{"id":837,"date":"2026-07-13T07:00:00","date_gmt":"2026-07-13T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=837"},"modified":"2026-09-04T13:01:15","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:15","slug":"documents-generes-ia-detection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/documents-generes-ia-detection\/","title":{"rendered":"Documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA : peut-on d\u00e9tecter un faux ?"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : c&rsquo;est possible parfois, jamais avec une certitude absolue.<\/strong> L&rsquo;intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative a effondr\u00e9 le co\u00fbt de fabrication d&rsquo;un faux document plausible : facture, courriel, image de contrat. Elle n&rsquo;a pas aboli la m\u00e9thode d&rsquo;expertise, fond\u00e9e sur les m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier, la coh\u00e9rence interne des donn\u00e9es et le recoupement aux sources tierces.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : les limites que l'expert admet\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates avocat et qu&rsquo;une pi\u00e8ce d\u00e9pos\u00e9e par la partie adverse vous semble trop parfaite, ou si votre client fait face \u00e0 une accusation d&rsquo;avoir fabriqu\u00e9 une preuve, cet article pose les rep\u00e8res de 2026. Pas une recette pour mieux tromper un tribunal. Un \u00e9tat des lieux honn\u00eate de ce que la d\u00e9tection de contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA peut et ne peut pas faire.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-l-intelligence-artificielle-generative-change-t-elle-la-donne-pour-les-faux-documents\">Pourquoi l&rsquo;intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative change-t-elle la donne pour les faux documents ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#document-genere-par-ia-detection-est-ce-vraiment-possible\">Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : est-ce vraiment possible ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#les-detecteurs-automatiques-de-contenu-ia-sont-ils-fiables-devant-un-tribunal\">Les d\u00e9tecteurs automatiques de contenu IA sont-ils fiables devant un tribunal ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-un-expert-analyse-t-il-un-document-soupconne-d-etre-fabrique\">Comment un expert analyse-t-il un document soup\u00e7onn\u00e9 d&rsquo;\u00eatre fabriqu\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#un-document-genere-par-ia-porte-t-il-des-traces-techniques\">Un document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA porte-t-il des traces techniques ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-l-expert-doit-il-admettre-les-limites-de-la-detection-dans-son-rapport\">Pourquoi l&rsquo;expert doit-il admettre les limites de la d\u00e9tection dans son rapport ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quelle-est-la-vraie-question-a-poser-devant-un-tribunal\">Quelle est la vraie question \u00e0 poser devant un tribunal ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faire-si-vous-soupconnez-une-piece-fabriquee-par-ia\">Que faire si vous soup\u00e7onnez une pi\u00e8ce fabriqu\u00e9e par IA ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"pourquoi-l-intelligence-artificielle-generative-change-t-elle-la-donne-pour-les-faux-documents\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l&rsquo;intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative change-t-elle la donne pour les faux documents ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fabriquer un faux document a toujours exig\u00e9 un minimum de comp\u00e9tence : ma\u00eetriser une police de caract\u00e8res, reproduire un gabarit de facture, imiter le ton d&rsquo;un courriel. Un outil d&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative abaisse cette barri\u00e8re \u00e0 presque rien. En quelques minutes, n&rsquo;importe qui produit une facture au gabarit cr\u00e9dible, un \u00e9change de courriels coh\u00e9rent sur plusieurs mois, ou une image de document num\u00e9ris\u00e9 qui r\u00e9siste \u00e0 un premier coup d&rsquo;\u0153il.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le r\u00e9sultat n&rsquo;est pas seulement plus de faux documents num\u00e9riques en circulation. C&rsquo;est aussi des faux de meilleure qualit\u00e9 moyenne. L&rsquo;erreur grossi\u00e8re qui trahissait autrefois un document fabriqu\u00e9 \u00e0 la main, une police incoh\u00e9rente, une date qui ne correspond \u00e0 rien, un ton trop diff\u00e9rent du reste de la correspondance, devient plus rare. L&rsquo;IA ne fait pas dispara\u00eetre ces erreurs. Elle en r\u00e9duit la fr\u00e9quence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un avocat de litige, la cons\u00e9quence pratique est simple. La plausibilit\u00e9 apparente d&rsquo;une pi\u00e8ce ne dit plus grand-chose de son authenticit\u00e9. Un document qui a l&rsquo;air parfaitement coh\u00e9rent au premier examen peut l&rsquo;\u00eatre parce qu&rsquo;il est authentique, ou parce qu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 bien fabriqu\u00e9.<\/p>\n\n<h2 id=\"document-genere-par-ia-detection-est-ce-vraiment-possible\" class=\"wp-block-heading\">Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : est-ce vraiment possible ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La r\u00e9ponse courte : parfois, jamais avec une certitude absolue, et jamais avec un seul outil.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un mod\u00e8le de langage ne porte pas de signature invisible universelle. Les mod\u00e8les \u00e9voluent, les techniques de g\u00e9n\u00e9ration changent, et un texte retravaill\u00e9 par une personne apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ration brouille encore davantage les traces stylistiques. Une image de document, elle, peut conserver des artefacts de g\u00e9n\u00e9ration : incoh\u00e9rences dans les ombres, r\u00e9p\u00e9titions de motifs, m\u00e9tadonn\u00e9es d&rsquo;origine absentes ou incoh\u00e9rentes avec le reste du dossier. Mais un faussaire averti sait aussi nettoyer une partie de ces traces.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le terme hypertrucage, traduction officielle du mot anglais deepfake, d\u00e9signait \u00e0 l&rsquo;origine des vid\u00e9os ou des images truqu\u00e9es par IA. Il s&rsquo;\u00e9tend aujourd&rsquo;hui aux documents : une facture, un relev\u00e9 bancaire ou un \u00e9change de courriels enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un mod\u00e8le rel\u00e8ve du m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne, appliqu\u00e9 au papier plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;image anim\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9tecter un document d&rsquo;hypertrucage n&rsquo;est donc pas une op\u00e9ration binaire, oui ou non. C&rsquo;est un faisceau d&rsquo;indices. Jamais une certitude tir\u00e9e d&rsquo;un seul signal.<\/p>\n\n<h2 id=\"les-detecteurs-automatiques-de-contenu-ia-sont-ils-fiables-devant-un-tribunal\" class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9tecteurs automatiques de contenu IA sont-ils fiables devant un tribunal ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, pas isol\u00e9ment. Des dizaines d&rsquo;outils en ligne promettent de dire si un texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par une IA ; ils reposent sur des mod\u00e8les statistiques qui comparent le texte soumis \u00e0 des motifs typiques de g\u00e9n\u00e9ration automatique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces outils ont des taux d&rsquo;erreur connus, dans les deux sens. Un texte r\u00e9ellement humain peut \u00eatre class\u00e9 comme g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA, un faux positif. Un texte r\u00e9ellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA peut passer pour humain, un faux n\u00e9gatif, surtout apr\u00e8s une relecture ou une reformulation. Aucun de ces outils ne publie de garantie d&rsquo;exactitude qui tiendrait devant un contre-interrogatoire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un expert s\u00e9rieux ne fonde jamais une conclusion sur le seul r\u00e9sultat d&rsquo;un d\u00e9tecteur automatique. Ce r\u00e9sultat peut orienter l&rsquo;enqu\u00eate. Il ne la conclut jamais.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un outil, un signal. Pas une preuve.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Devant un tribunal, une conclusion d&rsquo;expertise qui repose uniquement sur le r\u00e9sultat d&rsquo;un d\u00e9tecteur de contenu IA ne r\u00e9siste pas longtemps \u00e0 un avocat qui conna\u00eet les limites de ces outils. Et de plus en plus d&rsquo;avocats les connaissent.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-un-expert-analyse-t-il-un-document-soupconne-d-etre-fabrique\" class=\"wp-block-heading\">Comment un expert analyse-t-il un document soup\u00e7onn\u00e9 d&rsquo;\u00eatre fabriqu\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : la m\u00e9thode ne change pas parce que le mode de fabrication du faux a chang\u00e9. Trois axes structurent l&rsquo;examen, dans un ordre qui varie selon le dossier.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Les m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier. Date de cr\u00e9ation, date de derni\u00e8re modification, logiciel et version utilis\u00e9s, historique de r\u00e9vision quand le format le conserve. Une facture dat\u00e9e d&rsquo;il y a deux ans, mais cr\u00e9\u00e9e hier au sens informatique du terme, pose une question qui ne se referme pas facilement.<\/li><li>La coh\u00e9rence interne des donn\u00e9es. Les montants s&rsquo;additionnent-ils, les num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence suivent-ils une s\u00e9quence logique, le ton et le vocabulaire correspondent-ils au reste de la correspondance, la mise en page est-elle celle que l&rsquo;\u00e9metteur all\u00e9gu\u00e9 utilise r\u00e9ellement ailleurs.<\/li><li>Le recoupement avec les syst\u00e8mes et les tiers sources. Le serveur de courriel de l&rsquo;exp\u00e9diteur all\u00e9gu\u00e9 conserve-t-il une copie, le fournisseur ou l&rsquo;institution financi\u00e8re confirme-t-il l&rsquo;\u00e9mission du document, un t\u00e9moin peut-il situer l&rsquo;\u00e9change dans le temps.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le troisi\u00e8me axe est souvent le plus d\u00e9terminant. Un document, m\u00eame parfaitement fabriqu\u00e9, existe rarement seul. Il devrait laisser une trace ailleurs : chez l&rsquo;\u00e9metteur all\u00e9gu\u00e9, dans un syst\u00e8me tiers, chez un t\u00e9moin. L&rsquo;absence de cette trace, quand elle devrait exister, est un signal plus solide qu&rsquo;un d\u00e9tecteur automatique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous d\u00e9taillons les deux premiers axes dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/horodatage-numerique-dates-fichiers\/\">Horodatage : ce que les dates de fichiers prouvent (ou pas)<\/a> et dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/metadonnees-documents-word-excel-pdf-falsification\/\">M\u00e9tadonn\u00e9es de documents : ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent d&rsquo;un faux<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"un-document-genere-par-ia-porte-t-il-des-traces-techniques\" class=\"wp-block-heading\">Un document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA porte-t-il des traces techniques ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : oui, en principe. Un document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA reste un fichier informatique. Il a une date de cr\u00e9ation, une origine logicielle, souvent des m\u00e9tadonn\u00e9es propres \u00e0 l&rsquo;outil qui l&rsquo;a produit. Une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e peut contenir des artefacts num\u00e9riques absents d&rsquo;une photographie ou d&rsquo;un document num\u00e9ris\u00e9 sur un vrai scanner.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que cet article ne fera pas, c&rsquo;est d\u00e9tailler une m\u00e9thode pas \u00e0 pas pour rep\u00e9rer ces traces. Ce n&rsquo;est pas de la prudence stylistique. Publier une recette de d\u00e9tection revient \u00e0 publier une recette pour la contourner. L&rsquo;analyse de ces traces rel\u00e8ve d&rsquo;une expertise technique men\u00e9e dossier par dossier, avec les outils et les comp\u00e9tences appropri\u00e9s au format examin\u00e9, sur le fichier natif et jamais sur une copie imprim\u00e9e ou reconvertie.<\/p>\n\n<h2 id=\"pourquoi-l-expert-doit-il-admettre-les-limites-de-la-detection-dans-son-rapport\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l&rsquo;expert doit-il admettre les limites de la d\u00e9tection dans son rapport ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Qu\u00e9bec, l&rsquo;article 22 du Code de proc\u00e9dure civile est clair sur ce point : le r\u00f4le de l&rsquo;expert est d&rsquo;\u00e9clairer le tribunal, pas de d\u00e9fendre la partie qui l&rsquo;a mandat\u00e9. Ce devoir prime sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de son client.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, cela veut dire qu&rsquo;un rapport d&rsquo;expertise honn\u00eate \u00e9nonce ce que l&rsquo;analyse permet de conclure et ce qu&rsquo;elle ne permet pas de conclure. Si un d\u00e9tecteur automatique donne un r\u00e9sultat ambigu, le rapport le dit. Si les m\u00e9tadonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9es d&rsquo;une fa\u00e7on qui rend une partie de l&rsquo;analyse impossible, le rapport le dit aussi.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un expert qui pr\u00e9tend d\u00e9tecter un document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA avec une certitude absolue, sur la seule base d&rsquo;un outil en ligne, s&rsquo;expose \u00e0 voir son rapport \u00e9cart\u00e9 ou son t\u00e9moignage discr\u00e9dit\u00e9 en contre-interrogatoire. Admettre une limite ne fragilise pas une expertise. Cacher une limite la fragilise.<\/p>\n\n<h2 id=\"quelle-est-la-vraie-question-a-poser-devant-un-tribunal\" class=\"wp-block-heading\">Quelle est la vraie question \u00e0 poser devant un tribunal ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question qui vient spontan\u00e9ment, ce document a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par une IA, n&rsquo;est souvent pas la bonne. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (LCCJTI, RLRQ c. C-1.1) encadre plut\u00f4t deux notions : l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un document technologique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un document est authentique quand son origine et son int\u00e9grit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9tablies. Il est int\u00e8gre quand rien ne permet de croire que son information a \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e depuis sa cr\u00e9ation. Ces deux notions existaient bien avant l&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative. Elles s&rsquo;appliquaient d\u00e9j\u00e0 aux courriels, aux fichiers PDF, aux copies num\u00e9ris\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative ne change pas ce cadre juridique de la preuve \u00e9lectronique au Qu\u00e9bec. Elle change la facilit\u00e9 avec laquelle un document peut \u00e9chouer ces deux tests sans que personne ne s&rsquo;en aper\u00e7oive au premier regard. Les r\u00e8gles de preuve du Code civil du Qu\u00e9bec et les articles 22 et 235 du Code de proc\u00e9dure civile continuent de s&rsquo;appliquer, que le document contest\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 \u00e0 la plume, au traitement de texte, ou par un mod\u00e8le d&rsquo;IA.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tableau suivant r\u00e9sume ce qu&rsquo;un signal technique permet d&rsquo;\u00e9tablir seul, et ce qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tablit jamais sans corroboration.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Signal examin\u00e9<\/th><th>Ce qu&rsquo;il indique<\/th><th>Ce qu&rsquo;il n&rsquo;\u00e9tablit pas seul<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>R\u00e9sultat d&rsquo;un d\u00e9tecteur de contenu IA<\/td><td>Une probabilit\u00e9 statistique, \u00e0 interpr\u00e9ter avec prudence<\/td><td>Qu&rsquo;un document est faux ou authentique<\/td><\/tr><tr><td>M\u00e9tadonn\u00e9es du fichier<\/td><td>La date de cr\u00e9ation et l&rsquo;origine logicielle d\u00e9clar\u00e9es<\/td><td>Que ces valeurs elles-m\u00eames n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>Coh\u00e9rence interne<\/td><td>Une contradiction interne au document<\/td><td>Que l&rsquo;absence de contradiction prouve l&rsquo;authenticit\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>Recoupement aux tiers<\/td><td>Une confirmation ou une contradiction externe<\/td><td>Rien, si aucune source tierce n&rsquo;existe pour ce dossier<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<h2 id=\"que-faire-si-vous-soupconnez-une-piece-fabriquee-par-ia\" class=\"wp-block-heading\">Que faire si vous soup\u00e7onnez une pi\u00e8ce fabriqu\u00e9e par IA ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La premi\u00e8re \u00e9tape n&rsquo;est pas de lancer le document dans un d\u00e9tecteur gratuit en ligne et de b\u00e2tir une argumentation sur le r\u00e9sultat.<\/strong> Si une pi\u00e8ce d\u00e9pos\u00e9e dans votre dossier vous semble trop parfaite, ou si votre client fait face \u00e0 une accusation de fabrication de preuve, trois gestes priment avant toute analyse :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pr\u00e9server le document dans son \u00e9tat natif, sans l&rsquo;ouvrir ni le modifier.<\/li><li>Ne jamais l&rsquo;imprimer ni le convertir dans un autre format avant l&rsquo;expertise.<\/li><li>Consulter rapidement un expert qui pourra \u00e9valuer s&rsquo;il y a mati\u00e8re \u00e0 une expertise formelle.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Document g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA d\u00e9tection : ces trois gestes de pr\u00e9servation priment sur toute analyse improvis\u00e9e avec un outil en ligne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous d\u00e9taillons le r\u00f4le et les limites du t\u00e9moin expert en TI dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ceci n&rsquo;est pas un avis juridique. Chaque dossier a ses faits, son \u00e9ch\u00e9ancier et ses enjeux propres, une \u00e9valuation professionnelle en tient compte. Si vous soup\u00e7onnez une pi\u00e8ce fabriqu\u00e9e par IA dans votre dossier, une <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">consultation confidentielle avec un t\u00e9moin expert<\/a> permet de savoir rapidement s&rsquo;il y a mati\u00e8re \u00e0 une expertise formelle et quels \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9server d\u00e8s maintenant.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">consultation confidentielle avec un t\u00e9moin expert<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un d\u00e9tecteur d&rsquo;IA gratuit en ligne suffit-il comme preuve devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Un d\u00e9tecteur en ligne donne une probabilit\u00e9 statistique, pas une conclusion d&rsquo;expertise. Ces outils ont des taux d&rsquo;erreur connus, faux positifs et faux n\u00e9gatifs, dans les deux sens. Un rapport recevable devant un tribunal s&rsquo;appuie sur plusieurs sources convergentes : m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier, coh\u00e9rence interne des donn\u00e9es, recoupement avec des syst\u00e8mes ou t\u00e9moins tiers. Le r\u00e9sultat d&rsquo;un d\u00e9tecteur seul ne fonde jamais une conclusion d&rsquo;expertise s\u00e9rieuse.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien de temps prend une expertise sur un document soup\u00e7onn\u00e9 d&rsquo;\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Cela varie selon le nombre de documents en cause, la disponibilit\u00e9 des sources tierces \u00e0 recouper et la complexit\u00e9 du dossier. Un dossier avec acc\u00e8s rapide aux syst\u00e8mes sources, courriels du serveur de l&rsquo;exp\u00e9diteur all\u00e9gu\u00e9, confirmation d&rsquo;un fournisseur ou d&rsquo;une institution financi\u00e8re, se r\u00e8gle plus vite qu&rsquo;un dossier o\u00f9 chaque confirmation exige une d\u00e9marche externe. Aucun d\u00e9lai fixe ne s&rsquo;applique uniform\u00e9ment \u00e0 ce type d&rsquo;expertise.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un document authentique peut-il ressembler \u00e0 un texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA sans l&rsquo;\u00eatre ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. Un texte humain r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on tr\u00e8s structur\u00e9e, ou traduit puis retravaill\u00e9, peut d\u00e9clencher un faux positif dans un d\u00e9tecteur automatique : le texte est class\u00e9 comme g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA alors qu&rsquo;il ne l&rsquo;est pas. C&rsquo;est une des raisons pour lesquelles ce r\u00e9sultat ne se suffit jamais \u00e0 lui-m\u00eame devant un tribunal. Le ph\u00e9nom\u00e8ne inverse existe aussi : un texte g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA relu et modifi\u00e9 peut passer pour humain.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>La loi qu\u00e9b\u00e9coise traite-t-elle sp\u00e9cifiquement des documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Pas de r\u00e9gime distinct pour l&rsquo;instant. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information encadre l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de tout document technologique, peu importe son mode de production. Un document est authentique quand son origine et son int\u00e9grit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9tablies, int\u00e8gre quand rien ne permet de croire que son information a \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e. Les r\u00e8gles de preuve du Code civil et du Code de proc\u00e9dure civile s&rsquo;appliquent, qu&rsquo;un document soit fabriqu\u00e9 \u00e0 la main ou par IA.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un hypertrucage de document ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Hypertrucage est la traduction officielle du mot anglais deepfake : un contenu fabriqu\u00e9 par intelligence artificielle pour para\u00eetre r\u00e9el. Le terme visait d&rsquo;abord des vid\u00e9os ou des images truqu\u00e9es. Il s&rsquo;\u00e9tend aujourd&rsquo;hui aux documents : une facture, un relev\u00e9 bancaire ou un \u00e9change de courriels enti\u00e8rement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un mod\u00e8le rel\u00e8ve du m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne, appliqu\u00e9 au papier plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;image anim\u00e9e ou au son. Ce n&rsquo;est jamais une certitude tir\u00e9e d&rsquo;un seul signal, mais un faisceau d&rsquo;indices.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, art. 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec, livre de la preuve<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un d\u00e9tecteur d\\u0027IA gratuit en ligne suffit-il comme preuve devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non. Un d\u00e9tecteur en ligne donne une probabilit\u00e9 statistique, pas une conclusion d\\u0027expertise. Ces outils ont des taux d\\u0027erreur connus, faux positifs et faux n\u00e9gatifs, dans les deux sens. Un rapport recevable devant un tribunal s\\u0027appuie sur plusieurs sources convergentes : m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier, coh\u00e9rence interne des donn\u00e9es, recoupement avec des syst\u00e8mes ou t\u00e9moins tiers. Le r\u00e9sultat d\\u0027un d\u00e9tecteur seul ne fonde jamais une conclusion d\\u0027expertise s\u00e9rieuse.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien de temps prend une expertise sur un document soup\u00e7onn\u00e9 d\\u0027\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Cela varie selon le nombre de documents en cause, la disponibilit\u00e9 des sources tierces \u00e0 recouper et la complexit\u00e9 du dossier. 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