e9dure civile s&rsquo;impose aux deux, peu importe qui les mandate.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"contre-expertise informatique : confronter deux rapports d'expert\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-deux-experts-arrivent-ils-a-des-conclusions-opposees\">Pourquoi deux experts arrivent-ils \u00e0 des conclusions oppos\u00e9es ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qu-exige-le-devoir-d-impartialite-d-un-expert-mandate-par-une-seule-partie\">Qu&rsquo;exige le devoir d&rsquo;impartialit\u00e9 d&rsquo;un expert mandat\u00e9 par une seule partie ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quand-faut-il-demander-une-contre-expertise-informatique\">Quand faut-il demander une contre-expertise informatique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-distinguer-une-divergence-legitime-d-une-faiblesse-methodologique\">Comment distinguer une divergence l\u00e9gitime d&rsquo;une faiblesse m\u00e9thodologique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quel-est-le-role-du-contre-expert-dans-un-dossier\">Quel est le r\u00f4le du contre-expert dans un dossier ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-se-deroule-une-contre-expertise-en-pratique\">Comment se d\u00e9roule une contre-expertise en pratique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quels-mandats-de-contre-expertise-factero-refuse-t-elle\">Quels mandats de contre-expertise Factero refuse-t-elle ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"pourquoi-deux-experts-arrivent-ils-a-des-conclusions-opposees\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi deux experts arrivent-ils \u00e0 des conclusions oppos\u00e9es ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un rapport d&rsquo;expert adverse qui contredit le v\u00f4tre n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement le signe d&rsquo;un travail b\u00e2cl\u00e9, ni du v\u00f4tre ni du sien. Trois causes l\u00e9gitimes expliquent la majorit\u00e9 des divergences que nous observons.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le p\u00e9rim\u00e8tre du mandat, d&rsquo;abord. Un avocat demande \u00e0 son expert de r\u00e9pondre \u00e0 des questions pr\u00e9cises. Si les deux mandats ne couvrent pas exactement le m\u00eame terrain (des dates diff\u00e9rentes, des syst\u00e8mes diff\u00e9rents, une question pos\u00e9e diff\u00e9remment), les deux experts peuvent avoir parfaitement raison, chacun dans son propre cadre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9l\u00e9ments effectivement disponibles, ensuite. Un expert qui re\u00e7oit une image forensique compl\u00e8te d&rsquo;un serveur ne travaille pas dans les m\u00eames conditions qu&rsquo;un expert qui re\u00e7oit des extraits choisis par une partie. Ce n&rsquo;est pas une question de comp\u00e9tence, c&rsquo;est une question d&rsquo;acc\u00e8s. L&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments technologiques comme preuve est elle-m\u00eame encadr\u00e9e par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information, qui fixe les conditions dans lesquelles un document technologique conserve sa valeur probante. Un expert qui travaille \u00e0 partir d&rsquo;une copie dont l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 n&rsquo;est pas d\u00e9montr\u00e9e part d\u00e9j\u00e0 avec un d\u00e9savantage, peu importe sa comp\u00e9tence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le choix m\u00e9thodologique, enfin. Deux m\u00e9thodes reconnues peuvent produire des r\u00e9sultats qui divergent sur les marges, sans qu&rsquo;aucune des deux ne soit fautive. Ce qui compte n&rsquo;est pas que la m\u00e9thode soit la seule possible, c&rsquo;est qu&rsquo;elle soit nomm\u00e9e, document\u00e9e et applicable de fa\u00e7on reproductible par un tiers qui suivrait les m\u00eames \u00e9tapes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une contre-expertise sert pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 mettre ces trois \u00e9l\u00e9ments en lumi\u00e8re. Elle ne cherche pas \u00e0 d\u00e9molir un confr\u00e8re, elle cherche \u00e0 comprendre pourquoi deux analyses du m\u00eame dossier ne se rejoignent pas.<\/p>\n\n<h2 id=\"qu-exige-le-devoir-d-impartialite-d-un-expert-mandate-par-une-seule-partie\" class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;exige le devoir d&rsquo;impartialit\u00e9 d&rsquo;un expert mandat\u00e9 par une seule partie ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;article 22 du Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec impose \u00e0 tout expert, y compris celui qu&rsquo;une seule partie a mandat\u00e9 et pay\u00e9, un devoir d&rsquo;aide au tribunal qui prime sur les int\u00e9r\u00eats de cette partie.<\/strong> C&rsquo;est la question qui revient le plus souvent des avocats qui nous consultent, et la r\u00e9ponse surprend parfois.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, l&rsquo;expert de partie n&rsquo;est pas un avocat bis. Son r\u00f4le n&rsquo;est pas de gagner la cause, c&rsquo;est d&rsquo;\u00e9clairer le tribunal sur une question technique avec exactitude et objectivit\u00e9. Un rapport r\u00e9dig\u00e9 pour plaire au client qui le paie plut\u00f4t que pour r\u00e9pondre honn\u00eatement \u00e0 la question pos\u00e9e s&rsquo;expose \u00e0 \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ou fortement discr\u00e9dit\u00e9 en contre-interrogatoire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette obligation se formalise par une d\u00e9claration sign\u00e9e, pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article 235 du Code de proc\u00e9dure civile, dans laquelle l&rsquo;expert atteste de son impartialit\u00e9 et de son engagement envers le tribunal plut\u00f4t qu&rsquo;envers la partie qui le mandate. Les deux experts d&rsquo;un m\u00eame litige signent cette d\u00e9claration. Elle engage chacun personnellement, pas seulement le rapport qu&rsquo;il d\u00e9pose.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est ce cadre qui rend une contre-expertise possible sans qu&rsquo;elle ne devienne un combat de cr\u00e9dibilit\u00e9 entre deux mercenaires. Les deux parties savent, en th\u00e9orie, que leur expert r\u00e9pond d&rsquo;abord au tribunal.<\/p>\n\n<h2 id=\"quand-faut-il-demander-une-contre-expertise-informatique\" class=\"wp-block-heading\">Quand faut-il demander une contre-expertise informatique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Recevoir un rapport d&rsquo;expert adverse ne signifie pas automatiquement qu&rsquo;il faut en commander un deuxi\u00e8me. Une contre-expertise co\u00fbte du temps et des honoraires, et elle ne se justifie pas dans tous les dossiers. Voici les situations o\u00f9 elle m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre envisag\u00e9e s\u00e9rieusement.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Les conclusions du rapport adverse sont d\u00e9terminantes pour l&rsquo;issue du litige, et vous ne disposez d&rsquo;aucune expertise interne pour les \u00e9valuer.<\/li><li>La m\u00e9thode d\u00e9crite dans le rapport adverse est absente, vague ou impossible \u00e0 reproduire \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis.<\/li><li>Le rapport tire des conclusions cat\u00e9goriques sur des points o\u00f9 la preuve disponible ne permettait, \u00e0 votre lecture, qu&rsquo;une conclusion nuanc\u00e9e.<\/li><li>Le budget du dossier justifie l&rsquo;investissement, ce qui exclut d&#8217;embl\u00e9e certains litiges de faible valeur o\u00f9 la contre-expertise co\u00fbterait plus cher que ce qu&rsquo;elle pourrait rapporter.<\/li><li>Le d\u00e9lai avant l&rsquo;audience laisse assez de temps pour qu&rsquo;un contre-expert produise un travail s\u00e9rieux, pas une lecture superficielle sous pression.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans plusieurs dossiers, une analyse pr\u00e9liminaire du rapport adverse, sans mandat complet de contre-expertise, suffit \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question de l&rsquo;avocat : est-ce que \u00e7a vaut la peine d&rsquo;aller plus loin. C&rsquo;est souvent l&rsquo;\u00e9tape la plus utile, et la moins co\u00fbteuse.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-distinguer-une-divergence-legitime-d-une-faiblesse-methodologique\" class=\"wp-block-heading\">Comment distinguer une divergence l\u00e9gitime d&rsquo;une faiblesse m\u00e9thodologique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une contre-expertise informatique ne se contente pas d&rsquo;un d\u00e9saccord affirm\u00e9 sans preuve. Le contre-expert documente pourquoi, et classe ce qu&rsquo;il trouve. Le tableau suivant r\u00e9sume les rep\u00e8res que nous utilisons pour faire cette distinction.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Indicateur<\/th><th>Divergence l\u00e9gitime<\/th><th>Faiblesse m\u00e9thodologique<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Origine<\/td><td>P\u00e9rim\u00e8tre du mandat diff\u00e9rent, \u00e9l\u00e9ments disponibles diff\u00e9rents<\/td><td>\u00c9tapes non d\u00e9crites, non reproductibles<\/td><\/tr><tr><td>M\u00e9thode<\/td><td>Nomm\u00e9e, document\u00e9e, reconnue dans le domaine<\/td><td>Absente, improvis\u00e9e ou non standard sans justification<\/td><\/tr><tr><td>Limites<\/td><td>Admises explicitement dans le rapport<\/td><td>Pass\u00e9es sous silence ou minimis\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>Conclusions<\/td><td>Nuanc\u00e9es, proportionn\u00e9es \u00e0 la preuve disponible<\/td><td>Cat\u00e9goriques malgr\u00e9 une preuve incompl\u00e8te<\/td><\/tr><tr><td>Reproductibilit\u00e9<\/td><td>Un tiers suivant la m\u00eame m\u00e9thode arrive \u00e0 un r\u00e9sultat comparable<\/td><td>Un tiers ne peut pas reconstituer le raisonnement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une divergence l\u00e9gitime se plaide devant le tribunal comme un d\u00e9saccord d&rsquo;experts raisonnables, ce qui arrive et que les juges savent reconna\u00eetre. Une faiblesse m\u00e9thodologique se plaide autrement : elle attaque la fiabilit\u00e9 m\u00eame du rapport, pas seulement sa conclusion.<\/p>\n\n<h2 id=\"quel-est-le-role-du-contre-expert-dans-un-dossier\" class=\"wp-block-heading\">Quel est le r\u00f4le du contre-expert dans un dossier ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mandat d&rsquo;un contre-expert commence presque toujours par la m\u00eame t\u00e2che : lire le rapport adverse au complet, plusieurs fois, en notant chaque affirmation qui n&rsquo;est pas appuy\u00e9e par une preuve cit\u00e9e ou une m\u00e9thode d\u00e9crite.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette lecture produit g\u00e9n\u00e9ralement trois livrables pour l&rsquo;avocat qui a mandat\u00e9 le contre-expert :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Une analyse \u00e9crite des angles morts du rapport adverse : ce qu&rsquo;il ne couvre pas, ce qu&rsquo;il pr\u00e9sume sans le d\u00e9montrer, ce qui reste possible mais non exclu.<\/li><li>Une liste de questions cibl\u00e9es pour le contre-interrogatoire de l&rsquo;expert adverse, construites \u00e0 partir de ces angles morts plut\u00f4t que sur des principes g\u00e9n\u00e9raux.<\/li><li>Un rapport de contre-expertise complet, si le dossier le justifie, qui pr\u00e9sente sa propre analyse du m\u00eame objet technique.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que le r\u00f4le du contre-expert n&rsquo;inclut pas : d\u00e9nigrer un confr\u00e8re. La critique porte sur la m\u00e9thode, les donn\u00e9es disponibles et les constats, jamais sur les comp\u00e9tences ou la r\u00e9putation de la personne qui a sign\u00e9 l&rsquo;autre rapport. Un contre-expert qui attaque la personne plut\u00f4t que le raisonnement affaiblit sa propre cr\u00e9dibilit\u00e9 devant le tribunal, et il donne \u00e0 la partie adverse un angle facile pour discr\u00e9diter son propre travail.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-se-deroule-une-contre-expertise-en-pratique\" class=\"wp-block-heading\">Comment se d\u00e9roule une contre-expertise en pratique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le processus d&rsquo;une contre-expertise informatique suit g\u00e9n\u00e9ralement une s\u00e9quence assez stable, que le dossier soit civil ou commercial.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;avocat transmet le rapport adverse et les pi\u00e8ces sur lesquelles il s&rsquo;appuie. Le contre-expert en fait une premi\u00e8re lecture d&rsquo;\u00e9valuation, souvent hors mandat formel, pour indiquer \u00e0 l&rsquo;avocat si une contre-expertise compl\u00e8te est justifi\u00e9e et ce qu&rsquo;elle pourrait r\u00e9v\u00e9ler.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le dossier avance, le contre-expert obtient acc\u00e8s aux m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de preuve techniques que l&rsquo;expert adverse, dans la mesure du possible, et proc\u00e8de \u00e0 sa propre analyse ind\u00e9pendante plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 une simple critique du rapport existant. C&rsquo;est une distinction importante : un bon contre-rapport ne se limite pas \u00e0 dire que l&rsquo;autre a tort, il montre ce que l&rsquo;analyse ind\u00e9pendante donne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contre-expert r\u00e9dige ensuite son rapport, signe sa propre d\u00e9claration d&rsquo;impartialit\u00e9 en vertu de l&rsquo;article 235 du Code de proc\u00e9dure civile, et reste disponible pour un contre-interrogatoire \u00e9ventuel \u00e0 l&rsquo;audience. Le tribunal tranche alors avec les deux expertises devant lui, pas avec une seule version des faits, et le Code civil du Qu\u00e9bec, dans ses dispositions sur la preuve, lui laisse la libert\u00e9 d&rsquo;appr\u00e9cier la valeur de chacune selon sa qualit\u00e9, pas selon qui l&rsquo;a d\u00e9pos\u00e9e en premier.<\/p>\n\n<h2 id=\"quels-mandats-de-contre-expertise-factero-refuse-t-elle\" class=\"wp-block-heading\">Quels mandats de contre-expertise Factero refuse-t-elle ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous n&rsquo;acceptons pas de mandat de contre-expertise informatique qui demande d&rsquo;arriver \u00e0 une conclusion pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.<\/strong> Un mot franc, parce que le sujet s&rsquo;y pr\u00eate. Le r\u00f4le d&rsquo;un expert, contre-expert ou pas, est de r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e avec les \u00e9l\u00e9ments disponibles, pas de fabriquer un r\u00e9sultat qui pla\u00eet \u00e0 celui qui paie la facture.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette position co\u00fbte parfois un mandat. Elle en \u00e9vite d&rsquo;autres, plus co\u00fbteux : ceux o\u00f9 un rapport complaisant s&rsquo;effondre en contre-interrogatoire et emporte la cr\u00e9dibilit\u00e9 du reste du dossier avec lui.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce texte explique le fonctionnement d&rsquo;une contre-expertise, ce n&rsquo;est pas un avis juridique sur votre dossier. La d\u00e9cision de mandater une contre-expertise, et la strat\u00e9gie qui l&rsquo;entoure, reste celle de votre procureur. Si vous avez re\u00e7u un rapport d&rsquo;expert adverse et que vous cherchez \u00e0 comprendre s&rsquo;il m\u00e9rite une r\u00e9ponse technique, une consultation sur la page <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">T\u00e9moin expert<\/a> de Factero permet de faire ce premier tri, en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre d&rsquo;abord ce que fait un t\u00e9moin expert en TI et comment son r\u00f4le se distingue de celui d&rsquo;un consultant, notre article <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> pose les bases. Sur la construction d&rsquo;un rapport qui r\u00e9siste au contre-interrogatoire, voir <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/rapport-expertise-declaration-assermentee\/\">Un rapport d&rsquo;expertise qui tient en cour : comment on le b\u00e2tit<\/a>. Et pour un exemple de dossier technique o\u00f9 la m\u00e9thode fait toute la diff\u00e9rence, <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/cryptomonnaies-litige-tracage-fonds-on-chain\/\">Cryptomonnaies en litige : retracer des fonds BTC et ETH<\/a> illustre bien pourquoi deux tra\u00e7ages on-chain du m\u00eame portefeuille peuvent diverger selon les outils et les hypoth\u00e8ses retenues.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">services de t\u00e9moin expert en cybers\u00e9curit\u00e9<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une contre-expertise retarde-t-elle le proc\u00e8s ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, si elle est demand\u00e9e tardivement. Un contre-expert a besoin d&rsquo;un d\u00e9lai r\u00e9aliste pour lire le rapport adverse, obtenir les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments techniques et produire une analyse s\u00e9rieuse, pas une lecture sous pression. Demand\u00e9e dans les semaines suivant la r\u00e9ception du rapport adverse plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;approche de l&rsquo;audience, une contre-expertise s&rsquo;int\u00e8gre g\u00e9n\u00e9ralement au calendrier existant de l&rsquo;instance.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Faut-il toujours contre-expertiser un rapport adverse ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Une contre-expertise se justifie quand les conclusions du rapport adverse sont d\u00e9terminantes pour l&rsquo;issue du dossier et que sa m\u00e9thode ou ses limites soul\u00e8vent des questions r\u00e9elles. Dans plusieurs dossiers, une analyse pr\u00e9liminaire, sans mandat complet, suffit \u00e0 confirmer que le rapport adverse tient la route, ce qui \u00e9vite une d\u00e9pense inutile pour un litige de faible valeur.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une contre-expertise informatique co\u00fbte-t-elle cher ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Elle repr\u00e9sente un co\u00fbt r\u00e9el de temps et d&rsquo;honoraires, qui n&rsquo;est pas justifi\u00e9 dans tous les dossiers. Le budget disponible fait partie des crit\u00e8res \u00e0 \u00e9valuer avant de mandater un contre-expert : dans certains litiges de faible valeur, une contre-expertise compl\u00e8te co\u00fbterait plus cher qu&rsquo;elle ne pourrait rapporter. Une analyse pr\u00e9liminaire du rapport adverse, moins co\u00fbteuse, permet souvent de trancher la question avant d&rsquo;engager un mandat complet.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le contre-expert peut-il \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, comme tout expert qui d\u00e9pose un rapport dans une instance civile. Il signe sa propre d\u00e9claration d&rsquo;impartialit\u00e9 en vertu de l&rsquo;article 235 du Code de proc\u00e9dure civile, au m\u00eame titre que l&rsquo;expert de la partie adverse, et il reste disponible pour un contre-interrogatoire sur son rapport et sa m\u00e9thode devant le tribunal.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un rapport d&rsquo;expertise informatique peut-il \u00eatre rejet\u00e9 par le tribunal ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Un tribunal ne rejette pas un rapport simplement parce qu&rsquo;il est contest\u00e9, mais il peut l&rsquo;\u00e9carter ou le discr\u00e9diter fortement si la m\u00e9thode n&rsquo;est pas document\u00e9e, si les limites ne sont pas admises ou si le rapport semble r\u00e9dig\u00e9 pour plaire \u00e0 la partie qui paie plut\u00f4t que pour r\u00e9pondre honn\u00eatement \u00e0 la question pos\u00e9e. Le Code civil du Qu\u00e9bec laisse au juge la libert\u00e9 d&rsquo;appr\u00e9cier la valeur de chaque expertise selon sa qualit\u00e9.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ, c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, articles 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec, dispositions sur la preuve<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une contre-expertise retarde-t-elle le proc\u00e8s ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, si elle est demand\u00e9e tardivement. Un contre-expert a besoin d\\u0027un d\u00e9lai r\u00e9aliste pour lire le rapport adverse, obtenir les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments techniques et produire une analyse s\u00e9rieuse, pas une lecture sous pression. Demand\u00e9e dans les semaines suivant la r\u00e9ception du rapport adverse plut\u00f4t qu\\u0027\u00e0 l\\u0027approche de l\\u0027audience, une contre-expertise s\\u0027int\u00e8gre g\u00e9n\u00e9ralement au calendrier existant de l\\u0027instance.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Faut-il toujours contre-expertiser un rapport adverse ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non. Une contre-expertise se justifie quand les conclusions du rapport adverse sont d\u00e9terminantes pour l\\u0027issue du dossier et que sa m\u00e9thode ou ses limites soul\u00e8vent des questions r\u00e9elles. Dans plusieurs dossiers, une analyse pr\u00e9liminaire, sans mandat complet, suffit \u00e0 confirmer que le rapport adverse tient la route, ce qui \u00e9vite une d\u00e9pense inutile pour un litige de faible valeur.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une contre-expertise informatique co\u00fbte-t-elle cher ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Elle repr\u00e9sente un co\u00fbt r\u00e9el de temps et d\\u0027honoraires, qui n\\u0027est pas justifi\u00e9 dans tous les dossiers. Le budget disponible fait partie des crit\u00e8res \u00e0 \u00e9valuer avant de mandater un contre-expert : dans certains litiges de faible valeur, une contre-expertise compl\u00e8te co\u00fbterait plus cher qu\\u0027elle ne pourrait rapporter. Une analyse pr\u00e9liminaire du rapport adverse, moins co\u00fbteuse, permet souvent de trancher la question avant d\\u0027engager un mandat complet.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le contre-expert peut-il \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, comme tout expert qui d\u00e9pose un rapport dans une instance civile. Il signe sa propre d\u00e9claration d\\u0027impartialit\u00e9 en vertu de l\\u0027article 235 du Code de proc\u00e9dure civile, au m\u00eame titre que l\\u0027expert de la partie adverse, et il reste disponible pour un contre-interrogatoire sur son rapport et sa m\u00e9thode devant le tribunal.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un rapport d\\u0027expertise informatique peut-il \u00eatre rejet\u00e9 par le tribunal ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Un tribunal ne rejette pas un rapport simplement parce qu\\u0027il est contest\u00e9, mais il peut l\\u0027\u00e9carter ou le discr\u00e9diter fortement si la m\u00e9thode n\\u0027est pas document\u00e9e, si les limites ne sont pas admises ou si le rapport semble r\u00e9dig\u00e9 pour plaire \u00e0 la partie qui paie plut\u00f4t que pour r\u00e9pondre honn\u00eatement \u00e0 la question pos\u00e9e. 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