{"id":831,"date":"2026-06-22T07:00:00","date_gmt":"2026-06-22T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=831"},"modified":"2026-09-04T13:00:58","modified_gmt":"2026-09-04T18:00:58","slug":"capture-ecran-preuve-lccjti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/capture-ecran-preuve-lccjti\/","title":{"rendered":"La capture d&rsquo;\u00e9cran comme preuve : fragile, mais encadr\u00e9e"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Une capture d&rsquo;\u00e9cran preuve est la pi\u00e8ce \u00e9lectronique la plus fragile qui soit : une image coup\u00e9e de sa source, sans les m\u00e9tadonn\u00e9es ni les traces techniques du document original.<\/strong> Devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois, sa valeur d\u00e9pend de son int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9montrable, l&rsquo;exigence centrale de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (LCCJTI) pour tout document technologique.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"capture d'\u00e9cran preuve : fragile devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce texte expose des principes juridiques g\u00e9n\u00e9raux, pas un avis juridique. Votre situation a ses propres faits, votre avocat reste le bon interlocuteur pour la strat\u00e9gie de preuve. Ce qui suit sert \u00e0 comprendre pourquoi la question se pose, pas \u00e0 la trancher \u00e0 votre place.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez un texto mena\u00e7ant, une page web qui a chang\u00e9 depuis, un \u00e9change LinkedIn, un courriel affich\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran. Vous en avez pris une capture, et c&rsquo;est souvent tout ce que vous avez sous la main au moment o\u00f9 le litige commence. La question qui suit, presque toujours : est-ce que \u00e7a va tenir ?<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#une-capture-d-ecran-est-elle-une-preuve-valable-au-quebec\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran est-elle une preuve valable au Qu\u00e9bec ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#capture-d-ecran-preuve-pourquoi-est-elle-si-fragile\">Capture d&rsquo;\u00e9cran preuve : pourquoi est-elle si fragile ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-dit-la-lccjti-sur-l-integrite-d-un-document-technologique\">Que dit la LCCJTI sur l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un document technologique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-authentifier-une-capture-d-ecran\">Comment authentifier une capture d&rsquo;\u00e9cran ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#faut-il-eviter-la-capture-d-ecran-pour-un-texto-ou-un-message-instantane\">Faut-il \u00e9viter la capture d&rsquo;\u00e9cran pour un texto ou un message instantan\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-un-expert-evalue-t-il-une-capture-d-ecran-contestee\">Comment un expert \u00e9value-t-il une capture d&rsquo;\u00e9cran contest\u00e9e ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#une-capture-d-ecran-non-corroboree-est-elle-automatiquement-rejetee\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran non corrobor\u00e9e est-elle automatiquement rejet\u00e9e ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"une-capture-d-ecran-est-elle-une-preuve-valable-au-quebec\" class=\"wp-block-heading\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran est-elle une preuve valable au Qu\u00e9bec ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, en principe. Le Code civil du Qu\u00e9bec ne ferme la porte \u00e0 aucun moyen de preuve pertinent, et un document technologique est admissible au m\u00eame titre qu&rsquo;un document papier. Une capture d&rsquo;\u00e9cran n&rsquo;est donc pas automatiquement \u00e9cart\u00e9e du dossier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que le Code civil et la LCCJTI encadrent, c&rsquo;est sa force probante, pas son admissibilit\u00e9 de d\u00e9part. Un document dont l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie garde une valeur, mais amoindrie : le tribunal peut lui accorder moins de poids, exiger une corroboration, ou trancher en faveur de la partie qui produit une preuve plus solide. C&rsquo;est l\u00e0 que la capture d&rsquo;\u00e9cran, prise seule, se fragilise.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code de proc\u00e9dure civile encadre le r\u00f4le de l&rsquo;expert appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur une pi\u00e8ce contest\u00e9e, notamment aux articles 22 et 235 : sa mission est d&rsquo;\u00e9clairer le tribunal avec objectivit\u00e9 et impartialit\u00e9, et elle pr\u00e9vaut sur les int\u00e9r\u00eats de la partie qui l&rsquo;a mandat\u00e9. Le d\u00e9tail proc\u00e9dural rel\u00e8ve de votre avocat, mais le principe g\u00e9n\u00e9ral m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre compris avant m\u00eame de consulter : la solidit\u00e9 d&rsquo;une preuve contest\u00e9e d\u00e9pend autant de la rigueur de celui qui l&rsquo;analyse que de sa force propre.<\/p>\n\n<h2 id=\"capture-d-ecran-preuve-pourquoi-est-elle-si-fragile\" class=\"wp-block-heading\">Capture d&rsquo;\u00e9cran preuve : pourquoi est-elle si fragile ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran est une photo de l&rsquo;\u00e9cran, pas le n\u00e9gatif. Elle montre ce qui s&rsquo;affichait, mais elle ne prouve rien sur la fa\u00e7on dont ce contenu est arriv\u00e9 l\u00e0, ni sur ce qu&rsquo;il y avait avant ou apr\u00e8s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois faiblesses reviennent dans presque tous les dossiers :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Coup\u00e9e de sa source : une fois la capture prise, plus rien ne la relie techniquement \u00e0 la plateforme, au serveur ou \u00e0 l&rsquo;appareil d&rsquo;o\u00f9 elle vient. Rien n&#8217;emp\u00eache de la produire hors contexte, volontairement ou non.<\/li><li>Sans les m\u00e9tadonn\u00e9es de l&rsquo;original : un message texte, un courriel, une page web transportent des informations techniques (horodatage serveur, exp\u00e9diteur, en-t\u00eates, historique de modification) que la capture d&rsquo;\u00e9cran n&rsquo;affiche pas et ne conserve pas. C&rsquo;est ce que montre notre analyse des <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/courriels-falsifies-en-tetes-preuve\/\">courriels falsifi\u00e9s et de ce que r\u00e9v\u00e8lent leurs en-t\u00eates<\/a> pour un autre type de document technologique.<\/li><li>Modifiable sans trace visible : les outils de retouche sont accessibles \u00e0 quiconque, et une capture retouch\u00e9e avec un minimum de soin n&rsquo;a souvent rien de suspect \u00e0 l&rsquo;\u0153il. C&rsquo;est pour cette raison que la loi rattache sa valeur \u00e0 des crit\u00e8res d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 v\u00e9rifiables, pas \u00e0 l&rsquo;apparence de la pi\u00e8ce.<\/li><\/ul>\n\n<h2 id=\"que-dit-la-lccjti-sur-l-integrite-d-un-document-technologique\" class=\"wp-block-heading\">Que dit la LCCJTI sur l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un document technologique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La LCCJTI pose un principe simple \u00e0 \u00e9noncer, exigeant \u00e0 appliquer : un document technologique conserve sa valeur juridique si son int\u00e9grit\u00e9 est assur\u00e9e et qu&rsquo;elle peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.<\/strong> L&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, dans cette loi, signifie que l&rsquo;information n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e dans ses \u00e9l\u00e9ments essentiels et que le support choisi permet d&rsquo;en assurer la stabilit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce principe ne vise pas seulement les documents produits par une organisation dans le cadre de ses activit\u00e9s habituelles. Il touche la valeur probante des documents technologiques en g\u00e9n\u00e9ral, et une capture d&rsquo;\u00e9cran, comme tout document technologique, en rel\u00e8ve. La question que pose la LCCJTI face \u00e0 une capture d&rsquo;\u00e9cran n&rsquo;est pas \u00ab est-ce une image fid\u00e8le de ce qui s&rsquo;affichait \u00bb, mais \u00ab peut-on d\u00e9montrer que ce qui s&rsquo;affichait, \u00e0 ce moment, sur ce support, n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prise seule, une capture d&rsquo;\u00e9cran preuve r\u00e9pond mal \u00e0 cette question. Elle affirme, elle ne d\u00e9montre pas. D\u00e9montrer l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 demande g\u00e9n\u00e9ralement de remonter vers la source : c&rsquo;est l&rsquo;objet de la section suivante.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-authentifier-une-capture-d-ecran\" class=\"wp-block-heading\">Comment authentifier une capture d&rsquo;\u00e9cran ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Authentifier une capture d&rsquo;\u00e9cran, c&rsquo;est rattacher l&rsquo;image \u00e0 une source v\u00e9rifiable qui, elle, porte les traces que l&rsquo;image ne porte pas. En pratique, dans l&rsquo;ordre o\u00f9 ces gestes ont le plus de chances de pr\u00e9server la preuve :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Ne touchez pas \u00e0 la source. Avant de faire quoi que ce soit d&rsquo;autre, ne supprimez ni ne modifiez le message, le courriel, le compte ou la page qui contient l&rsquo;original. Une source encore accessible vaut plus que toutes les captures que vous pourrez prendre.<\/li><li>Obtenez l&rsquo;export natif de la plateforme, quand c&rsquo;est possible : l&rsquo;export d&rsquo;une conversation, le fichier original d&rsquo;un courriel, l&rsquo;historique d&rsquo;une page. Ce format conserve des m\u00e9tadonn\u00e9es que la capture d&rsquo;\u00e9cran ne montre jamais.<\/li><li>Documentez le contexte imm\u00e9diatement. Notez la date, l&rsquo;heure, l&rsquo;appareil et la fa\u00e7on dont vous avez pris la capture. Un simple journal de ces gestes, tenu au moment des faits, p\u00e8se plus lourd qu&rsquo;un souvenir reconstitu\u00e9 des mois plus tard.<\/li><li>Pr\u00e9servez l&rsquo;acc\u00e8s au compte ou \u00e0 l&rsquo;appareil source, tant que le litige n&rsquo;est pas r\u00e9gl\u00e9. C&rsquo;est souvent la seule fa\u00e7on de permettre, plus tard, une comparaison avec les donn\u00e9es du serveur ou de la plateforme.<\/li><li>Faites appel \u00e0 un expert avant de figer votre strat\u00e9gie de preuve, particuli\u00e8rement si la capture est centrale \u00e0 votre dossier et que la partie adverse a int\u00e9r\u00eat \u00e0 la contester.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Capture d&rsquo;\u00e9cran preuve ou export natif : les deux ne se valent pas devant un tribunal, m\u00eame quand ils montrent, en apparence, la m\u00eame chose.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Caract\u00e9ristique<\/th><th>Capture d&rsquo;\u00e9cran<\/th><th>Export natif de la plateforme<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>M\u00e9tadonn\u00e9es d&rsquo;origine<\/td><td>Absentes<\/td><td>G\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>Lien technique avec la source<\/td><td>Rompu d\u00e8s la capture<\/td><td>Maintenu<\/td><\/tr><tr><td>Modifiable sans trace visible<\/td><td>Oui, avec un outil de retouche courant<\/td><td>Plus difficile, souvent d\u00e9tectable<\/td><\/tr><tr><td>D\u00e9monstration d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 (LCCJTI)<\/td><td>Difficile, seule<\/td><td>Plus directe<\/td><\/tr><tr><td>Utilit\u00e9 en corroboration<\/td><td>Bonne, en compl\u00e9ment<\/td><td>Meilleure, comme pi\u00e8ce principale<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<h2 id=\"faut-il-eviter-la-capture-d-ecran-pour-un-texto-ou-un-message-instantane\" class=\"wp-block-heading\">Faut-il \u00e9viter la capture d&rsquo;\u00e9cran pour un texto ou un message instantan\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au niveau des principes, oui, dans la mesure du possible. Un texto ou un message d&rsquo;une messagerie instantan\u00e9e existe d&rsquo;abord sur l&rsquo;appareil ou sur le serveur de la plateforme, avec ses propres m\u00e9tadonn\u00e9es : horodatage, identifiants, parfois accus\u00e9s de r\u00e9ception. Une extraction faite depuis l&rsquo;appareil ou depuis la plateforme elle-m\u00eame conserve une partie de ces \u00e9l\u00e9ments. Une photo de l&rsquo;\u00e9cran ne conserve que ce qui \u00e9tait visible au moment du geste.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas une interdiction, c&rsquo;est une hi\u00e9rarchie. Si l&rsquo;extraction native est possible, elle vaut mieux. Si elle ne l&rsquo;est pas, ou si le temps presse, la capture d&rsquo;\u00e9cran reste pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 rien du tout, \u00e0 condition de pr\u00e9server la source en parall\u00e8le plut\u00f4t que de s&rsquo;en remettre \u00e0 la seule image.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-group has-border-color has-custom-bleu-border-color has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-d2d2e765 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-width:7px;border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;padding-top:30px;padding-right:30px;padding-bottom:30px;padding-left:30px\"><p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d&rsquo;effacer quoi que ce soit : pr\u00e9servez la source. Ne supprimez pas le message, ne d\u00e9sinstallez pas l&rsquo;application, ne fermez pas le compte. Une capture d&rsquo;\u00e9cran corrobor\u00e9e par un acc\u00e8s encore possible \u00e0 la source vaut infiniment plus qu&rsquo;une capture d&rsquo;\u00e9cran seule, aussi nette soit-elle.<\/p><\/div>\n\n<h2 id=\"comment-un-expert-evalue-t-il-une-capture-d-ecran-contestee\" class=\"wp-block-heading\">Comment un expert \u00e9value-t-il une capture d&rsquo;\u00e9cran contest\u00e9e ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand une capture d&rsquo;\u00e9cran est contest\u00e9e, le travail d&rsquo;un expert commence par une question pr\u00e9cise : la source existe-t-elle encore, et est-elle accessible ? Si oui, la d\u00e9marche consiste \u00e0 comparer la capture aux donn\u00e9es de la plateforme d&rsquo;origine, contenu, horodatage, m\u00e9tadonn\u00e9es disponibles, et \u00e0 documenter chaque \u00e9cart trouv\u00e9, ou son absence.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans nos mandats, cette comparaison r\u00e9v\u00e8le des r\u00e9sultats dans les deux sens, et c&rsquo;est important \u00e0 dire : une capture d&rsquo;\u00e9cran contest\u00e9e n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement fausse. Beaucoup se confirment parfaitement une fois mises en regard de leur source. D&rsquo;autres r\u00e9v\u00e8lent des \u00e9carts, parfois mineurs, parfois d\u00e9terminants pour le dossier. Le r\u00f4le de l&rsquo;expert n&rsquo;est pas de pr\u00e9sumer, il est de v\u00e9rifier et de documenter ce qui se v\u00e9rifie, sans plus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce que ce texte ne fera pas, volontairement : d\u00e9tailler les m\u00e9thodes pr\u00e9cises de d\u00e9tection d&rsquo;une capture retouch\u00e9e. Ce n&rsquo;est pas un mode d&#8217;emploi, et la description technique de ces m\u00e9thodes n&rsquo;aiderait ni les parties de bonne foi ni le processus judiciaire. Ce qui compte pour vous, \u00e0 ce stade, c&rsquo;est de savoir que la comparaison est possible quand la source existe encore, et qu&rsquo;elle devient impossible d\u00e8s que la source a disparu. Ce travail de comparaison et de documentation rel\u00e8ve du r\u00f4le plus large que joue le <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> : produire une analyse que le tribunal peut suivre, pas une opinion partisane.<\/p>\n\n<h2 id=\"une-capture-d-ecran-non-corroboree-est-elle-automatiquement-rejetee\" class=\"wp-block-heading\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran non corrobor\u00e9e est-elle automatiquement rejet\u00e9e ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, et elle n&rsquo;est pas non plus automatiquement accept\u00e9e. Entre les deux se trouve l&rsquo;essentiel du travail de plaidoirie sur la preuve : d\u00e9montrer, avec ce qui est disponible, que la capture est fiable malgr\u00e9 l&rsquo;absence de source v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments peuvent corroborer une capture d&rsquo;\u00e9cran quand la source elle-m\u00eame n&rsquo;est plus accessible :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un t\u00e9moin qui a vu l&rsquo;\u00e9cran au m\u00eame moment.<\/li><li>Un contexte coh\u00e9rent avec d&rsquo;autres pi\u00e8ces du dossier.<\/li><li>L&rsquo;absence d&rsquo;int\u00e9r\u00eat apparent \u00e0 fabriquer le contenu.<\/li><li>La constance du t\u00e9moignage de la partie qui la produit.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rien de tout cela ne remplace une source, mais l&rsquo;accumulation peut suffire \u00e0 emporter la conviction du tribunal, selon les faits.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est une raison de plus pour agir t\u00f4t. Une source encore accessible aujourd&rsquo;hui peut dispara\u00eetre dans les semaines qui suivent : un compte se ferme, une application change de fournisseur, un appareil se remplace. Le moment o\u00f9 vous d\u00e9couvrez le probl\u00e8me est le moment o\u00f9 vos options sont les plus larges.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une capture d&rsquo;\u00e9cran preuve non \u00e9valu\u00e9e reste un pari.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre dossier repose en tout ou en partie sur des captures d&rsquo;\u00e9cran, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un litige commercial, d&rsquo;un conflit de travail ou d&rsquo;une affaire personnelle, une \u00e9valuation avant le d\u00e9p\u00f4t permet de savoir ce qui tiendra et ce qui a besoin d&rsquo;\u00eatre renforc\u00e9. C&rsquo;est le r\u00f4le que nous jouons comme t\u00e9moin expert : \u00e9valuer la preuve technique, la corroborer ou en documenter les limites, produire un rapport que le tribunal peut suivre. Vous pouvez amorcer une <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">consultation confidentielle sur la page T\u00e9moin expert de Factero<\/a> pour situer votre dossier.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">t\u00e9moin expert TI au Qu\u00e9bec<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un texto ou un SMS est-il une preuve juridique valable au Qu\u00e9bec ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, en principe. Le Code civil du Qu\u00e9bec n&rsquo;\u00e9carte aucun document technologique du seul fait qu&rsquo;il est \u00e9lectronique : un texto ou un message d&rsquo;une messagerie instantan\u00e9e est admissible au m\u00eame titre qu&rsquo;un document papier. Sa force probante d\u00e9pend ensuite de son int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9montrable, et une extraction native depuis l&rsquo;appareil ou la plateforme la soutient mieux qu&rsquo;une simple capture d&rsquo;\u00e9cran.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une capture d&rsquo;\u00e9cran de courriel a-t-elle la m\u00eame valeur que le courriel original ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Un courriel affich\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran puis captur\u00e9 perd les en-t\u00eates, l&rsquo;horodatage serveur et les autres m\u00e9tadonn\u00e9es que porte le fichier original. Ces \u00e9l\u00e9ments servent souvent \u00e0 confirmer l&rsquo;exp\u00e9diteur r\u00e9el et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du message, comme le montre notre analyse des <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/courriels-falsifies-en-tetes-preuve\/\">courriels falsifi\u00e9s et de ce que r\u00e9v\u00e8lent leurs en-t\u00eates<\/a>. Conservez le courriel original, pas seulement sa capture.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une capture d&rsquo;\u00e9cran trafiqu\u00e9e se reconna\u00eet-elle facilement ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non, pas \u00e0 l&rsquo;\u0153il nu. Une capture retouch\u00e9e avec un minimum de soin ne montre souvent aucun signe visible de manipulation. La fa\u00e7on fiable de v\u00e9rifier consiste \u00e0 comparer la capture aux donn\u00e9es de sa source, la plateforme, le compte, l&rsquo;appareil, quand cette source est encore accessible, pas \u00e0 examiner l&rsquo;image seule.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une capture d&rsquo;\u00e9cran peut-elle servir de preuve dans un conflit de harc\u00e8lement au travail ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, au m\u00eame titre que tout autre document technologique : rien n&#8217;emp\u00eache de produire une capture d&rsquo;\u00e9cran de messages ou d&rsquo;\u00e9changes dans ce type de dossier. Sa valeur reste soumise aux m\u00eames principes que partout ailleurs, une int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9montrable, et une source encore accessible la renforce nettement. Le contexte du dossier ne change pas cette exigence de base.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, articles 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec (droit de la preuve)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un texto ou un SMS est-il une preuve juridique valable au Qu\u00e9bec ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, en principe. Le Code civil du Qu\u00e9bec n\\u0027\u00e9carte aucun document technologique du seul fait qu\\u0027il est \u00e9lectronique : un texto ou un message d\\u0027une messagerie instantan\u00e9e est admissible au m\u00eame titre qu\\u0027un document papier. 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