{"id":756,"date":"2025-12-17T07:00:00","date_gmt":"2025-12-17T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/factero.ca\/blog\/?p=756"},"modified":"2026-09-04T13:17:09","modified_gmt":"2026-09-04T18:17:09","slug":"bureau-certification-sante-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/factero.ca\/blog\/bureau-certification-sante-quebec\/","title":{"rendered":"Qu&rsquo;est-ce que le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec ?"},"content":{"rendered":"<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En bref :<\/strong> <strong>Le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec est l&rsquo;entit\u00e9 qui administre la certification TGV : il re\u00e7oit le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le fournisseur, encadre la v\u00e9rification externe de ce dossier et rend la d\u00e9cision finale de certifier ou non un produit destin\u00e9 au r\u00e9seau de la sant\u00e9.<\/strong> Un fournisseur ne n\u00e9gocie pas cette d\u00e9cision, il la re\u00e7oit.<\/p><\/blockquote>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large has-custom-border\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/wp-content\/uploads\/illustrations\/tgv.png\" alt=\"Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec : qui d\u00e9cide de la certification\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px\"\/><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un contrat ou un appel d&rsquo;offres vient de vous imposer une exigence citant Sant\u00e9 Qu\u00e9bec sans que personne ne vous explique qui d\u00e9cide quoi, cet article r\u00e9pond \u00e0 cette question pr\u00e9cise. Pas au processus complet, \u00e0 l&rsquo;acteur.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-rank-math-toc-block\" id=\"rank-math-toc\"><h2>Dans cet article<\/h2><nav><ul><li class=\"\"><a href=\"#le-bureau-de-certification-de-sante-quebec-c-est-qui-exactement\">Le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, c&rsquo;est qui exactement ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-depose-t-on-pour-la-certification-sante-quebec-d-un-logiciel\">Que d\u00e9pose-t-on pour la certification Sant\u00e9 Qu\u00e9bec d&rsquo;un logiciel ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#qu-est-ce-que-le-bureau-decide-concretement\">Qu&rsquo;est-ce que le Bureau d\u00e9cide, concr\u00e8tement ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#comment-savoir-si-mon-produit-est-vise-par-la-certification-sante-quebec\">Comment savoir si mon produit est vis\u00e9 par la certification Sant\u00e9 Qu\u00e9bec ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#le-bureau-fait-il-aussi-la-verification-technique\">Le Bureau fait-il aussi la v\u00e9rification technique ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#que-faire-si-mon-produit-est-vise\">Que faire si mon produit est vis\u00e9 ?<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#foire-aux-questions\">Foire aux questions<\/a><\/li><li class=\"\"><a href=\"#sources-citees\">Sources cit\u00e9es<\/a><\/li><\/ul><\/nav><\/div>\n\n<h2 id=\"le-bureau-de-certification-de-sante-quebec-c-est-qui-exactement\" class=\"wp-block-heading\">Le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, c&rsquo;est qui exactement ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>C&rsquo;est l&rsquo;unit\u00e9 qui administre le processus de certification TGV (Trousse globale de v\u00e9rification) pour le r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux du Qu\u00e9bec.<\/strong> Le Bureau re\u00e7oit le dossier de certification, encadre la v\u00e9rification externe qui suit et rend la d\u00e9cision au terme du processus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas un cabinet de consultants, ce n&rsquo;est pas une firme priv\u00e9e, ce n&rsquo;est pas un organisme d&rsquo;accr\u00e9ditation externe. C&rsquo;est l&rsquo;autorit\u00e9 du r\u00e9seau de la sant\u00e9 pour cette certification pr\u00e9cise. Ni votre firme de v\u00e9rification, ni un consultant qui vous accompagne n&rsquo;a ce pouvoir de d\u00e9cision : ils pr\u00e9parent, appuient, structurent, mais la d\u00e9cision reste au Bureau.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la TGV, celui qui d\u00e9finit le r\u00f4le du Bureau, est d\u00e9crit dans <a href=\"https:\/\/publications.msss.gouv.qc.ca\/msss\/document-003757\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">l&rsquo;orientation officielle du MSSS sur la certification TGV<\/a> (publication 24-715-38W). C&rsquo;est le document que nous citons dans tout ce que nous publions sur la TGV, parce que c&rsquo;est la seule source qui fait autorit\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le nom porte \u00e0 confusion, alors autant le dire simplement. \u00ab Bureau \u00bb ne d\u00e9signe pas un lieu physique o\u00f9 d\u00e9poser une bo\u00eete de documents, c&rsquo;est une fonction administrative, exerc\u00e9e dans le cadre du r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux. Vous n&rsquo;y allez pas, vous lui transmettez un dossier, g\u00e9n\u00e9ralement par voie \u00e9lectronique, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au moment du d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le MSSS tient \u00e9galement une <a href=\"https:\/\/msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/technologies-information\/certification-produits-et-services-technologiques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">page consacr\u00e9e \u00e0 la certification des solutions num\u00e9riques<\/a>, distincte de l&rsquo;orientation officielle, o\u00f9 les modalit\u00e9s pratiques du d\u00e9p\u00f4t sont pr\u00e9cis\u00e9es. C&rsquo;est un compl\u00e9ment utile une fois que le principe de la d\u00e9marche est compris.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-depose-t-on-pour-la-certification-sante-quebec-d-un-logiciel\" class=\"wp-block-heading\">Que d\u00e9pose-t-on pour la certification Sant\u00e9 Qu\u00e9bec d&rsquo;un logiciel ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un dossier de certification qui d\u00e9montre, crit\u00e8re par crit\u00e8re, la conformit\u00e9 de votre produit \u00e0 la grille de v\u00e9rification en vigueur. La grille actuelle compte 254 crit\u00e8res, organis\u00e9e en volets qui couvrent diff\u00e9rents aspects du produit, techniques et organisationnels.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dossier n&rsquo;est pas une d\u00e9claration d&rsquo;intention. Chaque crit\u00e8re appelle une preuve : une politique, une configuration technique, un r\u00e9sultat de test, une attestation. Le Bureau ne certifie pas une promesse, il certifie ce qui est d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce d\u00e9p\u00f4t vise toujours un produit pr\u00e9cis, dans une version pr\u00e9cise, jamais une entreprise dans son ensemble. Si vous exploitez trois produits destin\u00e9s au r\u00e9seau, chacun suit sa propre d\u00e9marche aupr\u00e8s du Bureau, avec son propre dossier.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux erreurs reviennent souvent dans les dossiers qu&rsquo;on nous montre apr\u00e8s coup. La premi\u00e8re : traiter la grille comme une liste \u00e0 cocher rapidement, sans preuve tangible derri\u00e8re chaque case. La seconde : attendre que le produit soit techniquement termin\u00e9 avant de commencer \u00e0 documenter, alors que la documentation prend presque toujours plus de temps que pr\u00e9vu. Un dossier solide se construit en parall\u00e8le du d\u00e9veloppement, pas apr\u00e8s.<\/p>\n\n<h2 id=\"qu-est-ce-que-le-bureau-decide-concretement\" class=\"wp-block-heading\">Qu&rsquo;est-ce que le Bureau d\u00e9cide, concr\u00e8tement ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bureau rend une d\u00e9cision de certification \u00e0 la fin du processus, apr\u00e8s que le dossier a franchi une v\u00e9rification externe. Cette v\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9e par une firme sp\u00e9cialis\u00e9e distincte du fournisseur, qui \u00e9value le produit selon les exigences de la grille en vigueur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bureau ne se limite pas \u00e0 recevoir un rapport et \u00e0 l&rsquo;ent\u00e9riner. Il encadre la d\u00e9marche du d\u00e9but \u00e0 la fin : il pr\u00e9cise les attentes au d\u00e9p\u00f4t, il suit le d\u00e9roulement de la v\u00e9rification, il \u00e9value le dossier final et il rend la d\u00e9cision. C&rsquo;est un r\u00f4le d&rsquo;arbitre autant que de guichet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point \u00e0 dire sans d\u00e9tour, parce que trop de fournisseurs l&rsquo;apprennent trop tard. Personne d&rsquo;autre que le Bureau ne peut garantir une certification. Un consultant peut renforcer un dossier, anticiper des questions, r\u00e9duire les \u00e9carts. Aucun ne peut promettre l&rsquo;issue, parce que la d\u00e9cision appartient \u00e0 Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, et \u00e0 personne d&rsquo;autre. <strong>C&rsquo;est une obligation de moyens, pas une obligation de r\u00e9sultat.<\/strong> Si quelqu&rsquo;un vous promet la certification, c&rsquo;est une raison de vous en m\u00e9fier, pas une raison de vous rassurer.<\/p>\n\n<h2 id=\"comment-savoir-si-mon-produit-est-vise-par-la-certification-sante-quebec\" class=\"wp-block-heading\">Comment savoir si mon produit est vis\u00e9 par la certification Sant\u00e9 Qu\u00e9bec ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici les questions qui d\u00e9terminent, dans la pratique, si votre produit rel\u00e8ve du Bureau de certification et de la d\u00e9marche TGV.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Votre produit est-il un logiciel, une plateforme ou un service infonuagique destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre achet\u00e9, d\u00e9ploy\u00e9 ou utilis\u00e9 par un \u00e9tablissement du r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux du Qu\u00e9bec ?<\/li><li>Un appel d&rsquo;offres ou un contrat en cours mentionne-t-il une exigence de certification TGV, explicitement ou en r\u00e9f\u00e9rence au Bureau de certification ?<\/li><li>Votre produit touche-t-il, m\u00eame indirectement, \u00e0 des renseignements de sant\u00e9 ou \u00e0 des donn\u00e9es de patients ?<\/li><li>Votre produit int\u00e8gre-t-il une composante d&rsquo;intelligence artificielle destin\u00e9e au r\u00e9seau de la sant\u00e9 ?<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une r\u00e9ponse affirmative \u00e0 la premi\u00e8re question suffit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 d\u00e9clencher la question de la certification. Les suivantes aident \u00e0 cerner l&rsquo;ampleur de l&rsquo;exercice. Si vous r\u00e9pondez oui \u00e0 plusieurs, la d\u00e9marche m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre planifi\u00e9e maintenant, pas au moment o\u00f9 l&rsquo;appel d&rsquo;offres l&rsquo;exige.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cas m\u00e9rite une mention \u00e0 part : le sous-traitant technologique. Si votre entreprise fournit un composant, une infrastructure ou un service infonuagique qui h\u00e9berge ou transporte des donn\u00e9es de sant\u00e9 pour le compte d&rsquo;un autre fournisseur, la question de la certification peut vous rejoindre indirectement, m\u00eame si vous ne vendez rien directement au r\u00e9seau. C&rsquo;est une situation \u00e0 clarifier avec votre client, pas \u00e0 pr\u00e9sumer r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tableau suivant distingue deux r\u00e9alit\u00e9s qu&rsquo;on confond souvent en discussion : celle qui rel\u00e8ve du Bureau de certification, et celle qui n&rsquo;en rel\u00e8ve pas.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><thead><tr><th>Situation<\/th><th>Le Bureau de certification est-il concern\u00e9 ?<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Logiciel de dossier patient destin\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement qu\u00e9b\u00e9cois<\/td><td>Oui, d\u00e9p\u00f4t de dossier requis<\/td><\/tr><tr><td>Plateforme infonuagique de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 vendue au r\u00e9seau<\/td><td>Oui, d\u00e9p\u00f4t de dossier requis<\/td><\/tr><tr><td>Outil interne, jamais vendu ni d\u00e9ploy\u00e9 au r\u00e9seau de la sant\u00e9<\/td><td>Non, la TGV ne s&rsquo;applique pas<\/td><\/tr><tr><td>Produit vendu hors Qu\u00e9bec uniquement<\/td><td>Non, la TGV est propre au Qu\u00e9bec<\/td><\/tr><tr><td>Version majeure d&rsquo;un produit d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9<\/td><td>Oui, une mise \u00e0 jour de la certification peut \u00eatre exig\u00e9e<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait qu&rsquo;un produit d\u00e9tienne d\u00e9j\u00e0 des certifications reconnues \u00e0 l&rsquo;international, comme ISO 27001 ou un rapport SOC 2, ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s du Bureau. Ces preuves peuvent appuyer certains crit\u00e8res de la grille, elles ne remplacent pas la d\u00e9marche.<\/p>\n\n<h2 id=\"le-bureau-fait-il-aussi-la-verification-technique\" class=\"wp-block-heading\">Le Bureau fait-il aussi la v\u00e9rification technique ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, et c&rsquo;est une distinction que beaucoup de dirigeants ratent. Le Bureau administre et d\u00e9cide, il ne r\u00e9alise pas lui-m\u00eame la v\u00e9rification externe du dossier. Cette v\u00e9rification est confi\u00e9e \u00e0 une firme sp\u00e9cialis\u00e9e distincte.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette v\u00e9rification externe comprend un test d&rsquo;intrusion, <a href=\"https:\/\/msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/documents\/technologies-information\/certification-produits-services\/orientation-tests-intrusion.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">pr\u00e9requis \u00e0 l&rsquo;obtention de la certification TGV<\/a> pour tout produit ou service technologique qui utilise des donn\u00e9es personnelles, de sant\u00e9 ou de services sociaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH) n&rsquo;accepte que des prestataires ind\u00e9pendants sp\u00e9cialis\u00e9s en cybers\u00e9curit\u00e9 et en protection des renseignements personnels : repr\u00e9sentants l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 exercer au Canada, personnel certifi\u00e9 en tests d&rsquo;intrusion et soumis \u00e0 une v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents criminels, imputables des r\u00e9sultats m\u00eame en cas de sous-traitance, capables de produire le rapport en fran\u00e7ais sans frais pour le BCH, et testant en production ou en environnement \u00e9quivalent. La bo\u00eete blanche est accept\u00e9e dans tous les cas, la bo\u00eete grise seulement pour certains produits non sensibles sans d\u00e9ploiement provincial, la bo\u00eete noire n&rsquo;est pas admise.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, votre dossier suit un chemin en plusieurs \u00e9tapes avant que le Bureau ne rende sa d\u00e9cision, notamment : pr\u00e9paration, d\u00e9p\u00f4t, v\u00e9rification externe, puis d\u00e9cision. Nous d\u00e9taillons chacune de ces \u00e9tapes dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/processus-certification-tgv-5-etapes\/\">Certification TGV : les 5 \u00e9tapes, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision<\/a>.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette s\u00e9paration des r\u00f4les n&rsquo;est pas un d\u00e9tail administratif. Elle signifie que le Bureau reste l&rsquo;arbitre neutre du dossier, ind\u00e9pendant de la firme qui a test\u00e9 votre produit. C&rsquo;est une garde-fou, pas une lourdeur bureaucratique.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour un fournisseur, \u00e7a veut dire deux relations distinctes \u00e0 g\u00e9rer en parall\u00e8le : celle avec la firme de v\u00e9rification, technique et op\u00e9rationnelle, et celle avec le Bureau, administrative et d\u00e9cisionnelle. Confondre les deux, ou esp\u00e9rer qu&rsquo;une bonne relation avec l&rsquo;une influence l&rsquo;autre, c&rsquo;est mal comprendre la m\u00e9canique du processus.<\/p>\n\n<h2 id=\"que-faire-si-mon-produit-est-vise\" class=\"wp-block-heading\">Que faire si mon produit est vis\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois gestes, dans l&rsquo;ordre, si vous concluez que votre produit rel\u00e8ve du Bureau de certification.<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Lisez le guide de r\u00e9f\u00e9rence sur la TGV pour comprendre l&rsquo;ensemble du processus, pas seulement le r\u00f4le du Bureau : <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/guide-certification-tgv\/\">C&rsquo;est quoi la TGV ? Le guide pour la sant\u00e9 num\u00e9rique<\/a>. Le r\u00f4le du Bureau ne prend son sens que dans ce portrait complet.<\/li><li>Procurez-vous la grille de crit\u00e8res en vigueur sur le site du MSSS et faites un premier passage honn\u00eate avec vos \u00e9quipes : couvert, partiellement couvert, \u00e9cart. Le Bureau \u00e9value des preuves, pas des intentions.<\/li><li>D\u00e9cidez comment combler les \u00e9carts identifi\u00e9s, \u00e0 l&rsquo;interne, accompagn\u00e9, ou les deux, en fonction de votre \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9elle. Si un appel d&rsquo;offres a d\u00e9j\u00e0 une date de cl\u00f4ture, comptez \u00e0 rebours \u00e0 partir de cette date : le calendrier tranchera pour vous plus s\u00fbrement qu&rsquo;une bonne intention.<\/li><\/ol>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous accompagnons des fournisseurs qui pr\u00e9parent un dossier destin\u00e9 au Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, de la cartographie initiale des \u00e9carts jusqu&rsquo;au d\u00e9p\u00f4t. Notre r\u00f4le reste celui d&rsquo;un guide local : structurer le dossier, documenter les preuves, coordonner la v\u00e9rification externe. Vous validez, vous d\u00e9cidez, le Bureau tranche. Si votre produit est vis\u00e9, vous pouvez <a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\">planifier un appel exploratoire sur la certification TGV<\/a> pour situer votre \u00e9cart en trente minutes.<\/p>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\"><div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link has-custom-bleu-background-color has-background has-custom-font-size wp-element-button\" href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\" style=\"border-top-left-radius:7px;border-top-right-radius:7px;border-bottom-left-radius:7px;border-bottom-right-radius:7px;font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.179), 16px);\">Planifier un appel exploratoire<\/a><\/div><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour aller plus loin avec Factero :<\/strong><\/p><ul class=\"wp-block-list factero-services-lies\"><li><a href=\"https:\/\/factero.ca\/fr\/services\/accompagnement-certification-tgv\/\">accompagnement certification TGV pour fournisseurs PST<\/a><\/li><\/ul>\n\n<div style=\"height:90px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer is-style-wide\"><\/div>\n\n<h2 id=\"foire-aux-questions\" class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions<\/h2>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec et le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH), est-ce la m\u00eame entit\u00e9 ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Oui. L&rsquo;orientation officielle du MSSS sur la certification TGV pr\u00e9cise que la certification est r\u00e9alis\u00e9e par le Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH). \u00ab Bureau de certification \u00bb est la forme courte employ\u00e9e dans les communications courantes, \u00ab BCH \u00bb appara\u00eet dans les documents techniques, notamment ceux qui encadrent les tests d&rsquo;intrusion. Un fournisseur qui re\u00e7oit une correspondance sign\u00e9e BCH correspond avec le m\u00eame Bureau que celui qui rend la d\u00e9cision de certification.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien co\u00fbte la certification TGV pour un fournisseur ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Le co\u00fbt standard fix\u00e9 par Sant\u00e9 Qu\u00e9bec pour le processus de certification TGV est de 15 000 $, taxes en sus, enti\u00e8rement assum\u00e9 par le fournisseur. Cette somme couvre l&rsquo;\u00e9tape de v\u00e9rification externe et doit \u00eatre pay\u00e9e dans les 30 jours suivant la facturation. Un fournisseur qui interrompt le processus avant sa fin peut tout de m\u00eame devoir couvrir les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par Sant\u00e9 Qu\u00e9bec.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Combien de temps prend le processus de certification TGV, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Le document d&rsquo;orientation officiel du MSSS pr\u00e9sente un sc\u00e9nario type d&rsquo;environ 30 jours ouvrables entre le lancement de la v\u00e9rification et la d\u00e9cision finale. Ce d\u00e9lai s&rsquo;ajoute au temps de pr\u00e9paration du dossier par le fournisseur avant le d\u00e9p\u00f4t, un point d\u00e9taill\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/factero.ca\/blog\/processus-certification-tgv-5-etapes\/\">Certification TGV : les 5 \u00e9tapes, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision<\/a>. Un dossier mal pr\u00e9par\u00e9 rallonge la premi\u00e8re \u00e9tape, pas la seconde.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Un produit d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9 doit-il red\u00e9poser un dossier au Bureau chaque ann\u00e9e ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Non, mais la certification s&rsquo;accompagne d&rsquo;engagements annuels pr\u00e9cis. Le fournisseur transmet au Bureau, au moins 15 jours avant la date anniversaire, une autod\u00e9claration accompagn\u00e9e des r\u00e9sultats d&rsquo;au moins un test d&rsquo;intrusion r\u00e9alis\u00e9 dans l&rsquo;ann\u00e9e par une firme ind\u00e9pendante. Les vuln\u00e9rabilit\u00e9s se corrigent selon une \u00e9ch\u00e9ance convenue avec le Bureau, une vuln\u00e9rabilit\u00e9 critique exigeant un plan de mitigation en trois jours ouvrables. La certification reste valide cinq ans, avec reconduction tacite chaque ann\u00e9e si ces engagements sont respect\u00e9s.<\/p><\/details>\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>Que se passe-t-il si mon produit est refus\u00e9 \u00e0 la certification TGV ?<\/summary><p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bureau transmet un avis \u00e9crit confirmant que le produit ne r\u00e9pond pas aux exigences. Le fournisseur peut red\u00e9poser une demande, \u00e0 ses frais, apr\u00e8s un d\u00e9lai minimal de trois mois, une fois les \u00e9carts corrig\u00e9s. Un manquement aux engagements apr\u00e8s certification peut aussi mener \u00e0 une publication de non-conformit\u00e9, une v\u00e9rification cibl\u00e9e ou un retrait de la certification. Il n&rsquo;y a pas de m\u00e9canisme d&rsquo;appel distinct : on corrige, puis on red\u00e9pose.<\/p><\/details>\n\n<h2 id=\"sources-citees\" class=\"wp-block-heading\">Sources cit\u00e9es<\/h2>\n\n<ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li><a href=\"https:\/\/msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/technologies-information\/certification-produits-et-services-technologiques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Page certification des solutions num\u00e9riques \u2014 Sant\u00e9 Qu\u00e9bec \/ MSSS<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/publications.msss.gouv.qc.ca\/msss\/document-003757\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Orientation \u2014 Certification TGV (MSSS, publication 24-715-38W)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/documents\/technologies-information\/certification-produits-services\/orientation-tests-intrusion.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Tests d&rsquo;intrusion ou tests de p\u00e9n\u00e9tration \u2014 orientation du Bureau de certification et d&rsquo;homologation (BCH)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.msss.gouv.qc.ca\/professionnels\/documents\/technologies-information\/certification-produits-services\/BC_TGV_ATTESTATION.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener nofollow\">Attestation de certification TGV \u2014 formulaire BC-D0001-01 (Bureau de certification, Sant\u00e9 Qu\u00e9bec)<\/a><\/li><\/ul>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Le Bureau de certification de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec et le Bureau de certification et d\\u0027homologation (BCH), est-ce la m\u00eame entit\u00e9 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui. L\\u0027orientation officielle du MSSS sur la certification TGV pr\u00e9cise que la certification est r\u00e9alis\u00e9e par le Bureau de certification et d\\u0027homologation (BCH). \u00ab Bureau de certification \u00bb est la forme courte employ\u00e9e dans les communications courantes, \u00ab BCH \u00bb appara\u00eet dans les documents techniques, notamment ceux qui encadrent les tests d\\u0027intrusion. Un fournisseur qui re\u00e7oit une correspondance sign\u00e9e BCH correspond avec le m\u00eame Bureau que celui qui rend la d\u00e9cision de certification.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien co\u00fbte la certification TGV pour un fournisseur ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Le co\u00fbt standard fix\u00e9 par Sant\u00e9 Qu\u00e9bec pour le processus de certification TGV est de 15 000 $, taxes en sus, enti\u00e8rement assum\u00e9 par le fournisseur. Cette somme couvre l\\u0027\u00e9tape de v\u00e9rification externe et doit \u00eatre pay\u00e9e dans les 30 jours suivant la facturation. Un fournisseur qui interrompt le processus avant sa fin peut tout de m\u00eame devoir couvrir les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par Sant\u00e9 Qu\u00e9bec.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Combien de temps prend le processus de certification TGV, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Le document d\\u0027orientation officiel du MSSS pr\u00e9sente un sc\u00e9nario type d\\u0027environ 30 jours ouvrables entre le lancement de la v\u00e9rification et la d\u00e9cision finale. Ce d\u00e9lai s\\u0027ajoute au temps de pr\u00e9paration du dossier par le fournisseur avant le d\u00e9p\u00f4t, un point d\u00e9taill\u00e9 dans Certification TGV : les 5 \u00e9tapes, du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision. 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