{"id":830,"date":"2026-06-18T07:00:00","date_gmt":"2026-06-18T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=830"},"modified":"2026-09-04T13:01:03","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:03","slug":"courriels-falsifies-en-tetes-preuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/courriels-falsifies-en-tetes-preuve\/","title":{"rendered":"Courriel falsifi\u00e9 : quelle preuve tirer des en-t\u00eates ?"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Courriel falsifi\u00e9 preuve : les en-t\u00eates techniques racontent le trajet r\u00e9el d&rsquo;un message, alors que l&rsquo;\u00e9cran n&rsquo;affiche qu&rsquo;une d\u00e9claration modifiable.<\/strong> Exp\u00e9diteur, date et objet affich\u00e9s dans la bo\u00eete de r\u00e9ception se modifient sans comp\u00e9tence particuli\u00e8re. Invisibles par d\u00e9faut, les en-t\u00eates enregistrent ce trajet entre serveurs, avec un horodatage \u00e0 chaque saut, ce que l&rsquo;expert examine pour authentifier un courriel en litige.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"courriel falsifi\u00e9 preuve : ce que montrent les en-t\u00eates techniques\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#pourquoi-l-ecran-d-un-courriel-n-est-il-pas-une-preuve-fiable\">Pourquoi l&rsquo;\u00e9cran d&rsquo;un courriel n&rsquo;est-il pas une preuve fiable ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-sont-les-en-tetes-techniques-d-un-courriel\">Que sont les en-t\u00eates techniques d&rsquo;un courriel ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#courriel-falsifie-preuve-comment-le-savoir\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : comment le savoir ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#un-courriel-imprime-ou-produit-en-pdf-est-il-une-preuve-suffisante\">Un courriel imprim\u00e9 ou produit en PDF est-il une preuve suffisante ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-peuvent-demontrer-les-mecanismes-spf-dkim-et-dmarc\">Que peuvent d\u00e9montrer les m\u00e9canismes SPF, DKIM et DMARC ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#courriel-falsifie-preuve-comment-l-expert-conclut-il\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : comment l&rsquo;expert conclut-il ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-dit-le-droit-quebecois-sur-la-valeur-d-un-courriel-en-preuve\">Que dit le droit qu\u00e9b\u00e9cois sur la valeur d&rsquo;un courriel en preuve ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faut-il-preserver-avant-de-transferer-un-courriel-litigieux\">Que faut-il pr\u00e9server avant de transf\u00e9rer un courriel litigieux ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#par-ou-commencer-si-un-courriel-semble-falsifie\">Par o\u00f9 commencer si un courriel semble falsifi\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"pourquoi-l-ecran-d-un-courriel-n-est-il-pas-une-preuve-fiable\" class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l&rsquo;\u00e9cran d&rsquo;un courriel n&rsquo;est-il pas une preuve fiable ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un courriel qui arrive dans une bo\u00eete de r\u00e9ception affiche un exp\u00e9diteur, un destinataire, une date, un objet. Ces champs sont une d\u00e9claration du logiciel qui a envoy\u00e9 le message, pas une garantie technique. Les modifier, dans un fichier d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u ou dans une capture d&rsquo;\u00e9cran recr\u00e9\u00e9e de toutes pi\u00e8ces, ne demande pas de comp\u00e9tence particuli\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un avocat qui re\u00e7oit un courriel en preuve, produit par la partie adverse ou par son propre client, voit rarement plus que cet \u00e9cran. Le contenu semble coh\u00e9rent, la date correspond au r\u00e9cit, l&rsquo;exp\u00e9diteur porte le bon nom. C&rsquo;est exactement le probl\u00e8me : un courriel fabriqu\u00e9 avec un minimum de soin a l&rsquo;air normal \u00e0 l&rsquo;\u0153il.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans notre pratique de t\u00e9moin expert, la m\u00eame situation revient d&rsquo;un dossier \u00e0 l&rsquo;autre. Un courriel produit tardivement, dat\u00e9 opportun\u00e9ment la veille d&rsquo;une \u00e9ch\u00e9ance contractuelle ou d&rsquo;un d\u00e9lai de prescription, dont le contenu r\u00e8gle une question autrement emb\u00eatante pour la partie qui le d\u00e9pose. Rien de tout cela ne prouve une falsification. Mais \u00e7a justifie de regarder plus loin que l&rsquo;\u00e9cran.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-sont-les-en-tetes-techniques-d-un-courriel\" class=\"wp-block-heading\">Que sont les en-t\u00eates techniques d&rsquo;un courriel ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque courriel transporte, sous le message que vous lisez, un bloc de m\u00e9tadonn\u00e9es techniques : les en-t\u00eates. Ils ne s&rsquo;affichent pas dans Outlook ou Gmail par d\u00e9faut, mais chaque logiciel de messagerie offre une commande pour les r\u00e9v\u00e9ler, souvent nomm\u00e9e \u00ab afficher l&rsquo;original \u00bb ou \u00ab voir la source du message \u00bb.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La ligne la plus utile pour un expert est le champ \u00ab Received \u00bb (re\u00e7u). Chaque serveur qui relaie le message, celui de l&rsquo;exp\u00e9diteur, un relais interm\u00e9diaire, celui du destinataire, ajoute sa propre ligne \u00ab Received \u00bb avec un horodatage. Un courriel authentique porte donc plusieurs horodatages empil\u00e9s, un par serveur travers\u00e9, qui doivent s&rsquo;encha\u00eener dans un ordre logique et compatible avec les fuseaux horaires en cause.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : le champ Received, empil\u00e9 serveur par serveur, distingue un message authentique d&rsquo;une reconstitution.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les en-t\u00eates contiennent aussi un identifiant unique du message (le Message-ID), l&rsquo;adresse IP du serveur d&rsquo;origine et les r\u00e9sultats de m\u00e9canismes d&rsquo;authentification de domaine. Un technicien qui sait falsifier l&rsquo;\u00e9cran d&rsquo;un courriel ne pense pas toujours \u00e0 ces lignes, ou ne sait pas comment les faire concorder entre elles.<\/p>\n\n<h2 id=\"courriel-falsifie-preuve-comment-le-savoir\" class=\"wp-block-heading\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : comment le savoir ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un expert compare ce que le courriel affiche (exp\u00e9diteur, date, contenu) \u00e0 ce que ses en-t\u00eates techniques racontent : le chemin r\u00e9el entre serveurs, les horodatages de chaque saut, et les r\u00e9sultats des m\u00e9canismes d&rsquo;authentification de domaine. Une incoh\u00e9rence isol\u00e9e ne prouve rien \u00e0 elle seule ; c&rsquo;est l&rsquo;accumulation d&rsquo;incoh\u00e9rences qui b\u00e2tit une conclusion.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, l&rsquo;analyse porte sur trois questions :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le chemin de serveurs d\u00e9crit dans les en-t\u00eates est-il compatible avec l&rsquo;infrastructure connue de l&rsquo;exp\u00e9diteur all\u00e9gu\u00e9 ?<\/li><li>Les horodatages successifs progressent-ils dans le bon sens, avec des \u00e9carts de temps plausibles entre chaque saut ?<\/li><li>Le r\u00e9cit des parties, sur qui a envoy\u00e9 quoi et quand, tient-il devant ces horodatages une fois convertis dans le bon fuseau horaire ?<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un en-t\u00eate absent, un saut de serveur qui ne colle pas \u00e0 l&rsquo;infrastructure attendue, un Message-ID qui ne correspond pas au domaine annonc\u00e9 : chacun de ces \u00e9l\u00e9ments est une piste. Aucun, seul, ne referme le dossier.<\/p>\n\n<h2 id=\"un-courriel-imprime-ou-produit-en-pdf-est-il-une-preuve-suffisante\" class=\"wp-block-heading\">Un courriel imprim\u00e9 ou produit en PDF est-il une preuve suffisante ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Rarement, \u00e0 elle seule.<\/strong> Une impression ou un PDF conserve le texte du courriel mais perd les en-t\u00eates techniques qui permettent de v\u00e9rifier son origine. Pour authentifier un courriel contest\u00e9, l&rsquo;expert demande le fichier source, au format EML ou MSG, ou un acc\u00e8s direct \u00e0 la bo\u00eete de r\u00e9ception d&rsquo;origine.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le format EML (ou MSG pour Outlook) est le fichier natif d&rsquo;un courriel : il embarque le texte, les pi\u00e8ces jointes et l&rsquo;ensemble des en-t\u00eates tels qu&rsquo;ils existaient au moment de la r\u00e9ception. Une impression papier ou une capture PDF ne conserve que ce que l&rsquo;utilisateur voyait \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran. Le reste dispara\u00eet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a ne signifie pas qu&rsquo;une impression est inutile. Elle peut corroborer un r\u00e9cit, servir de premi\u00e8re pi\u00e8ce au dossier. Mais quand l&rsquo;authenticit\u00e9 m\u00eame du courriel est en jeu, une impression sans le fichier source qui l&rsquo;accompagne place l&rsquo;expert devant une reconstitution partielle, pas devant la preuve elle-m\u00eame.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-peuvent-demontrer-les-mecanismes-spf-dkim-et-dmarc\" class=\"wp-block-heading\">Que peuvent d\u00e9montrer les m\u00e9canismes SPF, DKIM et DMARC ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois m\u00e9canismes techniques, presque toujours pr\u00e9sents dans les en-t\u00eates d&rsquo;un courriel moderne, aident \u00e0 v\u00e9rifier qu&rsquo;un domaine d&rsquo;envoi est bien celui qu&rsquo;il pr\u00e9tend \u00eatre.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>M\u00e9canisme<\/th><th>Ce qu&rsquo;il v\u00e9rifie<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>SPF (Sender Policy Framework)<\/td><td>Que le serveur qui a envoy\u00e9 le message figure sur la liste des serveurs autoris\u00e9s par le domaine annonc\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>DKIM (DomainKeys Identified Mail)<\/td><td>Que le contenu du message n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en cours de route, au moyen d&rsquo;une signature cryptographique li\u00e9e au domaine d&rsquo;origine<\/td><\/tr><tr><td>DMARC (Domain-based Message Authentication, Reporting and Conformance)<\/td><td>La politique du domaine sur les messages qui \u00e9chouent les v\u00e9rifications SPF ou DKIM, et la production de rapports sur ces \u00e9checs<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e9sultats de ces trois v\u00e9rifications apparaissent dans les en-t\u00eates, sous des lignes comme \u00ab Authentication-Results \u00bb. Un \u00e9chec n&rsquo;est pas une preuve automatique de falsification : un domaine mal configur\u00e9 peut faire \u00e9chouer ces tests m\u00eame pour un message parfaitement l\u00e9gitime. Un succ\u00e8s n&rsquo;est pas non plus une garantie absolue. C&rsquo;est un indice de plus, \u00e0 lire avec le reste du dossier, jamais isol\u00e9ment.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : un \u00e9chec SPF ou DKIM est un indice, jamais une conclusion \u00e0 lui seul.<\/p>\n\n<h2 id=\"courriel-falsifie-preuve-comment-l-expert-conclut-il\" class=\"wp-block-heading\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : comment l&rsquo;expert conclut-il ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Sur un faisceau d&rsquo;indices, pas sur un verdict unique.<\/strong> Un en-t\u00eate incoh\u00e9rent est une piste, jamais une conclusion en soi. L&rsquo;expertise met en balance la coh\u00e9rence technique des en-t\u00eates, la coh\u00e9rence des horodatages avec le r\u00e9cit des parties, les r\u00e9sultats d&rsquo;authentification de domaine et, souvent, le contexte du dossier : qui avait acc\u00e8s au compte de messagerie, \u00e0 quel moment le document a \u00e9t\u00e9 produit, s&rsquo;il existe d&rsquo;autres versions du m\u00eame \u00e9change.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette prudence n&rsquo;est pas de la timidit\u00e9. C&rsquo;est la nature de l&rsquo;exercice. Un rapport d&rsquo;expertise qui affirme une certitude absolue sur la seule base d&rsquo;un en-t\u00eate douteux dessert son auteur autant que la partie qui l&rsquo;a mandat\u00e9. Le r\u00f4le de l&rsquo;expert est d&rsquo;exposer ce que les donn\u00e9es montrent, avec ses limites, pas de livrer un jugement \u00e0 la place du tribunal.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le m\u00eame principe de lecture par faisceau d&rsquo;indices s&rsquo;applique aux documents Word, Excel ou PDF produits en preuve : les m\u00e9tadonn\u00e9es d&rsquo;un fichier racontent souvent une histoire diff\u00e9rente de celle qu&rsquo;affiche l&rsquo;\u00e9cran. Nous l&rsquo;expliquons dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/metadonnees-documents-word-excel-pdf-falsification\/\">M\u00e9tadonn\u00e9es de documents : ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent d&rsquo;un faux<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-dit-le-droit-quebecois-sur-la-valeur-d-un-courriel-en-preuve\" class=\"wp-block-heading\">Que dit le droit qu\u00e9b\u00e9cois sur la valeur d&rsquo;un courriel en preuve ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit qu\u00e9b\u00e9cois ne retire aucune valeur \u00e0 un document parce qu&rsquo;il est technologique plut\u00f4t que sur papier ; il exige seulement que son int\u00e9grit\u00e9 puisse \u00eatre \u00e9tablie au besoin. Ce qui suit d\u00e9crit des principes g\u00e9n\u00e9raux, pas un avis juridique sur un dossier particulier : seul un avocat peut \u00e9valuer la situation propre \u00e0 votre litige.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ, c. C-1.1) pose ce principe de neutralit\u00e9 technologique : un document ne perd pas de valeur juridique parce qu&rsquo;il est technologique plut\u00f4t que papier. Elle rattache la valeur probante d&rsquo;un document technologique \u00e0 la d\u00e9monstration de son int\u00e9grit\u00e9, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 la preuve que l&rsquo;information n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e depuis sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code civil du Qu\u00e9bec, dans ses dispositions sur la preuve, prolonge cette logique par une r\u00e8gle propre \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 : nul besoin, en principe, de prouver que le support ou la technologie employ\u00e9e pr\u00e9servent l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un document technologique, \u00e0 moins que la partie qui le conteste \u00e9tablisse, par pr\u00e9pond\u00e9rance de preuve, une atteinte r\u00e9elle \u00e0 cette int\u00e9grit\u00e9. C&rsquo;est cette atteinte d\u00e9montr\u00e9e, plut\u00f4t qu&rsquo;un doute soulev\u00e9, qu&rsquo;une analyse technique des en-t\u00eates peut mettre au jour.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec encadre, \u00e0 ses articles 22 et 235, le r\u00f4le de l&rsquo;expert appel\u00e9 devant le tribunal. Son premier devoir est d&rsquo;\u00e9clairer le tribunal avec objectivit\u00e9, peu importe qui a retenu ses services, et son rapport doit r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de forme et de contenu pr\u00e9cises. Un expert qui perd de vue ce devoir d&rsquo;impartialit\u00e9 affaiblit son propre rapport, quel que soit le camp qui l&rsquo;a mandat\u00e9.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-faut-il-preserver-avant-de-transferer-un-courriel-litigieux\" class=\"wp-block-heading\">Que faut-il pr\u00e9server avant de transf\u00e9rer un courriel litigieux ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cinq gestes simples, avant que le dossier ne prenne une direction difficile \u00e0 corriger.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Rep\u00e9rez d&rsquo;abord la version source du courriel dans la bo\u00eete de r\u00e9ception d&rsquo;origine, plut\u00f4t que de partir d&rsquo;une copie transf\u00e9r\u00e9e, imprim\u00e9e ou d\u00e9j\u00e0 convertie en PDF.<\/li><li>Exportez ce courriel dans son format natif, EML ou MSG, avant toute autre manipulation. C&rsquo;est ce fichier, pas une impression, qui conserve les en-t\u00eates.<\/li><li>Notez o\u00f9 le courriel a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 : quelle bo\u00eete de messagerie, quel dossier, et qui d&rsquo;autre avait acc\u00e8s \u00e0 ce compte au moment pertinent.<\/li><li>\u00c9vitez de modifier, r\u00e9organiser ou supprimer des messages dans la bo\u00eete concern\u00e9e avant qu&rsquo;un expert ait eu l&rsquo;occasion d&rsquo;en faire une copie fid\u00e8le.<\/li><li>Consignez qui a manipul\u00e9 le courriel depuis sa d\u00e9couverte et \u00e0 quelles dates, m\u00eame sommairement. Cette cha\u00eene de possession simplifie consid\u00e9rablement le travail de l&rsquo;expert par la suite.<\/li><\/ol>\n\n<h2 id=\"par-ou-commencer-si-un-courriel-semble-falsifie\" class=\"wp-block-heading\">Par o\u00f9 commencer si un courriel semble falsifi\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Courriel falsifi\u00e9 preuve : la question se v\u00e9rifie avant de construire un argumentaire, pas apr\u00e8s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier r\u00e9flexe, avant de b\u00e2tir un argumentaire sur ce qu&rsquo;un courriel semble prouver ou contredire, est de v\u00e9rifier s&rsquo;il r\u00e9siste \u00e0 un examen technique. Un dossier construit sur un courriel dont l&rsquo;authenticit\u00e9 s&rsquo;effondre \u00e0 la premi\u00e8re analyse co\u00fbte plus cher \u00e0 corriger en cours d&rsquo;instance qu&rsquo;\u00e0 v\u00e9rifier au d\u00e9part.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons document\u00e9 ailleurs le r\u00f4le plus large que joue un t\u00e9moin expert en informatique devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois, de la premi\u00e8re consultation jusqu&rsquo;au t\u00e9moignage : <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>. L&rsquo;authentification de courriels n&rsquo;en est qu&rsquo;un volet, mais c&rsquo;est l&rsquo;un des plus fr\u00e9quents.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un courriel douteux occupe une place centrale dans votre dossier, vous pouvez <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">planifier une consultation confidentielle<\/a> : un premier \u00e9change suffit pour \u00e9tablir si une analyse technique des en-t\u00eates est susceptible d&rsquo;apporter quelque chose \u00e0 votre position.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">t\u00e9moin expert TI en litige<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un courriel est-il une preuve juridique valable au Qu\u00e9bec ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, un courriel a la m\u00eame valeur juridique qu&rsquo;un document papier au Qu\u00e9bec. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information pose ce principe de neutralit\u00e9 technologique et rattache sa valeur probante \u00e0 la d\u00e9monstration de son int\u00e9grit\u00e9. En pratique, cette valeur tient tant que personne n&rsquo;\u00e9tablit, par pr\u00e9pond\u00e9rance de preuve, une atteinte r\u00e9elle \u00e0 cette int\u00e9grit\u00e9, ce qu&rsquo;une analyse des en-t\u00eates techniques peut mettre en \u00e9vidence.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un fichier EML (ou MSG) ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">EML (ou MSG pour Outlook) est le format natif d&rsquo;un courriel : il conserve le texte, les pi\u00e8ces jointes et l&rsquo;ensemble des en-t\u00eates techniques tels qu&rsquo;ils existaient au moment de la r\u00e9ception. C&rsquo;est ce fichier, plut\u00f4t qu&rsquo;une impression ou une capture d&rsquo;\u00e9cran, que demande un expert pour authentifier un courriel contest\u00e9, parce que lui seul retient les traces serveur n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;analyse.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Une capture d&rsquo;\u00e9cran d&rsquo;un courriel est-elle une preuve recevable ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Rarement \u00e0 elle seule. Une capture d&rsquo;\u00e9cran ne conserve aucun en-t\u00eate technique et se modifie aussi facilement qu&rsquo;une image dans un logiciel de retouche. Elle peut appuyer un r\u00e9cit ou servir de premi\u00e8re pi\u00e8ce, mais pour authentifier un courriel contest\u00e9, l&rsquo;expert demande le fichier source du message, pas une image de ce qu&rsquo;affichait l&rsquo;\u00e9cran.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un courriel supprim\u00e9 peut-il \u00eatre retrouv\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a d\u00e9pend de l&rsquo;infrastructure de messagerie et des d\u00e9lais de conservation du fournisseur. Certains syst\u00e8mes gardent des journaux ou des copies r\u00e9cup\u00e9rables pendant un temps, d&rsquo;autres purgent rapidement. C&rsquo;est une question \u00e0 poser t\u00f4t \u00e0 un expert, avant que les d\u00e9lais de conservation ne referment la fen\u00eatre de r\u00e9cup\u00e9ration, pas une hypoth\u00e8se \u00e0 \u00e9carter sans v\u00e9rification.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ, c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, articles 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec, dispositions sur la preuve<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un courriel est-il une preuve juridique valable au Qu\u00e9bec ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, un courriel a la m\u00eame valeur juridique qu\\u0027un document papier au Qu\u00e9bec. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l\\u0027information pose ce principe de neutralit\u00e9 technologique et rattache sa valeur probante \u00e0 la d\u00e9monstration de son int\u00e9grit\u00e9. En pratique, cette valeur tient tant que personne n\\u0027\u00e9tablit, par pr\u00e9pond\u00e9rance de preuve, une atteinte r\u00e9elle \u00e0 cette int\u00e9grit\u00e9, ce qu\\u0027une analyse des en-t\u00eates techniques peut mettre en \u00e9vidence.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qu\\u0027est-ce qu\\u0027un fichier EML (ou MSG) ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"EML (ou MSG pour Outlook) est le format natif d\\u0027un courriel : il conserve le texte, les pi\u00e8ces jointes et l\\u0027ensemble des en-t\u00eates techniques tels qu\\u0027ils existaient au moment de la r\u00e9ception. C\\u0027est ce fichier, plut\u00f4t qu\\u0027une impression ou une capture d\\u0027\u00e9cran, que demande un expert pour authentifier un courriel contest\u00e9, parce que lui seul retient les traces serveur n\u00e9cessaires \u00e0 l\\u0027analyse.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une capture d\\u0027\u00e9cran d\\u0027un courriel est-elle une preuve recevable ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Rarement \u00e0 elle seule. Une capture d\\u0027\u00e9cran ne conserve aucun en-t\u00eate technique et se modifie aussi facilement qu\\u0027une image dans un logiciel de retouche. Elle peut appuyer un r\u00e9cit ou servir de premi\u00e8re pi\u00e8ce, mais pour authentifier un courriel contest\u00e9, l\\u0027expert demande le fichier source du message, pas une image de ce qu\\u0027affichait l\\u0027\u00e9cran.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Un courriel supprim\u00e9 peut-il \u00eatre retrouv\u00e9 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"\u00c7a d\u00e9pend de l\\u0027infrastructure de messagerie et des d\u00e9lais de conservation du fournisseur. Certains syst\u00e8mes gardent des journaux ou des copies r\u00e9cup\u00e9rables pendant un temps, d\\u0027autres purgent rapidement. 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