{"id":757,"date":"2025-12-18T07:00:00","date_gmt":"2025-12-18T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=757"},"modified":"2026-09-04T13:01:25","modified_gmt":"2026-09-04T18:01:25","slug":"faq-temoin-expert-ti-questions-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/faq-temoin-expert-ti-questions-avocats\/","title":{"rendered":"T\u00e9moin expert informatique : les questions qu&rsquo;on nous pose"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Questions t\u00e9moin expert informatique : un expert r\u00e9pond aux questions techniques qu&rsquo;un litige soul\u00e8ve sur une preuve num\u00e9rique, courriels, fichiers ou transactions, jamais aux questions de droit.<\/strong> Cet article regroupe celles que nous posent le plus souvent avocats et parties avant un premier mandat d&rsquo;expertise en technologies de l&rsquo;information (TI).<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/temoin_expert.png\" alt=\"questions t\u00e9moin expert informatique : les r\u00e9ponses avant un premier mandat\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce texte est informatif. Il ne remplace pas un avis juridique : chaque dossier appelle sa propre analyse avec votre procureur.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#quand-mandater-un-expert-informatique\">Quand mandater un expert informatique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#quels-documents-dois-je-fournir-a-l-expert\">Quels documents dois-je fournir \u00e0 l&rsquo;expert ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sur-quels-types-de-dossiers-un-expert-en-ti-intervient-il\">Sur quels types de dossiers un expert en TI intervient-il ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#questions-temoin-expert-informatique-quel-est-le-deroulement-d-un-mandat-d-expertise-ti\">Questions t\u00e9moin expert informatique : quel est le d\u00e9roulement d&rsquo;un mandat d&rsquo;expertise TI ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#le-temoignage-du-temoin-expert-informatique-a-quoi-ca-ressemble\">Le t\u00e9moignage du t\u00e9moin expert informatique, \u00e0 quoi \u00e7a ressemble ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-peut-etablir-une-expertise-informatique-et-que-ne-peut-elle-pas-etablir\">Que peut \u00e9tablir une expertise informatique, et que ne peut-elle pas \u00e9tablir ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#l-expert-est-il-vraiment-impartial-s-il-est-paye-par-une-partie\">L&rsquo;expert est-il vraiment impartial s&rsquo;il est pay\u00e9 par une partie ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#je-crains-d-avoir-deja-modifie-des-fichiers-que-faire-maintenant\">Je crains d&rsquo;avoir d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 des fichiers : que faire maintenant ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-se-passe-t-il-si-la-partie-adverse-mandate-son-propre-expert\">Que se passe-t-il si la partie adverse mandate son propre expert ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"quand-mandater-un-expert-informatique\" class=\"wp-block-heading\">Quand mandater un expert informatique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s que vous soup\u00e7onnez qu&rsquo;un document ou une donn\u00e9e num\u00e9rique n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;elle pr\u00e9tend \u00eatre, ou d\u00e8s que la partie adverse d\u00e9pose une preuve technologique que vous voulez faire v\u00e9rifier. Le r\u00e9flexe le plus fr\u00e9quent, et le plus co\u00fbteux, consiste \u00e0 attendre.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un dossier de preuve num\u00e9rique se d\u00e9grade avec le temps. Un serveur est remplac\u00e9, un employ\u00e9 quitte et son poste est reformat\u00e9, un fournisseur infonuagique purge ses journaux apr\u00e8s quelques mois. Plus vous attendez, plus l&rsquo;expert a de chances de travailler avec moins de mati\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n&rsquo;y a pas de moment unique o\u00f9 \u00ab il faut \u00bb mandater un expert. La question se pose d\u00e8s que la preuve technologique devient un enjeu du dossier, souvent avant m\u00eame le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une proc\u00e9dure.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire, avant m\u00eame de confier un mandat complet, permet souvent de savoir en quelques heures si la preuve m\u00e9rite une analyse approfondie. C&rsquo;est un premier pas qui \u00e9vite d&rsquo;engager des ressources sur un dossier qui ne le justifie pas. Nous d\u00e9taillons ce r\u00f4le et le moment de l&rsquo;impliquer dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/temoin-expert-ti-tribunaux-quebecois\/\">Le t\u00e9moin expert en TI devant les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"quels-documents-dois-je-fournir-a-l-expert\" class=\"wp-block-heading\">Quels documents dois-je fournir \u00e0 l&rsquo;expert ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fichiers sources et natifs, jamais des impressions ni des captures d&rsquo;\u00e9cran. Une capture d&rsquo;\u00e9cran ou un PDF imprim\u00e9 a perdu presque toute l&rsquo;information technique qui permet d&rsquo;authentifier un document : les m\u00e9tadonn\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, quatre \u00e9l\u00e9ments \u00e0 r\u00e9unir avant le premier appel.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Les fichiers sources et natifs (le fichier Word ou Excel original, pas une copie imprim\u00e9e ou num\u00e9ris\u00e9e).<\/li><li>Si possible, une copie compl\u00e8te de l&rsquo;environnement d&rsquo;origine (poste de travail, t\u00e9l\u00e9phone, bo\u00eete courriel), pas seulement les fichiers qui semblent pertinents \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/li><li>L&rsquo;historique de possession du support : qui l&rsquo;a eu en main, depuis quand, comment il a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9.<\/li><li>Le contexte du litige, sans pr\u00e9sumer de la conclusion que vous souhaitez obtenir.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les m\u00e9tadonn\u00e9es, ces informations techniques attach\u00e9es \u00e0 un fichier (dates de cr\u00e9ation, de modification, auteur, logiciel utilis\u00e9), sont souvent ce qui distingue un document authentique d&rsquo;un faux. Nous expliquons ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/metadonnees-documents-word-excel-pdf-falsification\/\">M\u00e9tadonn\u00e9es de documents : ce qu&rsquo;elles r\u00e9v\u00e8lent d&rsquo;un faux<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"sur-quels-types-de-dossiers-un-expert-en-ti-intervient-il\" class=\"wp-block-heading\">Sur quels types de dossiers un expert en TI intervient-il ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Questions t\u00e9moin expert informatique sur les dossiers courants : plusieurs types reviennent dans la pratique. Le litige civil et commercial au Qu\u00e9bec en produit notamment quatre :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un courriel dont l&rsquo;authenticit\u00e9 est contest\u00e9e.<\/li><li>Une facture ou un relev\u00e9 qui semble avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/li><li>Un transfert de fonds en cryptomonnaie \u00e0 retracer.<\/li><li>Un document dat\u00e9 d&rsquo;une fa\u00e7on qui ne colle pas avec les faits.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque type de dossier a ses propres techniques d&rsquo;analyse. L&rsquo;examen des en-t\u00eates d&rsquo;un courriel ne ressemble pas \u00e0 celui d&rsquo;une fausse facture, qui ne ressemble pas au tra\u00e7age de transactions sur une cha\u00eene de blocs. Nous couvrons ces cas un par un dans la s\u00e9rie : <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/courriels-falsifies-en-tetes-preuve\/\">Courriels falsifi\u00e9s : ce que r\u00e9v\u00e8lent les en-t\u00eates<\/a>, <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/fausse-facture-faux-releve-expertise\/\">Anatomie d&rsquo;une fausse facture : comment l&rsquo;expert la d\u00e9monte<\/a> et <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/cryptomonnaies-litige-tracage-fonds-on-chain\/\">Cryptomonnaies en litige : retracer des fonds BTC et ETH<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"questions-temoin-expert-informatique-quel-est-le-deroulement-d-un-mandat-d-expertise-ti\" class=\"wp-block-heading\">Questions t\u00e9moin expert informatique : quel est le d\u00e9roulement d&rsquo;un mandat d&rsquo;expertise TI ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quatre \u00e9tapes, dans cet ordre. D&rsquo;abord, la d\u00e9finition du mandat : ce que vous cherchez \u00e0 \u00e9tablir, avec quels documents, dans quels d\u00e9lais proc\u00e9duraux. Ensuite, la pr\u00e9servation et la collecte de la preuve, avant toute autre manipulation des fichiers. Puis l&rsquo;analyse elle-m\u00eame, dont la dur\u00e9e varie selon le volume et la complexit\u00e9 du dossier. Enfin, le rapport, qui pr\u00e9sente les constats et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour y arriver.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un t\u00e9moignage devant le tribunal peut suivre le d\u00e9p\u00f4t du rapport, mais ce n&rsquo;est pas syst\u00e9matique. Beaucoup de dossiers se r\u00e8glent avant l&rsquo;audience, une fois que les parties ont pris connaissance des constats de l&rsquo;expert.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le d\u00e9lai et le co\u00fbt d&rsquo;un mandat d\u00e9pendent enti\u00e8rement de son ampleur : le nombre de documents, la complexit\u00e9 technique, l&rsquo;urgence proc\u00e9durale.<\/strong> Il n&rsquo;existe pas de tarif ni de d\u00e9lai standard qui s&rsquo;applique \u00e0 tous les dossiers. Se m\u00e9fier de qui vous en promet un avant m\u00eame d&rsquo;avoir vu le dossier est un r\u00e9flexe sain.<\/p>\n\n<h2 id=\"le-temoignage-du-temoin-expert-informatique-a-quoi-ca-ressemble\" class=\"wp-block-heading\">Le t\u00e9moignage du t\u00e9moin expert informatique, \u00e0 quoi \u00e7a ressemble ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Rare, en pratique. La majorit\u00e9 des dossiers o\u00f9 un expert est intervenu se r\u00e8glent avant l&rsquo;audience, une fois que les parties ont vu le rapport et mesur\u00e9 ce qu&rsquo;il change \u00e0 leur position de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand un t\u00e9moignage a lieu, l&rsquo;expert pr\u00e9sente ses constats, explique sa m\u00e9thode et r\u00e9pond aux questions des deux procureurs, y compris en contre-interrogatoire. Le r\u00f4le reste le m\u00eame qu&rsquo;au moment de la r\u00e9daction du rapport : exposer ce que la preuve d\u00e9montre, pas d\u00e9fendre une th\u00e8se. Un expert qui commence \u00e0 plaider pour la partie qui l&rsquo;a mandat\u00e9 perd rapidement en cr\u00e9dibilit\u00e9 devant le tribunal, et \u00e7a se voit.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Se pr\u00e9parer \u00e0 t\u00e9moigner fait partie du mandat, pas un ajout distinct une fois le rapport d\u00e9pos\u00e9. Un bon expert pr\u00e9pare son t\u00e9moignage avec la m\u00eame rigueur que son rapport.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-peut-etablir-une-expertise-informatique-et-que-ne-peut-elle-pas-etablir\" class=\"wp-block-heading\">Que peut \u00e9tablir une expertise informatique, et que ne peut-elle pas \u00e9tablir ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;expert r\u00e9pond \u00e0 des questions techniques, pas \u00e0 des questions de droit ni d&rsquo;intention. Le tableau suivant illustre la distinction.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Ce que l&rsquo;expertise peut \u00e9tablir<\/th><th>Ce qu&rsquo;elle ne peut pas \u00e9tablir<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Si un document a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 apr\u00e8s une date donn\u00e9e<\/td><td>L&rsquo;intention de la personne qui l&rsquo;a modifi\u00e9<\/td><\/tr><tr><td>Si les en-t\u00eates d&rsquo;un courriel sont coh\u00e9rents avec un envoi authentique<\/td><td>La culpabilit\u00e9 ou la responsabilit\u00e9 juridique d&rsquo;une personne<\/td><\/tr><tr><td>La chronologie technique des acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me ou \u00e0 un fichier<\/td><td>Des faits qui n&rsquo;ont laiss\u00e9 aucune trace num\u00e9rique<\/td><\/tr><tr><td>Si un support a \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s sa mise sous garde<\/td><td>Une opinion sur l&rsquo;issue du litige<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au Qu\u00e9bec, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 d&rsquo;un document technologique s&rsquo;appr\u00e9cie selon les crit\u00e8res de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information : la preuve que l&rsquo;information n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9e et que son support offre la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 sa conservation. Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de preuve du Code civil du Qu\u00e9bec s&rsquo;appliquent ensuite \u00e0 la preuve num\u00e9rique comme \u00e0 tout autre type de preuve.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette distinction change la fa\u00e7on de formuler un mandat. Demander \u00e0 l&rsquo;expert de conclure sur l&rsquo;intention ou la responsabilit\u00e9 d&rsquo;une partie lui demande quelque chose qui d\u00e9passe son r\u00f4le. Le bon r\u00e9flexe consiste \u00e0 poser des questions techniques : ce que les donn\u00e9es montrent, pas qui a raison dans le litige.<\/p>\n\n<h2 id=\"l-expert-est-il-vraiment-impartial-s-il-est-paye-par-une-partie\" class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;expert est-il vraiment impartial s&rsquo;il est pay\u00e9 par une partie ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Oui, et c&rsquo;est encadr\u00e9 par la loi, pas seulement par une question de d\u00e9ontologie personnelle.<\/strong> Le Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec impose \u00e0 tout expert la mission d&rsquo;\u00e9clairer le tribunal avec objectivit\u00e9, impartialit\u00e9 et rigueur, une mission qui prime sur les int\u00e9r\u00eats de la partie qui retient ses services.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette obligation n&rsquo;est pas symbolique. Un expert qui plaide pour son mandant plut\u00f4t que d&rsquo;exposer honn\u00eatement ce que la preuve d\u00e9montre s&rsquo;expose \u00e0 voir son rapport \u00e9cart\u00e9, et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 entam\u00e9e pour ses mandats futurs. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce qui se joue quand deux experts arrivent \u00e0 des conclusions oppos\u00e9es sur le m\u00eame dossier : nous en parlons dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/contre-expertise-informatique-impartialite\/\">Contre-expertise en TI : quand deux experts s&rsquo;affrontent<\/a>.<\/p>\n\n<h2 id=\"je-crains-d-avoir-deja-modifie-des-fichiers-que-faire-maintenant\" class=\"wp-block-heading\">Je crains d&rsquo;avoir d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 des fichiers : que faire maintenant ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Arr\u00eatez d&rsquo;y toucher. C&rsquo;est le seul conseil qui compte \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois r\u00e9flexes \u00e0 \u00e9viter absolument :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ne pas \u00ab nettoyer \u00bb les fichiers.<\/li><li>Ne pas supprimer les versions douteuses.<\/li><li>Ne pas r\u00e9organiser les dossiers pour que \u00ab \u00e7a ait l&rsquo;air plus clair \u00bb.<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque geste, m\u00eame bien intentionn\u00e9, laisse lui aussi des traces techniques, et un expert de la partie adverse peut souvent les retrouver.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9servez les originaux tels quels, notez ce que vous avez d\u00e9j\u00e0 fait ou pas fait, et parlez-en \u00e0 votre procureur avant de poser un autre geste. Un dossier imparfait mais pr\u00e9serv\u00e9 vaut toujours mieux qu&rsquo;un dossier qu&rsquo;on a tent\u00e9 d&rsquo;arranger.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-se-passe-t-il-si-la-partie-adverse-mandate-son-propre-expert\" class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il si la partie adverse mandate son propre expert ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a arrive r\u00e9guli\u00e8rement, et ce n&rsquo;est pas un probl\u00e8me en soi. Chaque partie a le droit de faire v\u00e9rifier la preuve technologique par son propre expert, et deux experts comp\u00e9tents peuvent l\u00e9gitimement examiner les m\u00eames donn\u00e9es et en tirer des lectures diff\u00e9rentes selon les questions pos\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui compte, c&rsquo;est que chaque expert reste fid\u00e8le \u00e0 son devoir d&rsquo;impartialit\u00e9, peu importe qui l&rsquo;a mandat\u00e9. Le tribunal tranche ensuite, souvent en s&rsquo;appuyant sur la rigueur m\u00e9thodologique de chaque rapport plus que sur ses conclusions. Le d\u00e9roulement d&rsquo;une contre-expertise, ses r\u00e8gles et ses pi\u00e8ges font l&rsquo;objet d&rsquo;un article d\u00e9di\u00e9 de la s\u00e9rie sur le t\u00e9moin expert.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les neuf questions t\u00e9moin expert informatique qui pr\u00e9c\u00e8dent couvrent la majorit\u00e9 des dossiers que nous voyons avant un premier mandat. Une question qui ne figure pas dans cette liste ? Nous offrons une consultation confidentielle pour \u00e9valuer votre dossier avant tout engagement : voir notre page <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">T\u00e9moin expert<\/a>.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/temoin-expert\/\">mandater un t\u00e9moin expert TI ind\u00e9pendant<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici cinq derni\u00e8res questions t\u00e9moin expert informatique, en rafale.<\/p>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>La preuve num\u00e9rique est-elle recevable devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, en principe. La loi n&rsquo;exige pas un support papier pour qu&rsquo;un document ait une valeur juridique : la valeur d&rsquo;un document n&rsquo;est ni augment\u00e9e ni diminu\u00e9e du seul fait qu&rsquo;il soit technologique, \u00e0 condition que son int\u00e9grit\u00e9 puisse \u00eatre \u00e9tablie, soit une information non alt\u00e9r\u00e9e sur un support assez stable pour la conserver. C&rsquo;est \u00e0 la partie qui conteste cette int\u00e9grit\u00e9 de le d\u00e9montrer, pas \u00e0 celle qui d\u00e9pose le document.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qui peut agir comme t\u00e9moin expert en informatique au Qu\u00e9bec ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne dont les connaissances et l&rsquo;exp\u00e9rience sont pertinentes au litige, pas seulement une personne d\u00e9tentrice d&rsquo;un titre professionnel pr\u00e9cis. La partie qui la pr\u00e9sente doit convaincre le tribunal qu&rsquo;elle poss\u00e8de la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour les questions pr\u00e9cises sur lesquelles elle t\u00e9moignera. Le tribunal peut refuser de la reconna\u00eetre comme experte, ou \u00e9carter son rapport, s&rsquo;il juge cette comp\u00e9tence insuffisante ou son impartialit\u00e9 compromise.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Qu&rsquo;est-ce que la cha\u00eene de possession d&rsquo;une preuve num\u00e9rique, et pourquoi est-elle importante ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est la trace de qui a eu acc\u00e8s \u00e0 un support ou \u00e0 un fichier, depuis sa collecte jusqu&rsquo;au d\u00e9p\u00f4t en preuve, et de ce qui a pu lui arriver entre-temps. Une cha\u00eene de possession bris\u00e9e, un support qui a circul\u00e9 sans registre ni copie v\u00e9rifiable, n&#8217;emp\u00eache pas automatiquement le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une preuve, mais elle donne \u00e0 la partie adverse un angle direct pour en contester l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien co\u00fbte un mandat d&rsquo;expertise TI et combien de temps prend-il ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a d\u00e9pend enti\u00e8rement de l&rsquo;ampleur du dossier : le volume de donn\u00e9es, la complexit\u00e9 technique, l&rsquo;urgence proc\u00e9durale et le nombre de sources \u00e0 examiner. Il n&rsquo;existe pas de montant ni de d\u00e9lai standard qui s&rsquo;applique \u00e0 tous les mandats, et une estimation s\u00e9rieuse suppose d&rsquo;avoir vu le dossier au pr\u00e9alable.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un expert peut-il travailler seulement \u00e0 partir de copies, sans l&rsquo;appareil original ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certains cas, oui, si la copie est une image forensique compl\u00e8te et v\u00e9rifiable du support original, r\u00e9alis\u00e9e selon une m\u00e9thode reconnue. Une copie de fichiers choisis \u00e0 la main, ou un support partiellement dupliqu\u00e9, n&rsquo;offre pas les m\u00eames garanties d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, et l&rsquo;expert le mentionnera clairement dans les limites de son rapport.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-1.1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Loi concernant le cadre juridique des technologies de l&rsquo;information (RLRQ c. C-1.1)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/c-25.01\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code de proc\u00e9dure civile du Qu\u00e9bec, art. 22 et 235<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/ccq-1991\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Code civil du Qu\u00e9bec (dispositions sur la preuve)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"La preuve num\u00e9rique est-elle recevable devant un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, en principe. La loi n\\u0027exige pas un support papier pour qu\\u0027un document ait une valeur juridique : la valeur d\\u0027un document n\\u0027est ni augment\u00e9e ni diminu\u00e9e du seul fait qu\\u0027il soit technologique, \u00e0 condition que son int\u00e9grit\u00e9 puisse \u00eatre \u00e9tablie, soit une information non alt\u00e9r\u00e9e sur un support assez stable pour la conserver. C\\u0027est \u00e0 la partie qui conteste cette int\u00e9grit\u00e9 de le d\u00e9montrer, pas \u00e0 celle qui d\u00e9pose le document.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qui peut agir comme t\u00e9moin expert en informatique au Qu\u00e9bec ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Toute personne dont les connaissances et l\\u0027exp\u00e9rience sont pertinentes au litige, pas seulement une personne d\u00e9tentrice d\\u0027un titre professionnel pr\u00e9cis. La partie qui la pr\u00e9sente doit convaincre le tribunal qu\\u0027elle poss\u00e8de la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour les questions pr\u00e9cises sur lesquelles elle t\u00e9moignera. Le tribunal peut refuser de la reconna\u00eetre comme experte, ou \u00e9carter son rapport, s\\u0027il juge cette comp\u00e9tence insuffisante ou son impartialit\u00e9 compromise.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Qu\\u0027est-ce que la cha\u00eene de possession d\\u0027une preuve num\u00e9rique, et pourquoi est-elle importante ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"C\\u0027est la trace de qui a eu acc\u00e8s \u00e0 un support ou \u00e0 un fichier, depuis sa collecte jusqu\\u0027au d\u00e9p\u00f4t en preuve, et de ce qui a pu lui arriver entre-temps. Une cha\u00eene de possession bris\u00e9e, un support qui a circul\u00e9 sans registre ni copie v\u00e9rifiable, n\\u0027emp\u00eache pas automatiquement le d\u00e9p\u00f4t d\\u0027une preuve, mais elle donne \u00e0 la partie adverse un angle direct pour en contester l\\u0027int\u00e9grit\u00e9.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien co\u00fbte un mandat d\\u0027expertise TI et combien de temps prend-il ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"\u00c7a d\u00e9pend enti\u00e8rement de l\\u0027ampleur du dossier : le volume de donn\u00e9es, la complexit\u00e9 technique, l\\u0027urgence proc\u00e9durale et le nombre de sources \u00e0 examiner. 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