{"id":833,"date":"2026-06-30T07:00:00","date_gmt":"2026-06-30T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=833"},"modified":"2026-09-04T13:01:26","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:26","slug":"fausse-facture-faux-releve-expertise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/fausse-facture-faux-releve-expertise\/","title":{"rendered":"Fausse facture : comment l&rsquo;expert la d\u00e9tecte et la d\u00e9monte"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Une fausse facture ou un faux relev\u00e9 bancaire produit en preuve se d\u00e9tecte rarement au premier regard : la d\u00e9tection de fausse facture proc\u00e8de par couches.<\/strong> L&rsquo;expert l&rsquo;analyse couche par couche : coh\u00e9rence visuelle et interne du document, m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier, comparaison avec des exemplaires authentiques, puis recoupement avec les syst\u00e8mes sources. C&rsquo;est la convergence des anomalies qui fonde le constat, jamais un indice isol\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"d\u00e9tection de fausse facture : les quatre couches d'analyse de l'expert\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons d\u00e9j\u00e0 situ\u00e9 le r\u00f4le du <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> dans un article pr\u00e9c\u00e9dent. Celui-ci descend d&rsquo;un cran, jusqu&rsquo;\u00e0 la m\u00e9thode concr\u00e8te appliqu\u00e9e \u00e0 un type de pi\u00e8ce qui revient sans cesse dans les dossiers civils : la facture et le relev\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un avertissement avant de commencer. Ce texte explique une m\u00e9thode de d\u00e9tection, pas un avis juridique, et encore moins un manuel de fabrication. Aucun exemple ci-dessous ne renvoie \u00e0 un dossier r\u00e9el : les observations sont anonymis\u00e9es au point d&rsquo;\u00eatre g\u00e9n\u00e9riques.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-les-fausses-factures-reviennent-elles-autant-dans-les-litiges-commerciaux\">Pourquoi les fausses factures reviennent-elles autant dans les litiges commerciaux ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#detection-de-fausse-facture-quelle-methode-suit-l-expert\">D\u00e9tection de fausse facture : quelle m\u00e9thode suit l&rsquo;expert ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#un-releve-bancaire-pdf-peut-il-etre-falsifie\">Un relev\u00e9 bancaire PDF peut-il \u00eatre falsifi\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#un-seul-indice-suffit-il-a-conclure-a-un-faux-document-numerique\">Un seul indice suffit-il \u00e0 conclure \u00e0 un faux document num\u00e9rique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quel-est-le-role-de-l-expert-par-rapport-a-l-avocat-et-au-tribunal\">Quel est le r\u00f4le de l&rsquo;expert par rapport \u00e0 l&rsquo;avocat et au tribunal ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faire-si-vous-soupconnez-une-fausse-facture-ou-un-faux-releve-dans-votre-dossier\">Que faire si vous soup\u00e7onnez une fausse facture ou un faux relev\u00e9 dans votre dossier ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"pourquoi-les-fausses-factures-reviennent-elles-autant-dans-les-litiges-commerciaux\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les fausses factures reviennent-elles autant dans les litiges commerciaux ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une facture ou un relev\u00e9 bancaire est souvent la pi\u00e8ce qui porte tout le poids d&rsquo;un d\u00e9saccord : un solde impay\u00e9 contest\u00e9, une r\u00e9clamation de remboursement de d\u00e9penses, une preuve de paiement dans un litige de construction, une all\u00e9gation de d\u00e9tournement de fonds entre associ\u00e9s. Le document financier est rarement accessoire, il est souvent la preuve centrale.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, la d\u00e9tection de fausse facture devient un enjeu pratique bien avant de devenir un enjeu juridique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas l&rsquo;apanage des grandes entreprises. La fraude documentaire touche tout autant les PME, souvent moins outill\u00e9es pour la rep\u00e9rer, parce qu&rsquo;elles n&rsquo;ont ni service juridique interne ni processus de v\u00e9rification syst\u00e9matique des pi\u00e8ces qu&rsquo;elles re\u00e7oivent ou qu&rsquo;on leur oppose.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois textes forment la toile de fond juridique de ce genre de contestation au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le Code civil du Qu\u00e9bec, dans ses dispositions sur la preuve, pose les r\u00e8gles de base sur ce qui fait foi devant un tribunal civil.<\/li><li>La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information \u00e9tablit qu&rsquo;un document technologique peut avoir la m\u00eame valeur qu&rsquo;un document papier, \u00e0 condition que son int\u00e9grit\u00e9 soit d\u00e9montrable.<\/li><li>Le Code de proc\u00e9dure civile, aux articles 22 et 235, encadre le recours \u00e0 l&rsquo;expertise devant le tribunal, notamment quand un d\u00e9saccord porte sur l&rsquo;authenticit\u00e9 d&rsquo;une pi\u00e8ce.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rien de tout cela ne dit qu&rsquo;un document est faux : ces textes disent seulement comment un tribunal traite la question quand elle se pose.<\/p>\n\n<h2 id=\"detection-de-fausse-facture-quelle-methode-suit-l-expert\" class=\"wp-block-heading\">D\u00e9tection de fausse facture : quelle m\u00e9thode suit l&rsquo;expert ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans notre pratique d&rsquo;expertise en document \u00e9lectronique, la d\u00e9tection de fausse facture suit toujours le m\u00eame ordre, du plus visible au plus profond.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Coh\u00e9rence visuelle et interne du document. Des polices de caract\u00e8res qui changent d&rsquo;une section \u00e0 l&rsquo;autre, un alignement qui glisse d&rsquo;une page \u00e0 l&rsquo;autre, un total qui ne correspond pas \u00e0 l&rsquo;addition des lignes, une num\u00e9rotation de facture qui casse la s\u00e9quence habituelle de l&rsquo;\u00e9metteur, une taxe calcul\u00e9e \u00e0 un taux qui n&rsquo;a jamais exist\u00e9. Ce sont souvent les premiers signaux, rarement les plus fiables pris seuls.<\/li><li>M\u00e9tadonn\u00e9es du fichier. Un PDF porte, sous ce qu&rsquo;on en voit \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran, des informations sur le logiciel qui l&rsquo;a produit et sur ses dates internes de cr\u00e9ation et de derni\u00e8re modification. Quand ces dates internes contredisent la date apparente inscrite sur le document, ou quand le logiciel d\u00e9clar\u00e9 ne correspond pas \u00e0 ce que l&rsquo;\u00e9metteur utilise d&rsquo;habitude, l&rsquo;anomalie m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre creus\u00e9e. Nous d\u00e9taillons cette m\u00e9canique dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/metadonnees-documents-word-excel-pdf-falsification\/\">M\u00e9tadonn\u00e9es de documents : ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent d&rsquo;un faux<\/a>.<\/li><li>Comparaison avec des exemplaires authentiques du m\u00eame \u00e9metteur. Quand le dossier permet de mettre la main sur d&rsquo;autres factures ou relev\u00e9s authentiques de la m\u00eame source, la comparaison directe r\u00e9v\u00e8le vite les \u00e9carts : gabarit, en-t\u00eate, logo, formulation des conditions de paiement, format des num\u00e9ros de compte.<\/li><li>Recoupement avec les syst\u00e8mes sources. Un document ne vit jamais seul. Une facture authentique laisse une trace ailleurs : dans la comptabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9metteur ou du destinataire, dans les courriels d&rsquo;envoi, dans le portail client du fournisseur ou de l&rsquo;institution financi\u00e8re. L&rsquo;absence de cette trace, ou sa contradiction avec le document produit, p\u00e8se lourd dans le constat.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune de ces couches, prise seule, ne suffit \u00e0 conclure. Une police diff\u00e9rente peut s&rsquo;expliquer par un changement l\u00e9gitime de logiciel de facturation. Une date de m\u00e9tadonn\u00e9e d\u00e9cal\u00e9e peut venir d&rsquo;un simple r\u00e9enregistrement du fichier avant l&rsquo;envoi. Le rapport d&rsquo;expertise s&rsquo;appuie sur la convergence de plusieurs anomalies document\u00e9es, pas sur un indice frappant isol\u00e9.<\/p>\n\n<h2 id=\"un-releve-bancaire-pdf-peut-il-etre-falsifie\" class=\"wp-block-heading\">Un relev\u00e9 bancaire PDF peut-il \u00eatre falsifi\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, et c&rsquo;est m\u00eame une des pi\u00e8ces les plus fr\u00e9quemment modifi\u00e9es dans les dossiers de faux relev\u00e9 bancaire en litige commercial : garantie de pr\u00eat contest\u00e9e, preuve de solvabilit\u00e9 produite \u00e0 l&rsquo;appui d&rsquo;une transaction, justification d&rsquo;un investissement. Le format PDF donne une impression de document fig\u00e9, presque officiel. Cette impression est trompeuse : un relev\u00e9 peut \u00eatre \u00e9dit\u00e9 ligne par ligne avec les m\u00eames outils qui servent \u00e0 modifier n&rsquo;importe quel autre fichier num\u00e9rique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9tection de fausse facture et celle d&rsquo;un faux relev\u00e9 suivent la m\u00eame logique, appliqu\u00e9e cette fois \u00e0 un document bancaire plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 une pi\u00e8ce commerciale. Les m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier restent le point de d\u00e9part le plus fiable, parce qu&rsquo;une institution financi\u00e8re g\u00e9n\u00e8re ses relev\u00e9s avec des outils internes dont la signature technique est stable et reconnaissable. Un relev\u00e9 qui pr\u00e9tend sortir tout droit du portail d&rsquo;une banque, mais dont le producteur d\u00e9clar\u00e9 dans le fichier est un logiciel d&rsquo;\u00e9dition de PDF grand public, soul\u00e8ve une question qui m\u00e9rite une r\u00e9ponse avant d&rsquo;\u00eatre produit devant un tribunal.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le recoupement avec le portail de l&rsquo;institution financi\u00e8re ou avec les relev\u00e9s officiels demand\u00e9s directement \u00e0 la source reste, dans la plupart des cas, le moyen le plus direct de confirmer ou d&rsquo;infirmer un doute sur un relev\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n<h2 id=\"un-seul-indice-suffit-il-a-conclure-a-un-faux-document-numerique\" class=\"wp-block-heading\">Un seul indice suffit-il \u00e0 conclure \u00e0 un faux document num\u00e9rique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, et c&rsquo;est probablement le point le plus mal compris par les gens qui d\u00e9couvrent une anomalie pour la premi\u00e8re fois. Un document authentique peut, lui aussi, pr\u00e9senter des m\u00e9tadonn\u00e9es inhabituelles : un fichier num\u00e9ris\u00e9 puis r\u00e9enregistr\u00e9 plusieurs fois, une facture g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un syst\u00e8me comptable qui vient de changer, un relev\u00e9 imprim\u00e9 puis rescann\u00e9 pour l&rsquo;envoyer par courriel. Rien de tout cela ne rend le document faux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que la d\u00e9tection de fausse facture proc\u00e8de par couches et cherche la convergence. Un seul indice ouvre une question. Plusieurs indices ind\u00e9pendants, qui pointent tous dans la m\u00eame direction et qui n&rsquo;ont pas d&rsquo;explication l\u00e9gitime plausible une fois v\u00e9rifi\u00e9s, fondent un constat. Le principe vaut aussi pour d&rsquo;autres types de pi\u00e8ces num\u00e9riques : c&rsquo;est la m\u00eame grille de lecture qui s&rsquo;applique \u00e0 <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/capture-ecran-preuve-lccjti\/\">la capture d&rsquo;\u00e9cran comme preuve<\/a>, une pi\u00e8ce tout aussi fragile quand elle est produite seule, sans contexte ni recoupement.<\/p>\n\n<h2 id=\"quel-est-le-role-de-l-expert-par-rapport-a-l-avocat-et-au-tribunal\" class=\"wp-block-heading\">Quel est le r\u00f4le de l&rsquo;expert par rapport \u00e0 l&rsquo;avocat et au tribunal ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;expert reste au niveau du constat technique.<\/strong> Il documente ce qu&rsquo;il observe : cette date de m\u00e9tadonn\u00e9e ne concorde pas avec celle-l\u00e0, ce total ne correspond pas \u00e0 cette addition, ce document n&rsquo;a pas de trace dans ce syst\u00e8me. Il explique la m\u00e9thode utilis\u00e9e et les limites de ce qu&rsquo;elle permet de conclure.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La qualification juridique du faux, elle, appartient aux avocats et au tribunal. Un constat technique solide alimente l&rsquo;argumentation, il ne la remplace pas. Un expert qui d\u00e9passe ce r\u00f4le et se met \u00e0 qualifier un document de \u00ab frauduleux \u00bb plut\u00f4t que d&rsquo;en d\u00e9crire les anomalies techniques rend un mauvais service \u00e0 la cause qu&rsquo;il appuie, parce que ce n&rsquo;est pas sa fonction et que le tribunal le sait.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce partage des r\u00f4les n&rsquo;est pas une nuance th\u00e9orique. Un rapport d&rsquo;expertise bien construit se lit du d\u00e9but \u00e0 la fin comme une d\u00e9monstration : voici ce qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9, voici la m\u00e9thode, voici les observations, voici ce que ces observations permettent raisonnablement de conclure et ce qu&rsquo;elles ne permettent pas de conclure. Un rapport qui saute directement \u00e0 la conclusion sans montrer le chemin perd de sa valeur devant un tribunal, m\u00eame quand le constat de d\u00e9part \u00e9tait juste.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-faire-si-vous-soupconnez-une-fausse-facture-ou-un-faux-releve-dans-votre-dossier\" class=\"wp-block-heading\">Que faire si vous soup\u00e7onnez une fausse facture ou un faux relev\u00e9 dans votre dossier ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une d\u00e9tection de fausse facture qui reste utile devant un tribunal commence par trois r\u00e9flexes, dans l&rsquo;ordre.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Ne touchez pas au fichier original. Ouvrir un PDF suspect dans un \u00e9diteur, le r\u00e9enregistrer, ou m\u00eame simplement l&rsquo;imprimer puis le rescanner pour l&rsquo;envoyer \u00e0 votre avocat peut effacer les m\u00e9tadonn\u00e9es qui auraient permis de trancher. Conservez le fichier tel qu&rsquo;il vous a \u00e9t\u00e9 transmis, avec le courriel ou le support qui l&rsquo;accompagnait.<\/li><li>Documentez d&rsquo;o\u00f9 vient le document. Qui vous l&rsquo;a transmis, par quel canal, \u00e0 quelle date. Cette cha\u00eene de possession compte autant que le contenu du document lui-m\u00eame dans l&rsquo;analyse qui suivra.<\/li><li>Parlez-en \u00e0 votre avocat avant de vous lancer dans une v\u00e9rification improvis\u00e9e. C&rsquo;est votre avocat qui d\u00e9cide si le doute m\u00e9rite une expertise formelle, et c&rsquo;est lui qui coordonne la demande avec l&rsquo;expert.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un doute sur une facture ou un relev\u00e9 produit dans votre litige m\u00e9rite une <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">consultation confidentielle<\/a> plut\u00f4t qu&rsquo;une conclusion h\u00e2tive dans un sens ou dans l&rsquo;autre.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">t\u00e9moin expert pour votre litige<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une facture falsifi\u00e9e peut-elle \u00eatre rep\u00e9r\u00e9e sans l&rsquo;aide d&rsquo;un expert ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Parfois. Un total qui ne calcule pas, un logo flou ou une police qui change d&rsquo;une section \u00e0 l&rsquo;autre suffisent parfois \u00e0 \u00e9veiller un doute l\u00e9gitime. Mais confirmer une falsification pour les fins d&rsquo;un litige demande l&rsquo;analyse en couches d\u00e9crite plus haut, avec un rapport document\u00e9 que le tribunal peut examiner. Un doute visuel justifie une v\u00e9rification, il ne remplace pas un constat d&rsquo;expert.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Comment savoir si un PDF a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Les m\u00e9tadonn\u00e9es du fichier sont le point de d\u00e9part : logiciel producteur, date de cr\u00e9ation et de derni\u00e8re modification enregistr\u00e9es dans le fichier, \u00e0 comparer avec la date apparente du document. Une comparaison avec un exemplaire authentique du m\u00eame \u00e9metteur et un recoupement avec les syst\u00e8mes sources (comptabilit\u00e9, courriels, portail) compl\u00e8tent l&rsquo;analyse. Une seule anomalie de m\u00e9tadonn\u00e9es n&rsquo;\u00e9tablit rien \u00e0 elle seule.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien de temps prend une expertise de facture ou de relev\u00e9 bancaire ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9lai d\u00e9pend surtout de l&rsquo;acc\u00e8s aux syst\u00e8mes sources et du nombre de documents \u00e0 analyser, pas de la complexit\u00e9 technique de l&rsquo;analyse elle-m\u00eame. Un acc\u00e8s rapide aux courriels d&rsquo;envoi ou au portail de l&rsquo;\u00e9metteur acc\u00e9l\u00e8re nettement le travail.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien co\u00fbte une expertise pour une facture ou un document falsifi\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&rsquo;y a pas de tarif fixe. Le co\u00fbt d\u00e9pend du nombre de documents \u00e0 examiner, de l&rsquo;acc\u00e8s aux syst\u00e8mes sources et de la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de produire un rapport d\u00e9pos\u00e9 au tribunal. Une \u00e9valuation pr\u00e9cise se fait au cas par cas, apr\u00e8s un premier examen du dossier, pas sur une simple description t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le rapport d&rsquo;expert suffit-il, \u00e0 lui seul, \u00e0 prouver la fraude devant le tribunal ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Le rapport documente un constat technique : ce qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9, la m\u00e9thode utilis\u00e9e, ce qu&rsquo;elle permet raisonnablement de conclure. La qualification juridique du faux, et la d\u00e9cision finale, appartiennent au tribunal, \u00e0 partir de la plaidoirie de votre avocat qui s&rsquo;appuie sur ce constat. Un rapport mal document\u00e9, qui saute \u00e0 la conclusion sans montrer le chemin, peut d&rsquo;ailleurs perdre de sa valeur devant le tribunal.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, art. 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec (dispositions sur la preuve)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une facture falsifi\u00e9e peut-elle \u00eatre rep\u00e9r\u00e9e sans l\\u0027aide d\\u0027un expert ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Parfois. Un total qui ne calcule pas, un logo flou ou une police qui change d\\u0027une section \u00e0 l\\u0027autre suffisent parfois \u00e0 \u00e9veiller un doute l\u00e9gitime. 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