{"id":835,"date":"2026-07-08T07:00:00","date_gmt":"2026-07-08T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=835"},"modified":"2026-09-04T13:01:31","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:31","slug":"horodatage-numerique-dates-fichiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/horodatage-numerique-dates-fichiers\/","title":{"rendered":"Horodatage : ce que les dates de fichiers prouvent (ou pas)"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Horodatage fichier preuve : une date de fichier, qu&rsquo;elle vienne du syst\u00e8me ou du document lui-m\u00eame, ne suffit jamais seule \u00e0 \u00e9tablir quand un texte a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/strong> Cette date se modifie en quelques secondes, se perd dans une copie ou une migration, et doit toujours \u00eatre recoup\u00e9e avec d&rsquo;autres traces pour avoir une valeur probante devant un tribunal.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"horodatage fichier preuve : ce qu'un tribunal retient\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#la-date-de-creation-d-un-fichier-prouve-t-elle-quand-il-a-ete-ecrit\">La date de cr\u00e9ation d&rsquo;un fichier prouve-t-elle quand il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-raconte-vraiment-un-systeme-d-exploitation-quand-il-affiche-une-date\">Que raconte vraiment un syst\u00e8me d&rsquo;exploitation quand il affiche une date ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#peut-on-antidater-un-document-numerique-sans-laisser-de-trace\">Peut-on antidater un document num\u00e9rique sans laisser de trace ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#horodatage-fichier-preuve-quelles-sources-sont-les-plus-fiables\">Horodatage fichier preuve : quelles sources sont les plus fiables ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-l-expert-construit-il-une-preuve-d-horodatage-solide-devant-un-tribunal\">Comment l&rsquo;expert construit-il une preuve d&rsquo;horodatage solide devant un tribunal ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quel-est-le-cadre-juridique-de-la-preuve-numerique-au-quebec\">Quel est le cadre juridique de la preuve num\u00e9rique au Qu\u00e9bec ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faire-si-vous-soupconnez-un-document-antidate\">Que faire si vous soup\u00e7onnez un document antidat\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"la-date-de-creation-d-un-fichier-prouve-t-elle-quand-il-a-ete-ecrit\" class=\"wp-block-heading\">La date de cr\u00e9ation d&rsquo;un fichier prouve-t-elle quand il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Non, pas \u00e0 elle seule.<\/strong> C&rsquo;est la premi\u00e8re chose que j&rsquo;explique \u00e0 un avocat qui m&rsquo;appelle avec un fichier dont les propri\u00e9t\u00e9s affichent une date qui l&rsquo;arrange, ou qui le d\u00e9range. Cette date existe, elle est r\u00e9elle au sens o\u00f9 l&rsquo;ordinateur l&rsquo;a bel et bien enregistr\u00e9e. Mais elle raconte l&rsquo;histoire du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, pas n\u00e9cessairement celle du document.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un tribunal qui re\u00e7oit une date de cr\u00e9ation comme seule preuve re\u00e7oit un indice, pas une d\u00e9monstration. Cette date peut correspondre \u00e0 plusieurs \u00e9v\u00e9nements diff\u00e9rents selon le contexte : la r\u00e9daction initiale, une copie, une synchronisation infonuagique, une restauration de sauvegarde. Le fichier ne distingue pas ces cas dans ses propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">J&rsquo;ai vu des dossiers o\u00f9 une partie s&rsquo;appuyait de bonne foi sur une date syst\u00e8me en pensant tenir une preuve solide, sans savoir qu&rsquo;une simple migration de serveur, des ann\u00e9es plus t\u00f4t, avait r\u00e9initialis\u00e9 cette date pour l&rsquo;ensemble d&rsquo;un r\u00e9pertoire. Ce n&rsquo;\u00e9tait pas de la mauvaise foi, c&rsquo;\u00e9tait une m\u00e9connaissance de ce que la date repr\u00e9sentait vraiment. L&rsquo;erreur inverse existe aussi : rejeter d&#8217;embl\u00e9e une date parce qu&rsquo;elle semble trop commode, alors qu&rsquo;un examen plus pouss\u00e9 la confirme.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-raconte-vraiment-un-systeme-d-exploitation-quand-il-affiche-une-date\" class=\"wp-block-heading\">Que raconte vraiment un syst\u00e8me d&rsquo;exploitation quand il affiche une date ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut distinguer deux couches qui ne se confondent pas.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re couche, ce sont les dates du syst\u00e8me de fichiers : cr\u00e9ation, modification, dernier acc\u00e8s. Windows, macOS et les plateformes infonuagiques les g\u00e8rent chacun \u00e0 leur fa\u00e7on, avec leurs propres r\u00e8gles internes. Ces dates changent au gr\u00e9 des copies, des migrations d&rsquo;un poste \u00e0 l&rsquo;autre, des synchronisations OneDrive ou Google Drive, parfois m\u00eame d&rsquo;une simple ouverture du fichier. Une date de cr\u00e9ation peut se r\u00e9initialiser sans que personne n&rsquo;ait touch\u00e9 au contenu.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La seconde couche, ce sont les m\u00e9tadonn\u00e9es internes du document lui-m\u00eame : les propri\u00e9t\u00e9s qu&rsquo;un logiciel comme Word, Excel ou Adobe Acrobat inscrit dans le fichier. Elles suivent une logique diff\u00e9rente de celle du syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et voyagent avec le fichier d&rsquo;un ordinateur \u00e0 l&rsquo;autre, contrairement aux dates syst\u00e8me. Nous d\u00e9taillons ce que ces m\u00e9tadonn\u00e9es internes r\u00e9v\u00e8lent, et ce qu&rsquo;elles ne r\u00e9v\u00e8lent pas, dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/metadonnees-documents-word-excel-pdf-falsification\/\">M\u00e9tadonn\u00e9es de documents : ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent d&rsquo;un faux<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans mes rapports, je r\u00e9sume cette tension en un raccourci : horodatage fichier preuve. Les deux couches ne racontent jamais la m\u00eame histoire, et elles sont toutes les deux faillibles ; un dossier solide ne s&rsquo;appuie jamais sur une seule.<\/p>\n\n<h2 id=\"peut-on-antidater-un-document-numerique-sans-laisser-de-trace\" class=\"wp-block-heading\">Peut-on antidater un document num\u00e9rique sans laisser de trace ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, pas de fa\u00e7on fiable. C&rsquo;est la question que tout le monde pose, et la r\u00e9ponse tient toujours \u00e0 la m\u00eame id\u00e9e : horodatage fichier preuve n&rsquo;est jamais affaire d&rsquo;une seule source, viser l&rsquo;ind\u00e9tectable est donc un mauvais calcul.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Changer l&rsquo;horloge d&rsquo;un poste de travail prend dix secondes. N&rsquo;importe quel utilisateur peut avancer ou reculer la date syst\u00e8me, enregistrer un fichier, puis remettre l&rsquo;horloge \u00e0 l&rsquo;heure. Une date de fichier, prise isol\u00e9ment, ne prouve donc rien : elle peut avoir \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9e aussi facilement qu&rsquo;elle a pu \u00eatre authentique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui fait la force probante, c&rsquo;est la convergence. Un document dont la date de cr\u00e9ation correspond \u00e0 celle de son envoi par courriel, \u00e0 l&rsquo;horodatage du serveur qui l&rsquo;a re\u00e7u, aux m\u00e9tadonn\u00e9es internes et \u00e0 l&rsquo;historique de version d&rsquo;une plateforme infonuagique tierce, cumule des indices ind\u00e9pendants qui pointent tous dans la m\u00eame direction. Un document falsifi\u00e9 montre presque toujours une incoh\u00e9rence quelque part dans cette cha\u00eene, parce que fabriquer la convergence sur plusieurs syst\u00e8mes ind\u00e9pendants exige de contr\u00f4ler chacun d&rsquo;eux. Le m\u00eame principe est au c\u0153ur de notre analyse dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/fausse-facture-faux-releve-expertise\/\">Anatomie d&rsquo;une fausse facture : comment l&rsquo;expert la d\u00e9monte<\/a> : une date isol\u00e9e ne suffit jamais, c&rsquo;est le recoupement qui construit la preuve.<\/p>\n\n<h2 id=\"horodatage-fichier-preuve-quelles-sources-sont-les-plus-fiables\" class=\"wp-block-heading\">Horodatage fichier preuve : quelles sources sont les plus fiables ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les ancres tenues par un tiers ind\u00e9pendant, serveur de courriel, plateforme infonuagique, journal syst\u00e8me d&rsquo;un fournisseur, sont les plus difficiles \u00e0 falsifier ; les dates du poste de l&rsquo;utilisateur sont les plus fragiles.<\/strong> Voici comment je classe ces sources, du plus fragile au plus solide, dans un mandat d&rsquo;expertise.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Source d&rsquo;horodatage<\/th><th>Fiabilit\u00e9 relative<\/th><th>Ce qu&rsquo;elle \u00e9tablit<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Dates du syst\u00e8me de fichiers (cr\u00e9ation, modification, acc\u00e8s)<\/td><td>Faible<\/td><td>Un indice \u00e0 recouper, jamais une preuve autonome<\/td><\/tr><tr><td>M\u00e9tadonn\u00e9es internes du document (Word, Excel, PDF)<\/td><td>Faible \u00e0 moyenne<\/td><td>Une coh\u00e9rence interne \u00e0 v\u00e9rifier, modifiable selon le logiciel utilis\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>Journal d&rsquo;une plateforme infonuagique (historique de versions)<\/td><td>Moyenne \u00e0 \u00e9lev\u00e9e<\/td><td>Un point d&rsquo;ancrage tenu par un tiers, plus difficile \u00e0 modifier unilat\u00e9ralement<\/td><\/tr><tr><td>En-t\u00eates et journaux d&rsquo;un serveur de courriel<\/td><td>\u00c9lev\u00e9e<\/td><td>Une trace horodat\u00e9e par un syst\u00e8me ind\u00e9pendant des deux parties<\/td><\/tr><tr><td>Journal syst\u00e8me d&rsquo;un fournisseur infonuagique ou t\u00e9l\u00e9com tiers<\/td><td>\u00c9lev\u00e9e<\/td><td>Un point fixe externe, hors du contr\u00f4le de la personne qui produit le document<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les ancres externes, celles tenues par un tiers ind\u00e9pendant des parties au litige, sont plus difficiles \u00e0 manipuler parce que modifier son propre poste ne suffit plus. Il faudrait acc\u00e9der aux syst\u00e8mes d&rsquo;un fournisseur infonuagique, d&rsquo;un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications ou d&rsquo;un serveur de messagerie qui n&rsquo;appartient pas \u00e0 la personne int\u00e9ress\u00e9e. C&rsquo;est possible en th\u00e9orie, rarement plausible en pratique, et presque toujours d\u00e9tectable.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-l-expert-construit-il-une-preuve-d-horodatage-solide-devant-un-tribunal\" class=\"wp-block-heading\">Comment l&rsquo;expert construit-il une preuve d&rsquo;horodatage solide devant un tribunal ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans chacun de mes mandats o\u00f9 la date d&rsquo;un document faisait d\u00e9bat, la m\u00e9thode reste la m\u00eame : cataloguer chaque source d&rsquo;horodatage disponible, en documenter la fiabilit\u00e9 et les limites propres, puis chercher la convergence ou l&rsquo;incoh\u00e9rence entre elles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet inventaire prend souvent plus de temps que l&rsquo;analyse elle-m\u00eame. Il faut retracer o\u00f9 le document a circul\u00e9 :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Poste de travail : sur quel poste il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ou modifi\u00e9<\/li><li>Bo\u00eete courriel : par quelle bo\u00eete il a transit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;envoi ou \u00e0 la r\u00e9ception<\/li><li>Plateforme de partage ou infonuagique : sur quel espace il a r\u00e9sid\u00e9 et circul\u00e9<\/li><li>Sauvegardes : \u00e0 travers combien de sauvegardes il a \u00e9t\u00e9 restaur\u00e9<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque \u00e9tape de ce parcours laisse potentiellement sa propre trace horodat\u00e9e, et c&rsquo;est l&rsquo;ensemble de ces traces, pas une seule d&rsquo;entre elles, qui permet de conclure.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport d&rsquo;expertise ne peut pas se contenter d&rsquo;affirmer une conclusion. L&rsquo;article 22 du Code de proc\u00e9dure civile (C.p.c.) impose \u00e0 l&rsquo;expert un devoir d&rsquo;aide au tribunal qui prime sur les int\u00e9r\u00eats de la partie qui le mandate, exerc\u00e9 avec objectivit\u00e9, impartialit\u00e9 et rigueur : la m\u00e9thode suivie, les limites propres \u00e0 chaque source et les r\u00e9serves qui s&rsquo;imposent comptent autant que la conclusion elle-m\u00eame.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;article 235 C.p.c. encadre pour sa part les obligations de transparence de l&rsquo;expert envers le tribunal et les parties : qualifications, avancement des travaux, instructions re\u00e7ues d&rsquo;une partie et d\u00e9claration jointe au rapport.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les dossiers o\u00f9 les sources se contredisent, la conclusion la plus honn\u00eate est parfois qu&rsquo;aucune date ferme ne peut \u00eatre \u00e9tablie avec certitude. Ce n&rsquo;est pas un \u00e9chec de la d\u00e9marche, c&rsquo;est son r\u00e9sultat le plus rigoureux.<\/p>\n\n<h2 id=\"quel-est-le-cadre-juridique-de-la-preuve-numerique-au-quebec\" class=\"wp-block-heading\">Quel est le cadre juridique de la preuve num\u00e9rique au Qu\u00e9bec ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (LCCJTI) encadre la notion de document technologique et les conditions de son int\u00e9grit\u00e9. Le Code civil du Qu\u00e9bec pose de son c\u00f4t\u00e9 les principes g\u00e9n\u00e9raux d&rsquo;admissibilit\u00e9 et de force probante de la preuve. Ensemble, ils forment le cadre dans lequel une date de fichier, une m\u00e9tadonn\u00e9e ou un journal syst\u00e8me prend ou perd sa valeur devant un tribunal.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce guide expose des principes g\u00e9n\u00e9raux, pas un avis juridique applicable \u00e0 votre dossier. La qualification d&rsquo;un document pr\u00e9cis, la strat\u00e9gie de preuve \u00e0 adopter et les d\u00e9lais proc\u00e9duraux d\u00e9pendent des faits de votre affaire. Ces questions se tranchent avec votre avocat, pas avec un article de blogue.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-faire-si-vous-soupconnez-un-document-antidate\" class=\"wp-block-heading\">Que faire si vous soup\u00e7onnez un document antidat\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quatre gestes, dans l&rsquo;ordre, avant de conclure quoi que ce soit.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Pr\u00e9servez le fichier tel quel. N&rsquo;ouvrez pas le document original pour \u00ab v\u00e9rifier \u00bb, chaque ouverture peut modifier une date d&rsquo;acc\u00e8s. Travaillez sur une copie, jamais sur la pi\u00e8ce \u00e0 conviction.<\/li><li>Identifiez toutes les sources d&rsquo;horodatage disponibles autour du document : courriel d&rsquo;envoi, plateforme de partage, syst\u00e8me de gestion documentaire, sauvegardes. Plus il y a de sources ind\u00e9pendantes, plus l&rsquo;analyse a de mati\u00e8re \u00e0 travailler.<\/li><li>Ne tirez aucune conclusion d&rsquo;une seule date, m\u00eame suspecte. Une incoh\u00e9rence isol\u00e9e a souvent une explication banale : une synchronisation, un fuseau horaire mal r\u00e9gl\u00e9, une restauration de sauvegarde.<\/li><li>Faites appel \u00e0 une expertise avant de b\u00e2tir un argument juridique sur la date. Une all\u00e9gation d&rsquo;antidatage qui s&rsquo;effondre \u00e0 l&rsquo;interrogatoire co\u00fbte plus cher \u00e0 votre dossier que l&rsquo;absence d&rsquo;all\u00e9gation.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Horodatage fichier preuve : si la date d&rsquo;un document fait d\u00e9bat dans votre dossier, une consultation confidentielle avec Factero permet de situer rapidement ce qu&rsquo;une expertise peut \u00e9tablir et ce qu&rsquo;elle ne pourra jamais garantir. C&rsquo;est le point de d\u00e9part de notre <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">accompagnement en mati\u00e8re de t\u00e9moin expert<\/a>.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">t\u00e9moin expert TI en preuve num\u00e9rique<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>La date affich\u00e9e dans les propri\u00e9t\u00e9s d&rsquo;un fichier Word peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e apr\u00e8s coup ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, directement ou indirectement, et sans outil sp\u00e9cialis\u00e9. Un utilisateur peut avancer ou reculer l&rsquo;horloge de son poste avant d&rsquo;enregistrer un document, ou utiliser un utilitaire qui r\u00e9\u00e9crit les dates du syst\u00e8me de fichiers apr\u00e8s coup. C&rsquo;est une des raisons pour lesquelles une date de fichier isol\u00e9e n&rsquo;a jamais valeur de preuve autonome devant un tribunal.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Quelle est la diff\u00e9rence entre la date de cr\u00e9ation et la date de modification d&rsquo;un fichier ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">La date de cr\u00e9ation marque le moment o\u00f9 le fichier est apparu sur ce poste ou ce support pr\u00e9cis, pas n\u00e9cessairement celui de sa r\u00e9daction : une copie, une restauration de sauvegarde ou une synchronisation infonuagique en cr\u00e9e une nouvelle. La date de modification suit le dernier enregistrement du contenu. Aucune des deux ne correspond forc\u00e9ment au moment o\u00f9 le document a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pour la premi\u00e8re fois.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un courriel peut-il servir de preuve de la date d&rsquo;un document ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, et c&rsquo;est souvent l&rsquo;ancre la plus solide disponible. L&rsquo;horodatage d&rsquo;un courriel est inscrit par le serveur de messagerie qui l&rsquo;achemine, un syst\u00e8me ind\u00e9pendant de l&rsquo;exp\u00e9diteur et du destinataire, ce qui le rend plus difficile \u00e0 falsifier qu&rsquo;une simple date de fichier. Il ne remplace pas une expertise compl\u00e8te, mais il p\u00e8se lourd dans la convergence d&rsquo;indices que recherche un expert.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien de temps faut-il pour une expertise sur l&rsquo;horodatage d&rsquo;un document contest\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a d\u00e9pend du nombre de sources disponibles et de la complexit\u00e9 du dossier. Un fichier isol\u00e9 sans autre trace se traite diff\u00e9remment d&rsquo;un dossier avec plusieurs plateformes \u00e0 recouper. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste toujours \u00e0 faire l&rsquo;inventaire de ce qui existe avant d&rsquo;estimer un d\u00e9lai.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qui peut agir comme t\u00e9moin expert sur une question d&rsquo;horodatage devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Une personne reconnue par le tribunal comme poss\u00e9dant l&rsquo;expertise technique n\u00e9cessaire, ind\u00e9pendante des parties, et capable de respecter le devoir d&rsquo;aide au tribunal pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 22 C.p.c. Nous d\u00e9taillons ce r\u00f4le dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, articles 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec, dispositions relatives \u00e0 la preuve<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"La date affich\u00e9e dans les propri\u00e9t\u00e9s d\\u0027un fichier Word peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e apr\u00e8s coup ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, directement ou indirectement, et sans outil sp\u00e9cialis\u00e9. Un utilisateur peut avancer ou reculer l\\u0027horloge de son poste avant d\\u0027enregistrer un document, ou utiliser un utilitaire qui r\u00e9\u00e9crit les dates du syst\u00e8me de fichiers apr\u00e8s coup. C\\u0027est une des raisons pour lesquelles une date de fichier isol\u00e9e n\\u0027a jamais valeur de preuve autonome devant un tribunal.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quelle est la diff\u00e9rence entre la date de cr\u00e9ation et la date de modification d\\u0027un fichier ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"La date de cr\u00e9ation marque le moment o\u00f9 le fichier est apparu sur ce poste ou ce support pr\u00e9cis, pas n\u00e9cessairement celui de sa r\u00e9daction : une copie, une restauration de sauvegarde ou une synchronisation infonuagique en cr\u00e9e une nouvelle. La date de modification suit le dernier enregistrement du contenu. Aucune des deux ne correspond forc\u00e9ment au moment o\u00f9 le document a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pour la premi\u00e8re fois.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un courriel peut-il servir de preuve de la date d\\u0027un document ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, et c\\u0027est souvent l\\u0027ancre la plus solide disponible. L\\u0027horodatage d\\u0027un courriel est inscrit par le serveur de messagerie qui l\\u0027achemine, un syst\u00e8me ind\u00e9pendant de l\\u0027exp\u00e9diteur et du destinataire, ce qui le rend plus difficile \u00e0 falsifier qu\\u0027une simple date de fichier. Il ne remplace pas une expertise compl\u00e8te, mais il p\u00e8se lourd dans la convergence d\\u0027indices que recherche un expert.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien de temps faut-il pour une expertise sur l\\u0027horodatage d\\u0027un document contest\u00e9 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"\u00c7a d\u00e9pend du nombre de sources disponibles et de la complexit\u00e9 du dossier. Un fichier isol\u00e9 sans autre trace se traite diff\u00e9remment d\\u0027un dossier avec plusieurs plateformes \u00e0 recouper. 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Nous d\u00e9taillons ce r\u00f4le dans Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois.\"}}]}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;horodatage fichier preuve n&rsquo;est jamais automatique : ce qu&rsquo;une date \u00e9tablit vraiment, et o\u00f9 trouver des ancres fiables devant un tribunal.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[800,802,66,72,798,804,664,78],"class_list":["post-835","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-temoin_expert","tag-dates-de-fichier-falsifiees","tag-document-antidate-detection","tag-expert-ti-quebec","tag-expertise-document-electronique","tag-horodatage-fichier-preuve","tag-horodatage-numerique-quebec","tag-metadonnees-preuve","tag-temoin-expert"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/835","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=835"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/835\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1328,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/835\/revisions\/1328"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=835"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=835"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}