{"id":839,"date":"2026-07-20T07:00:00","date_gmt":"2026-07-20T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=839"},"modified":"2026-09-04T13:01:10","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:10","slug":"cryptomonnaies-litige-tracage-fonds-on-chain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/cryptomonnaies-litige-tracage-fonds-on-chain\/","title":{"rendered":"Tra\u00e7age de cryptomonnaies en litige : retracer des fonds BTC et ETH"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Tra\u00e7age cryptomonnaie litige : ce terme d\u00e9signe le suivi, sur les registres publics du bitcoin (BTC) et de l&rsquo;ether (ETH), du cheminement des fonds.<\/strong> Chaque transaction reste consultable ind\u00e9finiment et b\u00e2tit un faisceau d&rsquo;indices sur le contr\u00f4le d&rsquo;un portefeuille. Il ne prouve pas l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;une personne, et perd en visibilit\u00e9 d\u00e8s qu&rsquo;une plateforme d&rsquo;\u00e9change ou un service de m\u00e9lange s&rsquo;interpose.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"tra\u00e7age cryptomonnaie litige : suivre des fonds BTC et ETH\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#peut-on-vraiment-retracer-des-bitcoins-ou-des-ethers-dans-un-litige\">Peut-on vraiment retracer des bitcoins ou des ethers dans un litige ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-fonctionne-une-analyse-on-chain-concretement\">Comment fonctionne une analyse on-chain, concr\u00e8tement ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qu-est-ce-qu-un-faisceau-d-indices-pour-etablir-le-controle-d-un-portefeuille-crypto\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un faisceau d&rsquo;indices pour \u00e9tablir le contr\u00f4le d&rsquo;un portefeuille crypto ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#tracage-cryptomonnaie-litige-ou-s-arretent-ses-limites\">Tra\u00e7age cryptomonnaie litige : o\u00f9 s&rsquo;arr\u00eatent ses limites ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-un-rapport-d-analyse-on-chain-s-integre-t-il-a-une-preuve-devant-les-tribunaux-quebecois\">Comment un rapport d&rsquo;analyse on-chain s&rsquo;int\u00e8gre-t-il \u00e0 une preuve devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#dans-quels-types-de-litiges-l-analyse-on-chain-est-elle-utile\">Dans quels types de litiges l&rsquo;analyse on-chain est-elle utile ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#par-ou-commencer-si-des-fonds-en-cryptomonnaie-sont-en-jeu-dans-votre-dossier\">Par o\u00f9 commencer si des fonds en cryptomonnaie sont en jeu dans votre dossier ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"peut-on-vraiment-retracer-des-bitcoins-ou-des-ethers-dans-un-litige\" class=\"wp-block-heading\">Peut-on vraiment retracer des bitcoins ou des ethers dans un litige ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La croyance est r\u00e9pandue chez les avocats et leurs clients : une cryptomonnaie dispara\u00eet dans une brume num\u00e9rique intra\u00e7able d\u00e8s qu&rsquo;elle quitte un compte bancaire. Le tra\u00e7age cryptomonnaie litige repose sur l&rsquo;inverse de cette id\u00e9e : le bitcoin et l&rsquo;ether, les deux cryptomonnaies les plus pr\u00e9sentes dans les litiges civils et commerciaux que nous voyons, laissent un registre qui n&rsquo;oublie rien.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bitcoin et l&rsquo;ether reposent sur une blockchain, un registre de transactions distribu\u00e9 et public. Chaque paiement, chaque transfert, chaque solde d&rsquo;adresse y est inscrit de fa\u00e7on permanente, et quiconque peut le consulter avec les bons outils. Il n&rsquo;existe pas de version priv\u00e9e du registre pour des fonds \u00ab discrets \u00bb : tout ce qui a circul\u00e9 depuis la cr\u00e9ation de ces r\u00e9seaux reste visible aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une adresse, sur ces r\u00e9seaux, joue le r\u00f4le d&rsquo;un num\u00e9ro de compte : une cha\u00eene de caract\u00e8res qui re\u00e7oit et envoie des fonds. Un portefeuille regroupe une ou plusieurs adresses sous le contr\u00f4le d&rsquo;une m\u00eame personne. La confusion qui co\u00fbte cher \u00e0 un plaideur mal pr\u00e9par\u00e9 consiste \u00e0 croire que l&rsquo;anonymat apparent d&rsquo;une adresse \u00e9quivaut \u00e0 l&rsquo;intra\u00e7abilit\u00e9 des fonds qui y transitent. Une adresse est pseudonyme, pas anonyme : elle ne porte aucun nom, mais elle laisse une trace permanente que l&rsquo;expertise sait suivre et documenter.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-fonctionne-une-analyse-on-chain-concretement\" class=\"wp-block-heading\">Comment fonctionne une analyse on-chain, concr\u00e8tement ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;analyse on-chain, litt\u00e9ralement \u00ab sur la cha\u00eene \u00bb, consiste \u00e0 examiner directement les donn\u00e9es inscrites sur le registre public pour suivre un flux de fonds. Le point de d\u00e9part est presque toujours une adresse d\u00e9j\u00e0 connue : celle mentionn\u00e9e dans un contrat, un courriel, une capture d&rsquo;\u00e9cran de portefeuille, ou une transaction d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9e par une partie au dossier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir de cette adresse, l&rsquo;expert reconstitue le graphe des transactions : d&rsquo;o\u00f9 proviennent les fonds, o\u00f9 ils sont all\u00e9s ensuite, dans quelles proportions, \u00e0 quels moments. Une m\u00eame somme se scinde souvent en plusieurs sorties, se recombine avec d&rsquo;autres fonds, transite par des adresses interm\u00e9diaires avant d&rsquo;aboutir quelque part de stable. Documenter ce cheminement demande de la rigueur et des outils sp\u00e9cialis\u00e9s, mais le principe reste celui d&rsquo;un suivi de piste, pas d&rsquo;un d\u00e9chiffrement de code secret.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00e9sultat prend la forme d&rsquo;un rapport qui pr\u00e9sente le cheminement des fonds, les montants \u00e0 chaque \u00e9tape, les horodatages, et les constats que l&rsquo;expert peut soutenir avec le niveau de certitude appropri\u00e9. Un rapport d\u00e9posable en cour distingue toujours ce qui est d\u00e9montr\u00e9 par le registre lui-m\u00eame de ce qui rel\u00e8ve d&rsquo;une inf\u00e9rence, aussi solide soit-elle.<\/p>\n\n<h2 id=\"qu-est-ce-qu-un-faisceau-d-indices-pour-etablir-le-controle-d-un-portefeuille-crypto\" class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un faisceau d&rsquo;indices pour \u00e9tablir le contr\u00f4le d&rsquo;un portefeuille crypto ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Un faisceau d&rsquo;indices est un ensemble de constats qui, pris isol\u00e9ment, ne prouvent rien, mais qui, mis ensemble, \u00e9tablissent le contr\u00f4le probable d&rsquo;un portefeuille.<\/strong> Retracer des fonds jusqu&rsquo;\u00e0 une adresse est une chose. \u00c9tablir qui contr\u00f4le cette adresse en est une autre, et c&rsquo;est souvent la vraie question pos\u00e9e dans un litige : qui a re\u00e7u l&rsquo;argent, qui l&rsquo;a d\u00e9plac\u00e9, qui en a la disposition aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le registre lui-m\u00eame ne porte pas de nom. Parmi les \u00e9l\u00e9ments qui, mis ensemble, construisent ce faisceau :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la correspondance temporelle entre une transaction on-chain et un \u00e9v\u00e8nement dat\u00e9 par ailleurs ;<\/li><li>la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e d&rsquo;une m\u00eame adresse par une partie dans ses \u00e9changes avec des tiers connus ;<\/li><li>la concordance des montants avec des sommes discut\u00e9es dans une correspondance ;<\/li><li>la pr\u00e9sence de l&rsquo;adresse dans des documents que la partie a elle-m\u00eame produits.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est un travail de corroboration, pas un algorithme qui recrache un nom. Notre article sur <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/rapport-expertise-declaration-assermentee\/\">la construction d&rsquo;un rapport d&rsquo;expertise qui tient en cour<\/a> d\u00e9taille comment un expert documente ce type de constat de fa\u00e7on \u00e0 ce qu&rsquo;il r\u00e9siste au contre-interrogatoire. Un avocat qui s&rsquo;attend \u00e0 une preuve d&rsquo;identit\u00e9 directe, un nom sorti d&rsquo;une base de donn\u00e9es, part avec une attente qui ne correspond pas \u00e0 la nature de cette preuve.<\/p>\n\n<h2 id=\"tracage-cryptomonnaie-litige-ou-s-arretent-ses-limites\" class=\"wp-block-heading\">Tra\u00e7age cryptomonnaie litige : o\u00f9 s&rsquo;arr\u00eatent ses limites ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Trois situations r\u00e9duisent la visibilit\u00e9 d&rsquo;une analyse on-chain : le passage par une plateforme d&rsquo;\u00e9change centralis\u00e9e, l&rsquo;usage d&rsquo;un service de m\u00e9lange, et les mouvements hors cha\u00eene comme un retrait en argent comptant.<\/strong> Un cabinet honn\u00eate dit o\u00f9 sa m\u00e9thode s&rsquo;arr\u00eate, et il faut conna\u00eetre ces limites avant d&rsquo;engager une expertise, pas les d\u00e9couvrir en plein contre-interrogatoire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tableau suivant r\u00e9sume ce que l&rsquo;analyse on-chain peut \u00e9tablir, et ce qu&rsquo;elle ne peut pas \u00e9tablir seule :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Ce que l&rsquo;analyse on-chain peut \u00e9tablir<\/th><th>Ce qu&rsquo;elle ne peut pas \u00e9tablir seule<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Le cheminement des fonds entre adresses, avec montants et horodatages<\/td><td>L&rsquo;identit\u00e9 civile du d\u00e9tenteur d&rsquo;une adresse<\/td><\/tr><tr><td>Un faisceau d&rsquo;indices sur le contr\u00f4le probable d&rsquo;un portefeuille<\/td><td>Une preuve d&rsquo;identit\u00e9 isol\u00e9e et suffisante \u00e0 elle seule<\/td><\/tr><tr><td>Les flux visibles avant et apr\u00e8s un passage par une plateforme d&rsquo;\u00e9change centralis\u00e9e<\/td><td>Le d\u00e9tail interne des op\u00e9rations \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une plateforme d&rsquo;\u00e9change<\/td><\/tr><tr><td>Les mouvements entre adresses BTC ou ETH<\/td><td>Les fonds convertis en argent comptant ou d\u00e9plac\u00e9s hors cha\u00eene<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une plateforme d&rsquo;\u00e9change centralis\u00e9e regroupe les fonds de milliers d&rsquo;utilisateurs dans ses propres portefeuilles internes. Une fois qu&rsquo;une somme y entre, le registre public montre son arriv\u00e9e sur une adresse de la plateforme, mais plus le trajet exact qu&rsquo;elle suit ensuite \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de celle-ci. Voir au-del\u00e0 exige une d\u00e9marche adress\u00e9e \u00e0 la plateforme elle-m\u00eame, pas une expertise on-chain.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des services con\u00e7us pour brouiller l&rsquo;origine des fonds existent aussi, et leur seul objectif est de r\u00e9duire cette visibilit\u00e9. Nous ne d\u00e9crivons pas leur fonctionnement dans ce guide : ce n&rsquo;est pas notre r\u00f4le, et ce n&rsquo;est pas non plus celui d&rsquo;un rapport d&rsquo;expertise. Leur pr\u00e9sence dans un cheminement de fonds affaiblit la force du faisceau d&rsquo;indices sans n\u00e9cessairement l&rsquo;annuler, et un expert le signale dans son rapport plut\u00f4t que de le passer sous silence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un fonds retir\u00e9 en argent comptant \u00e0 un guichet, ou converti hors cha\u00eene, sort simplement du champ de ce que le registre peut montrer. L&rsquo;analyse on-chain documente ce qui se passe sur la cha\u00eene. Ce qui se passe ensuite dans le monde physique appelle d&rsquo;autres moyens de preuve.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-un-rapport-d-analyse-on-chain-s-integre-t-il-a-une-preuve-devant-les-tribunaux-quebecois\" class=\"wp-block-heading\">Comment un rapport d&rsquo;analyse on-chain s&rsquo;int\u00e8gre-t-il \u00e0 une preuve devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Qu\u00e9bec, un rapport d&rsquo;expertise technique n&rsquo;a de valeur devant le tribunal que s&rsquo;il respecte les r\u00e8gles de preuve applicables. Le <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile<\/a> encadre la mission de l&rsquo;expert et son devoir d&rsquo;impartialit\u00e9 envers le tribunal plut\u00f4t qu&rsquo;envers la partie qui le mandate, notamment aux articles portant sur cette mission et sur le contenu obligatoire du rapport.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec<\/a> fixe de son c\u00f4t\u00e9 les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la preuve, et la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information<\/a>, la LCCJTI, pr\u00e9cise comment un document technologique, comme une transaction inscrite sur une blockchain, peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 et appr\u00e9ci\u00e9 comme preuve.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, un rapport d&rsquo;analyse on-chain destin\u00e9 \u00e0 une instance civile doit exposer la m\u00e9thode utilis\u00e9e, les sources consult\u00e9es, le registre public lui-m\u00eame dans ce cas, les limites reconnues par l&rsquo;expert, et les constats appuy\u00e9s sur cette m\u00e9thode. Notre article sur <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> explique ce r\u00f4le plus en d\u00e9tail : son ind\u00e9pendance, ses obligations, ce qui distingue un rapport recevable d&rsquo;un rapport qui ne l&rsquo;est pas.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas un exercice purement technique. Un rapport qui empile des captures d&rsquo;\u00e9cran de blockchain sans m\u00e9thode ni discussion des limites se fait d\u00e9monter en contre-interrogatoire. Un rapport qui reconna\u00eet honn\u00eatement ce qu&rsquo;il ne peut pas \u00e9tablir a plus de poids que celui qui pr\u00e9tend tout savoir.<\/p>\n\n<h2 id=\"dans-quels-types-de-litiges-l-analyse-on-chain-est-elle-utile\" class=\"wp-block-heading\">Dans quels types de litiges l&rsquo;analyse on-chain est-elle utile ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tra\u00e7age cryptomonnaie litige intervient dans des dossiers qui se ressemblent d&rsquo;un secteur \u00e0 l&rsquo;autre :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>un diff\u00e9rend d&rsquo;affaires o\u00f9 un associ\u00e9 a converti des sommes de l&rsquo;entreprise en bitcoins avant un d\u00e9part contest\u00e9 ;<\/li><li>un dossier de succession o\u00f9 le d\u00e9funt d\u00e9tenait des avoirs en ether dont l&rsquo;existence ou la disposition est mise en doute ;<\/li><li>une all\u00e9gation de fraude o\u00f9 une victime cherche \u00e0 \u00e9tablir o\u00f9 l&rsquo;argent transf\u00e9r\u00e9 est all\u00e9 apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 son compte.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans chacun de ces cas de figure, la question pos\u00e9e au tribunal n&rsquo;est presque jamais \u00ab le bitcoin existe-t-il \u00bb. Elle est : qui a re\u00e7u quoi, quand, et est-ce coh\u00e9rent avec la version que cette personne d\u00e9fend par ailleurs. L&rsquo;analyse on-chain r\u00e9pond \u00e0 une partie de cette question avec la rigueur d&rsquo;un registre public. Elle ne remplace pas les autres moyens de preuve du dossier, elle s&rsquo;y ajoute.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un cas de figure type, sans lien avec un dossier r\u00e9el : un diff\u00e9rend o\u00f9 une partie affirme avoir vir\u00e9 une somme en ether \u00e0 titre de pr\u00eat, tandis que l&rsquo;autre nie avoir re\u00e7u quoi que ce soit. L&rsquo;analyse on-chain, dans un cas comme celui-l\u00e0, situe factuellement l&rsquo;arriv\u00e9e des fonds sur une adresse et le moment o\u00f9 ils en sont repartis. Elle ne tranche pas, \u00e0 elle seule, la nature juridique du transfert : pr\u00eat, don, ou paiement. Elle donne au tribunal des faits sur lesquels asseoir cette qualification.<\/p>\n\n<h2 id=\"par-ou-commencer-si-des-fonds-en-cryptomonnaie-sont-en-jeu-dans-votre-dossier\" class=\"wp-block-heading\">Par o\u00f9 commencer si des fonds en cryptomonnaie sont en jeu dans votre dossier ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois gestes, dans l&rsquo;ordre, avant d&rsquo;engager une expertise.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Rassemblez ce que vous avez d\u00e9j\u00e0 : toute adresse mentionn\u00e9e dans un contrat, un courriel ou une capture d&rsquo;\u00e9cran, tout montant et toute date que vous pouvez situer par ailleurs. Ce sont les points d&rsquo;ancrage dont l&rsquo;analyse on-chain a besoin pour d\u00e9marrer.<\/li><li>Faites confirmer, avant d&rsquo;engager des frais, si le cheminement recherch\u00e9 est plausible avec l&rsquo;information dont vous disposez d\u00e9j\u00e0. Un premier survol permet souvent de savoir si la piste m\u00e9rite une expertise compl\u00e8te.<\/li><li>D\u00e9cidez du moment. Une preuve on-chain se documente mieux t\u00f4t, avant qu&rsquo;une plateforme d&rsquo;\u00e9change n&rsquo;archive ou ne rende plus difficile d&rsquo;acc\u00e8s des donn\u00e9es internes qui pourraient un jour faire l&rsquo;objet d&rsquo;une demande distincte.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Factero pratique le tra\u00e7age cryptomonnaie litige pour des avocats et leurs clients au Qu\u00e9bec, dans des dossiers o\u00f9 l&rsquo;origine ou la destination de fonds num\u00e9riques est contest\u00e9e. Des fonds en crypto au c\u0153ur de votre litige ? Une <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">consultation confidentielle avec un t\u00e9moin expert<\/a> situe en trente minutes ce que votre dossier permet de d\u00e9montrer, et ce qu&rsquo;il ne permet pas.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">t\u00e9moin expert TI pour votre litige<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Peut-on savoir qui poss\u00e8de une adresse bitcoin ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Pas directement \u00e0 partir du registre seul. Une adresse bitcoin est un identifiant pseudonyme, pas un nom : elle ne r\u00e9v\u00e8le son d\u00e9tenteur qu&rsquo;\u00e0 travers un faisceau d&rsquo;indices, correspondance temporelle, montants, documents produits par les parties. L&rsquo;expertise construit ce faisceau, elle ne consulte pas une base de donn\u00e9es qui associerait une adresse \u00e0 une personne.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une adresse bitcoin est-elle vraiment anonyme ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non, elle est pseudonyme. Chaque transaction reste inscrite en permanence sur un registre public que quiconque peut consulter ; seul le nom du d\u00e9tenteur n&rsquo;y figure pas. Cette diff\u00e9rence entre anonymat et pseudonymat est ce qui permet \u00e0 un expert de suivre un cheminement de fonds m\u00eame sans conna\u00eetre au d\u00e9part l&rsquo;identit\u00e9 derri\u00e8re une adresse.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>L&rsquo;ether est-il aussi tra\u00e7able que le bitcoin ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, pour les m\u00eames raisons : l&rsquo;ether circule sur un registre public et permanent, comme le bitcoin. Ce guide porte sur ces deux r\u00e9seaux, les plus pr\u00e9sents dans les dossiers de litige que nous voyons. D&rsquo;autres r\u00e9seaux ont des registres publics de nature similaire ; certains sont con\u00e7us diff\u00e9remment et posent d&rsquo;autres enjeux de visibilit\u00e9.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Que se passe-t-il si les fonds ont transit\u00e9 par une plateforme d&rsquo;\u00e9change ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Le registre public montre l&rsquo;arriv\u00e9e des fonds sur une adresse appartenant \u00e0 la plateforme, puis perd la trace du trajet exact \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de celle-ci : une plateforme d&rsquo;\u00e9change regroupe les avoirs de ses utilisateurs dans ses propres portefeuilles internes. Voir au-del\u00e0 exige une d\u00e9marche distincte aupr\u00e8s de la plateforme elle-m\u00eame, souvent par voie judiciaire, ce qui d\u00e9passe le cadre d&rsquo;une analyse on-chain.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un t\u00e9moin expert en tra\u00e7age de cryptomonnaie, et pourquoi en engager un ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Un t\u00e9moin expert en tra\u00e7age de cryptomonnaie documente le cheminement de fonds en bitcoin ou en ether et pr\u00e9sente ses constats de fa\u00e7on impartiale envers le tribunal, pas envers la partie qui le mandate. Notre article sur <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> d\u00e9taille ce r\u00f4le. On l&rsquo;engage quand l&rsquo;origine ou la destination de fonds num\u00e9riques devient un enjeu de preuve dans un dossier.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, art. 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec (r\u00e8gles de la preuve)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Peut-on savoir qui poss\u00e8de une adresse bitcoin ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Pas directement \u00e0 partir du registre seul. Une adresse bitcoin est un identifiant pseudonyme, pas un nom : elle ne r\u00e9v\u00e8le son d\u00e9tenteur qu\\u0027\u00e0 travers un faisceau d\\u0027indices, correspondance temporelle, montants, documents produits par les parties. L\\u0027expertise construit ce faisceau, elle ne consulte pas une base de donn\u00e9es qui associerait une adresse \u00e0 une personne.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une adresse bitcoin est-elle vraiment anonyme ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, elle est pseudonyme. Chaque transaction reste inscrite en permanence sur un registre public que quiconque peut consulter ; seul le nom du d\u00e9tenteur n\\u0027y figure pas. Cette diff\u00e9rence entre anonymat et pseudonymat est ce qui permet \u00e0 un expert de suivre un cheminement de fonds m\u00eame sans conna\u00eetre au d\u00e9part l\\u0027identit\u00e9 derri\u00e8re une adresse.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"L\\u0027ether est-il aussi tra\u00e7able que le bitcoin ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, pour les m\u00eames raisons : l\\u0027ether circule sur un registre public et permanent, comme le bitcoin. Ce guide porte sur ces deux r\u00e9seaux, les plus pr\u00e9sents dans les dossiers de litige que nous voyons. D\\u0027autres r\u00e9seaux ont des registres publics de nature similaire ; certains sont con\u00e7us diff\u00e9remment et posent d\\u0027autres enjeux de visibilit\u00e9.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Que se passe-t-il si les fonds ont transit\u00e9 par une plateforme d\\u0027\u00e9change ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Le registre public montre l\\u0027arriv\u00e9e des fonds sur une adresse appartenant \u00e0 la plateforme, puis perd la trace du trajet exact \u00e0 l\\u0027int\u00e9rieur de celle-ci : une plateforme d\\u0027\u00e9change regroupe les avoirs de ses utilisateurs dans ses propres portefeuilles internes. Voir au-del\u00e0 exige une d\u00e9marche distincte aupr\u00e8s de la plateforme elle-m\u00eame, souvent par voie judiciaire, ce qui d\u00e9passe le cadre d\\u0027une analyse on-chain.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qu\\u0027est-ce qu\\u0027un t\u00e9moin expert en tra\u00e7age de cryptomonnaie, et pourquoi en engager un ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Un t\u00e9moin expert en tra\u00e7age de cryptomonnaie documente le cheminement de fonds en bitcoin ou en ether et pr\u00e9sente ses constats de fa\u00e7on impartiale envers le tribunal, pas envers la partie qui le mandate. Notre article sur le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois d\u00e9taille ce r\u00f4le. 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